Le projet de loi de finances rectificative examiné en conseil des ministres
Sa Majesté le Roi Mohammed VI accompagné de SAR le Prince Héritier Moulay El Hassan, a présidé, lundi au Palais Royal à Rabat, un Conseil des ministres, ...Actualités similaires
Articles similaires à Le projet de loi de finances rectificative examiné en conseil des ministres
Arthès. Le conseil municipal approuve l'étude d'un projet de réhabilitation
"Saut de Sabo, Saut du Tarn, forgeons ensemble l'avenir", est un projet de réhabilitation de 70hectares de friches industrielles et des rives du Tarn ...Actualités similaires
Séance Plénière au CNT: Adoption du projet de loi portant Autorisation du Gouvernement par le Conseil national de Transition à prendre certaines mesures par ordonnances.
Le Conseil National de Transition réuni en séance plénière ce jeudi 19 décembre 2024 dans la salle Djeli Baba SISSOKO du CICB sous la direction de ...Actualités similaires
Loi de finances 2025 : La deuxième partie votée par le CNT concerne les programmes des institutions, ministères et organismes assimilés
Après l'adoption de la première partie portant sur les conditions générales de |'équilibre budgétaire et financier, les membres du Conseil national de ...Actualités similaires
La motion de censure et le report du projet de loi de finances a des cons?quences pour les communes rurales
L'instabilit? politique que connait le pays depuis quelques mois a des cons?quences pour les collectivit?s. Exemple avec Briouze, dans l'Orne, qui ? partir du ...Actualités similaires
Conseil des ministres de la CIPRES à Lomé, au Togo : Assa Badiallo Touré confortée dans la nécessité de renforcer le plateau technique des structures de santé
La 37e session ordinaire du Conseil des ministres de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES) a eu lieu vendredi dernier (13 décembre ...Actualités similaires
Le Ghana donne son feu vert à un projet de loi anti-LGBT
La Cour suprême ghanéenne a rejeté mercredi deux recours contre un projet de loi adopté par le Parlement et qui restreint drastiquement les droits de la ...Actualités similaires
«Nos finances saines nous permettent de poursuivre nos efforts», après le conseil municipal, Jean-Yves Duclos se dit serein sur l'avenir de la commune
54 points à l'ordre du jour de ce dernier conseil municipal de l'année, et donc l'occasion pour le maire Jean-Yves Duclos de parler chiffres. En ces périodes ...Actualités similaires
Le projet de loi spéciale adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale
Voté à l'unanimité par les 481 députés présents, le projet de loi spéciale a été voté. Plus tôt dans la journée, la présidente de l'Assemblée ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte le projet de loi spéciale pour pallier l'absence de budget 2025
Afin d'éviter une impasse politique, le projet de loi spéciale visant à pallier l'absence de budget 2025 a été adopté à l'Assemblée nationale. Il ...Actualités similaires
Budget: le projet de loi spéciale est "incontournable", affirme Charles de Courson
Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances estime que le projet de loi spéciale est "incontournable" et appelle ce lundi 16 ...Actualités similaires
France: sept cercles de jeux parisiens vont fermer le 1er janvier faute de projet de loi sur le budget
Les cercles de jeux parisiens, régis par une expérimentation spéciale depuis 2018, sont confrontés à une fermeture quasi immédiate. Sans retournement de ...Actualités similaires
"Il n'y a pas de suspense": les députés examinent ce lundi le projet de loi spéciale
Devant garantir la continuité des services publics, en l'absence de budget 2025, le projet de loi spéciale sera débattu ce lundi après-midi à l'Assemblée ...Actualités similaires
DIRECT. Gouvernement: François Bayrou consulte, le projet de loi spéciale sur le budget arrive à l'Assemblée
Rassemblement national, Ensemble pour la république, PS... Le Premier ministre François Bayrou reçoit ce lundi 16 décembre les forces politiques, à ...Actualités similaires
Italie: des milliers de personnes défilent contre le projet de loi sécurité du gouvernement Meloni
Environ 100 000 personnes, selon les organisateurs, ont répondu à l'appel à manifester contre le projet de loi sur la sécurité. Le texte, jugé ...Actualités similaires
Toulouse : la Chambre régionale des comptes a examiné au peigne fin le recours aux prestations des cabinets conseil extérieurs de la Métropole
La Chambre régionale des comptes a passé au peigne fin les comptes de Toulouse Métropole qui a régulièrement affaire avec les cabinets de conseil. Le ...Actualités similaires
France: le gouvernement sortant présente un projet de loi spéciale pour pallier à l'absence du budget 2025
Ce mercredi 11 décembre au matin a eu lieu le dernier conseil des ministres du gouvernement de Michel Barnier. Cela pour présenter la loi spéciale ...Actualités similaires
Loi spéciale: pour Sébastien Chenu (RN), l'indexation du barême de l'impôt sur le revenu reste possible en déposant des amendements , malgré l'avis contraire du Conseil d'Etat
Après la censure du gouvernement de Michel Barnier et l'impossibilité de faire adopter le budget 2025, une loi spéciale va être votée dans les prochains ...Actualités similaires
Finances : ce que contient le projet de loi spéciale pour les collectivités
Le gouvernement démissionnaire a présenté ce 11 décembre le projet de loi spéciale, visant à autoriser la perception de l'impôt par l'Etat en 2025 et de ...Actualités similaires
Projet de loi spéciale, Bruno Le Maire, lycée musulman Al-Kindi... Les 4 infos dont vous allez entendre parler demain
Chaque soir, le JDD vous présente les infos dont vous allez entendre parler le lendemain : l'examen en commission des finances du projet de loi spéciale ; ...Actualités similaires
Loi spéciale sur le budget : ce que l'on sait après sa présentation en conseil des ministres
Le projet de « loi spéciale » pour assurer la continuité de l'Etat à partir de janvier, faute de budget 2025, a été présenté mercredi en conseil des...Actualités similaires
Budget : la « loi spéciale » présentée en Conseil des ministres
DOCUMENT. Le projet de « loi spéciale » destiné à assurer la continuité de l'Etat à partir de janvier, faute de budget 2025, a été présenté ce ...Actualités similaires
Ce que contient le projet de loi spéciale de finances pour les collectivités
Le gouvernement démissionnaire a présenté ce 11 décembre le projet de loi spéciale, visant à autoriser la perception de l'impôt par l'Etat en 2025 et de ...Actualités similaires
Budget: ce que contient la loi spéciale présentée en Conseil des ministres ce mercredi
En l'absence de PLF et de PLFSS pour 2025, cette loi spéciale est proposée par Bercy pour garantir "la continuité des services publics". Elle devra être ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
