Le projet de loi "visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires" et la culture de l'impunité
TRIBUNE - Quand on pense à ces bandes de jeunes qui se promènent avec des couteaux et tuent dans des bals, à ces bandes de vendeurs de stupéfiants qui font ...Articles similaires à Le projet de loi "visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires" et la culture de l'impunité
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Un nouveau pan de la réforme de l'audiovisuel a été présenté en Conseil des ministres, avec un projet de loi renforçant la lutte contre le piratage audiovisuel
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Un projet de loi pour renforcer la lutte contre le piratage audiovisuel
Réuni ce jeudi, le Conseil des ministres a validé le nouveau projet de loi de réforme de l'audiovisuel. Il prévoit notamment un arsenal répressif plus ...Actualités similaires
Lutte contre le piratage des oeuvres en ligne: Le CSA émet un avis favorable à un projet de loi qui organise sa fusion avec la Hadopi au sein d'un nouveau régulateur, l'Arcom
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Lutte contre les séparatismes : le projet de loi examiné à l'Assemblée nationale
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Lutte contre les « séparatismes » : Jean Castex détaille le contenu d'un projet de loi contre « l'idéologie pernicieuse » de « l'islamisme radical »
Jean Castex et plusieurs ministres du gouvernement se sont exprimés sur le projet de loi contre les « séparatismes » ce mercredi. Le texte contient une ...Actualités similaires
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Le gouvernement a mis la dernière main à son projet de loi destiné à lutter contre l'islam radical et les "séparatismes".Actualités similaires
Lutte contre les séparatismes : que contient le projet de loi ?
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