Le projet de loi réformant l'Autorité de Protection des Données renvoyé au Conseil d'État
Le projet de loi réformant l'Autorité de Protection des Données (APD), porté par le secrétaire d'État Mathieu Michel...Articles similaires à Le projet de loi réformant l'Autorité de Protection des Données renvoyé au Conseil d'État
Le gouvernement présente aujourd'hui en conseil des ministres son projet de loi pour l'agriculture étoffé, depuis les manifestations d'agriculteurs, de mesures pour accélérer la construction de réserves d'eau et de bâtiments d'élevage
Le gouvernement présente aujourd'hui en conseil des ministres son projet de loi pour l'agriculture, étoffé depuis les manifestations d'agriculteurs de ...Actualités similaires
Agriculture : que contient le projet de loi d'orientation agricole présenté au Conseil des ministres ?
Ce mercredi, le projet de loi d'orientation agricole sera présenté en Conseil des ministres. Attendu depuis plus d'un an, pour tenir compte des revendications ...Actualités similaires
Agriculture : ce que l'on sait sur le projet de loi présenté en conseil des ministres ce mercredi
Le projet de loi d'orientation sur l'agriculture est présenté en conseil des ministres ce mercredi. Placé sous le signe de la "souveraineté alimentaire" et ...Actualités similaires
Souveraineté alimentaire : le projet de loi d'orientation sur l'agriculture arrive en Conseil des ministres
Attendu depuis plus d'un an, le projet de loi d'orientation sur l'agriculture, placé sous le signe de la « souveraineté alimentaire » et destiné au ...Actualités similaires
Le Conseil supérieur de la santé prône la fin de la pub pour l'alcool: Le projet de loi ne va pas assez loin
Le Conseil supérieur de la santé (CSS) estime que le nouveau projet de loi récemment approuvé par la Chambre, proposant de nouvelles limites de vente ...Actualités similaires
Le gouvernement a transmis au Conseil d'Etat son projet de loi sur la fin de vie, donnant le coup d'envoi à un processus qui s'annonce long pour instaurer en France une "aide à mourir" strictement encadrée
Le gouvernement a transmis au Conseil d'Etat son projet de loi sur la fin de vie, donnant le coup d'envoi à un processus qui s'annonce long pour instaurer en ...Actualités similaires
Des entreprises françaises saisissent le Conseil d'État contre l'hébergement de données de santé chez Microsoft, pourtant autorisé par la CNIL
Des entreprises, mais également des associations contestent la décision de la CNIL autorisant l'hébergement des données de santé par Microsoft.Actualités similaires
Fin de vie: le projet de loi sur "l'aide à mourir" transmis au Conseil d'État
Le gouvernement a transmis au Conseil d'État son projet de loi sur la fin de vie, qui détaille les cinq conditions à remplir simultanément pour "accéder à ...Actualités similaires
Fin de vie : Que contient le projet de loi présenté au Conseil d'Etat ?
L'aide à mourir constitue l'un des deux volets du texte. L'autre partie concerne le développement des soins palliatifs et le droit des patientsActualités similaires
Le projet de loi sur la "fin de vie" et "l'aide à mourir" transmis au Conseil d'État
Le "projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie", qui instaure une "aide à mourir" sous conditions pour les patients atteints ...Actualités similaires
Le projet de loi sur la "fin de vie" et "l'aide à mourir" transmis au Conseil d'Etat
Le gouvernement a transmis au Conseil d'Etat son projet de loi sur la fin de vie, donnant le coup d'envoi à un processus qui s'annonce long pour instaurer en ...Actualités similaires
Le projet de loi sur la «fin de vie» et «l'aide à mourir» transmis au Conseil d'Etat
L'exécutif a transmis au au Conseil d'Etat son projet de loi sur la fin de vie. Le texte doit maintenant être présenté en Conseil des ministres en avril, ...Actualités similaires
Fin de vie : le projet de loi sur l'aide à mourir transmis au Conseil d'État
Le projet de loi, dont Emmanuel Macron avait dévoilé les contours il y a une semaine, doit être présenté en Conseil des ministres en avril avant d'arriver ...Actualités similaires
Le projet de loi sur la "fin de vie" et "l'aide à mourir" transmis au Conseil d'Etat
Le gouvernement a transmis au Conseil d'Etat son projet de loi sur la fin de vie, donnant le coup d'envoi à un processus qui s'annonce long pour instaurer en ...Actualités similaires
Le projet de loi sur la "fin de vie" et "l'aide à mourir" transmis au Conseil d'Etat
Ce texte "relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie", dont l'AFP s'est procuré une copie lundi, détaille les cinq conditions à remplir ...Actualités similaires
Le projet de loi sur la "fin de vie" et "l'aide à mourir" transmis au Conseil d'Etat
Le gouvernement a transmis au Conseil d'Etat son projet de loi sur la fin de vie, donnant le coup d'envoi à un processus qui s'annonce long pour instaurer en ...Actualités similaires
Le projet de loi sur la "fin de vie" et "l'aide à mourir" transmis au Conseil d'État
Le "projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie" se construit, petit à petit. Ce texte qui instaure une "aide à mourir sous ...Actualités similaires
Le projet de loi sur la « fin de vie » et « l'aide à mourir » transmis au Conseil d'État
Le projet de loi sur la « fin de vie » et « l'aide à mourir », qu'Emmanuel Macron avait présenté, le 10 mars, a été transmis au Conseil d'État, selon ...Actualités similaires
Hébergement de données de santé chez Microsoft : les entreprises françaises montent au créneau et saisissent le Conseil d'État
Le feuilleton Health Data Hub continue. Onze entreprises, associations, et particuliers saisissent le Conseil d'État contre l'autorisation donnée par la ...Actualités similaires
Terrain d'insertion pour Roms à Saint-Herblain : le projet stoppé par le Conseil d'État
Le Conseil d'État a suspendu les travaux d'aménagement d'un terrain d'insertion pour Roms à Saint-Herblain, près de Nantes. Cette décision fait suite à un ...Actualités similaires
CNews, Arcom... comment le Conseil d'État réécrit la loi
FLOU. Par sa décision, la cour administrative accorde à l'Arcom des pouvoirs qu'elle a toujours refusés, sans préciser les contours de ses nouvelles ...Actualités similaires
Philippe de Villiers : « Le conseil d'État est dans une violation de la loi de 86 »
Le Vendéen est l'architecte de la loi sur la liberté de communication en France, aujourd'hui dévoyée par le Conseil d'État. Une loi qui ne visait pas à ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
