Le projet de parc éolien d'Illiers-Combray retoqué devant le Conseil d'État
Le Conseil d'Etat français a définitivement enterré un projet controversé de parc éolien qui aurait dû voir le jour à quelques kilomètres de la terre ...Articles similaires à Le projet de parc éolien d'Illiers-Combray retoqué devant le Conseil d'État
Port de l'abaya à l'école : le Conseil d'État confirme l'interdiction dans les établissements scolaires publics
Le Conseil d'État rejette la demande d'annulation de la note de service interdisant le port de tenues de type abaya dans les établissements d'enseignement ...Actualités similaires
VIDÉO. Port de l'abaya à l'école : le Conseil d'État confirme que son interdiction est conforme à la loi
Instaurée à la rentrée 2023, l'interdiction du port de l'abaya à l'école est « conforme à la loi », a estimé le Conseil d'État ce vendredi 27 ...Actualités similaires
Une entorse à la laïcité? L'allumage des bougies de Hanouka à l'Élysée devant le Conseil d'État
Saisi par la LDH notamment, le Conseil d'État s'est penché jeudi sur l'affaire de l'allumage des bougies de Hanouka à l'Élysée, qui avait suscité une vive ...Actualités similaires
Un projet d'immeuble à Saint-Laurent-du-Var devant le Conseil d'État
Le litige concerne un projet, à quelques pas des Vespins, comprenant 29 logements et un bureau au 98 de l'impasse du Pin Parasol à Saint-Laurent-du-VarActualités similaires
Le musée de la tapisserie à Bayeux : l'avant projet définitif à l'ordre du jour du conseil municipal
Une étape importante pour le nouveau musée de la Tapisserie de Bayeux. L'avant-projet définitif doit être voté en conseil municipal ce mercredi. Réunis en ...Actualités similaires
Creuse : les concertations commencent à Cressat, au sujet du projet de parc éolien
Des éoliennes tourneront-elles un jour au dessus de Cressat? Une quarantaine d'habitants de cette commune de Creuse ont participé à une journée d'échange ...Actualités similaires
Le groupe NRJ saisit le Conseil d'État au sujet du non-renouvellement de NRJ12 sur la TNT
L'Arcom a annoncé en juillet ne pas renouveler la fréquence TNT de NRJ12 l'an prochain. Le groupe lance un recours.Actualités similaires
Le Conseil d'État rejette le recours du président de la mosquée de Pessac et valide son expulsion
Le Conseil d'État estime que son arrêté d'expulsion est fondéActualités similaires
TNT : C8 saisit le conseil d'État pour contester le non-renouvellement de sa fréquence
Près de deux mois après la décision de l'Arcom, en date du 25 juillet 2024, de ne pas renouveler la fréquence TNT de C8, la chaîne du groupe Bolloré ...Actualités similaires
TNT : C8 saisit le Conseil d'État contre le non-renouvellement de sa fréquence
« C8 s'oppose fermement à la décision de l'Arcom » et « a saisi le Conseil d'État d'un recours en référé-suspension », annonce le groupeActualités similaires
15 000 touristes ont déjà visité le parc éolien en mer de Saint-Brieuc
Le parc éolien en mer de la baie de Saint-Brieuc est inauguré ce jeudi 19 septembre 2024. Des visites touristiques sont organisées depuis l'an dernier, elles ...Actualités similaires
Médias : C8 saisit le Conseil d'État contre le non-renouvellement de sa fréquence TNT
La chaîne C8 a saisi le Conseil d'État pour contester la décision de l'Arcom de ne pas renouveler sa fréquence TNT, qui arrivera à échéance le ...Actualités similaires
"Une décision inédite" : fermement opposée à la décision de l'Arcom qui l'exclue pour le renouvellement de sa fréquence TNT, C8 saisit le Conseil d'État
"Une telle décision de l'Arcom est inédite dans l'histoire de la TNT, depuis sa création en 2005", a justifié C8 dans un communiqué.Actualités similaires
C8 saisit le Conseil d'État contre le non-renouvellement de sa fréquence TNT
La chaîne du groupe Bolloré «s'oppose fermement à la décision de l'Arcom», qui arrivera à échéance le 28 février.Actualités similaires
Isère : cinq associations saisissent le Conseil d'État contre la régulation assouplie du loup
"Alors que le loup, espèce strictement protégée, est encore loin d'avoir atteint un bon état de conservation en France, le gouvernement s'entête à ...Actualités similaires
Mine de lithium dans l'Allier : des associations saisissent le Conseil d'État
Deux associations ont saisi le Conseil d'État, en ce mois de septembre, dans le dossier de mine de lithium de l'Allier. Elles demandent l'annulation du décret ...Actualités similaires
Conseil municipal : le projet voirie, aménagement sécuritaire rue de la Fontaine a été validé
Le conseil municipal s'est réuni jeudi 12 septembre, sous la présidence du maire, Ode Chevaillier. Bilan des travaux : le revêtement de la chaussée de la ...Actualités similaires
Trèbes - Réunion publique : le projet du parc des berges dévoilé
Un public nombreux s'était déplacé, ce mercredi 11 septembre, pour assister à une réunion publique sur le projet de réaménagement des berges de l'Aude.Actualités similaires
Projet de parc solaire à Séranon: les opposants présents sur le chantier interrompu, le maire contrarié
Les opposants au projet d'un parc photovoltaïque de 16 hectares à Séranon étaient présents ce jeudi 12 septembre sur le chantier d'abattage des arbres. Pas ...Actualités similaires
VIDÉO. Le parc menacé par un projet de lotissement : mobilisation des habitants
À Sens-de-Bretagne, un collectif d'habitants s'oppose à la transformation d'un parc arboré de 7 000 m² en lotissement. Baptisé Araucaria, du nom d'un des ...Actualités similaires
Souveraineté nationale : un plan en dix étapes proposé par le Conseil d'État
Alors que les dépendances extérieures menacent plusieurs secteurs vitaux, l'institution suggère des réformes structurelles pour garantir une indépendance ...Actualités similaires
Projet de parc solaire à Séranon: les travaux n'ont pas repris ce jeudi matin, le chantier suspendu plusieurs jours
Les opposants au projet de parc photovoltaïque ont répondu présent ce jeudi matin pour "bloquer le chantier". Quant à l'entreprise, en charge des travaux, ...Actualités similaires
Éolien : "Tout dépend désormais de la décision de la Cour d'appel de Toulouse", le Conseil d'État s'oppose au parc d'Arnac-sur-Dourdou
L'institution a entendu les craintes soulevées par la LPO contre le projet de parc, autorisé il y a plusieurs années par la préfecture de l'Aveyron.Actualités similaires
"C'était le dernier jour de défrichement": les opposants au projet de parc solaire dans ce village de l'arrière-pays de Grasse ont prévu de bloquer le chantier ce jeudi
Les opposants au projet de parc photovoltaïque sur la commune ont prévu de "bloquer le chantier" ce jeudi matin. S'ils ont confiance dans leurs arguments, les ...Actualités similaires
Pour le Conseil d'État, la souveraineté ne s'arrête pas aux portes des usines
Qu'elle soit alimentaire, énergétique, financière ou encore politique, la souveraineté s'est largement imposée dans l'actualité. De quoi pousser le ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
