Le projet de loi numérique, un texte foisonnant qui suscite la méfiance
Cyberharcèlement, arnaques sur internet, propos haineux, accessibilité des sites pornographiques aux mineurs... autant de maux contre lesquels le projet de ...Articles similaires à Le projet de loi numérique, un texte foisonnant qui suscite la méfiance
Israël : le parti de Gantz, membre du cabinet de guerre, dépose un projet de loi pour dissoudre le Parlement
Le parti de Benny Gantz, membre du cabinet de guerre israélien, a déposé jeudi 30 mai un projet de loi pour dissoudre le Parlement et tenir des élections ...Actualités similaires
Projet de loi de finances rectificative: le RN votera la motion de censure de LFI
Le Rassemblement national a prévu de déposer sa propre motion de censure vendredi 31 mai et de voter celle de LFI également, pour maximiser les chances ...Actualités similaires
Projet de loi « Agriculture » voté à l'Assemblée : gros plan sur le volet local
Deux mois après sa présentation en conseil des ministres, le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des ...Actualités similaires
Agriculture : le projet de loi voté par l'Assemblée nationale
Deux mois après sa présentation en conseil des ministres, le projet de loi d'orientation en matière agricole et le renouvellement des générations en ...Actualités similaires
Transidentité : le Sénat adopte le texte de loi encadrant les transitions de genre des mineurs
Ce mardi, les sénateurs examinaient un texte visant à encadrer les transitions de genre avant l'âge de 18 ans, une initiative des Républicains fortement ...Actualités similaires
Colère agricole : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi du gouvernement
Le projet de loi d'orientation agricole a été adopté ce mardi à l'Assemblée nationale. Ce dernier, censé oeuvrer au renouvellement des générations ...Actualités similaires
Agriculture: l'Assemblée nationale adopte le projet de loi d'orientation du gouvernement
Ce texte entend oeuvrer au renouvellement des générations d'agriculteurs.Actualités similaires
Agriculture : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi d'orientation du gouvernement
Ce projet de loi d'orientation agricole du gouvernement, ayant pour but d'oeuvrer au renouvellement des générations d'agriculteurs, a été adopté ce mardi ...Actualités similaires
Agriculture : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi d'orientation du gouvernement
Les députés ont adopté mardi en première lecture le projet de loi d'orientation agricole du gouvernement, qui entend oeuvrer au renouvellement des ...Actualités similaires
Crise en Géorgie : Le Parlement adopte définitivement une loi sur l'influence étrangère, alors que ses opposants dénoncent un texte de "loi russe"
Les députés géorgiens ont contourné le véto présidentiel.Actualités similaires
Projet de loi agricole : le texte soumis au vote à l'Assemblée nationale où il est loin de faire l'unanimité
Les députés se prononcent, ce mardi, sur le projet de loi d'orientation agricole. Mais le texte du gouvernement, qui a pour ambition d'aider au renouvellement ...Actualités similaires
« Attaquer les enfants trans, c'est attaquer les droits des personnes LGBTI+ » : pourquoi le projet de loi LR est loin de protéger les enfants
Mardi 19 mars, la sénatrice Jacqueline Eustache-Brinio, qui s'était opposée au début du mois à l'inscription de l'IVG dans la constitution, s'est livrée ...Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie est "dangereux pour l'équilibre de notre société" dit l'archevêque de Reims
Au lendemain de l'ouverture des débats sur le projet de loi sur la fin de vie, l'archevêque de Reims et président de la Conférence des évêques de France ...Actualités similaires
« Offensive transophobe » ou « loi protectrice » ? Le Sénat se déchire sur un texte LR sur la transidentité des mineurs
Le Sénat examine mardi un texte visant à encadrer les transitions de genre avant l'âge de 18 ans, une initiative des Républicains farouchement condamnée ...Actualités similaires
Agriculture: le projet de loi mis au vote à l'Assemblée ce mardi
Le projet de loi d'orientation agricole, remanié à la suite de la grogne des agriculteurs est mis aux votes ce mardi. Les députés sont divisés, certains ...Actualités similaires
Rodez. Projet de loi sur la fin de vie : "L'aide à mourir doit rester l'exception" pour le député aveyronnais Jean-François Rousset
L'examen du texte sur la fin de vie a débuté hier à l'Assemblée nationale, pour deux semaines. Alors que les débats s'annoncent intenses et passionnés, ...Actualités similaires
Les 50 ans de l'entreprise nivernaise Textilot, le projet de loi sur la fin de vie à l'Assemblée nationale... L'actu à retenir de ce lundi
Retrouvez chaque soir un résumé des informations marquantes du jour dans la Nièvre, en France et dans le monde.Actualités similaires
Le projet de loi fin de vie critiqué
Alors que l'Assemblée nationale débat dès ce lundi 27 mai 2024 sur le projet de loi fin de vie, des militants de l'association "Alliance Vita" affirme leur ...Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie: "Le groupe Écologiste donnera une entière liberté de vote à ses membres" affirme Sandrine Rousseau
Le projet de loi sur la fin de vie est examiné à partir de ce lundi 27 mai en séance publique à l'Assemblée nationale. Les députés vont débattre pendant ...Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie: "Vous faites le choix de la facilité et de la démission" estime Sandrine Dogor-Such (députée RN)
Le projet de loi sur la fin de vie est examiné à partir de ce lundi 27 mai en séance publique à l'Assemblée nationale. Les députés vont débattre pendant ...Actualités similaires
TÉMOIGNAGES - Proches de malades, soignants : ils livrent leur regard sur le projet de loi encadrant la fin de vie
La fin de vie au coeur des discussions à l'Assemblée nationale ce lundi. Proches de personnes gravement malades ou soignants, ils confient, sur France Bleu ce ...Actualités similaires
Suivez le débat sur le projet de loi sur la fin de vie à l'Assemblée nationale
Le projet de loi sur la fin de vie est examiné à partir de ce lundi 27 mai en séance publique à l'Assemblée nationale. Les députés vont débattre pendant ...Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie: «Le modèle français, c'est un accompagnement jusqu'au bout»
L'Assemblée nationale examine à partir de ce lundi le projet de loi sur la fin de vie, un sujet très sensible visant à autoriser une aide à mourir sous des ...Actualités similaires
"Aide à mourir" : le projet de loi sur la fin de vie examiné à partir de ce lundi à l'Assemblée nationale
Le gouvernement a écarté toute procédure accélérée du texte "relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie" qui est étudié à partir de ce ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
