Le projet de loi de bioéthique et la PMA pour toutes définitivement adopté par le Parlement
Avancée sociétale pour les uns, « passage en force » pour d'autres : après deux ans de travaux, le Parlement a définitivement adopté mardi le projet ...Actualités similaires
Articles similaires à Le projet de loi de bioéthique et la PMA pour toutes définitivement adopté par le Parlement
Le Parlement français adopte la «loi spéciale»
Le palliatif budgétaire soumis en urgence pourra être promulgué avant le 31 décembre.Actualités similaires
Le Parlement adopte définitivement une "loi spéciale" pour pallier l'absence de budget pour 2025
Le Parlement a adopté définitivement une "loi spéciale" pour pallier l'absence de budget pour 2025, ce mercredi 18 décembre.Actualités similaires
Budget 2025 : vote unanime du Sénat, la "loi spéciale" est définitivement adoptée par le Parlement
C'est officiel, le Parlement adopte définitivement une "loi spéciale" ce mercredi 18 décembre 2024 pour pallier l'absence de budget pour 2025.Actualités similaires
Le Ghana donne son feu vert à un projet de loi anti-LGBT
La Cour suprême ghanéenne a rejeté mercredi deux recours contre un projet de loi adopté par le Parlement et qui restreint drastiquement les droits de la ...Actualités similaires
Le Parlement européen valide le report d'un an de la loi visant à bannir les produits issus de la déforestation
Le Parlement européen a validé mardi le report d'un an de la loi anti-déforestation. Adoptée en 2023, cette loi vise à...Actualités similaires
Le projet de loi spéciale adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale
Voté à l'unanimité par les 481 députés présents, le projet de loi spéciale a été voté. Plus tôt dans la journée, la présidente de l'Assemblée ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte le projet de loi spéciale pour pallier l'absence de budget 2025
Afin d'éviter une impasse politique, le projet de loi spéciale visant à pallier l'absence de budget 2025 a été adopté à l'Assemblée nationale. Il ...Actualités similaires
Budget: le projet de loi spéciale est "incontournable", affirme Charles de Courson
Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances estime que le projet de loi spéciale est "incontournable" et appelle ce lundi 16 ...Actualités similaires
France: sept cercles de jeux parisiens vont fermer le 1er janvier faute de projet de loi sur le budget
Les cercles de jeux parisiens, régis par une expérimentation spéciale depuis 2018, sont confrontés à une fermeture quasi immédiate. Sans retournement de ...Actualités similaires
"Il n'y a pas de suspense": les députés examinent ce lundi le projet de loi spéciale
Devant garantir la continuité des services publics, en l'absence de budget 2025, le projet de loi spéciale sera débattu ce lundi après-midi à l'Assemblée ...Actualités similaires
DIRECT. Gouvernement: François Bayrou consulte, le projet de loi spéciale sur le budget arrive à l'Assemblée
Rassemblement national, Ensemble pour la république, PS... Le Premier ministre François Bayrou reçoit ce lundi 16 décembre les forces politiques, à ...Actualités similaires
Italie: des milliers de personnes défilent contre le projet de loi sécurité du gouvernement Meloni
Environ 100 000 personnes, selon les organisateurs, ont répondu à l'appel à manifester contre le projet de loi sur la sécurité. Le texte, jugé ...Actualités similaires
Le parlement sud-coréen approuve la destitution du président pour avoir décrété la loi martiale
Après l'échec d'une tentative de vote la semaine dernière, le parlement a obtenu les votes nécessaires à la destitution et Yoon Suk-yeol sera ...Actualités similaires
Corée du Sud : Le Parlement destitue le président Yoon, auteur d'une improbable loi martiale
Ca va, il n'y a pas que la France qui vit ses galères politiquesActualités similaires
Proclamation de la loi martiale en Corée du Sud : le Parlement destitue le président Yoon Suk Yeol
Après la une première tentative de destituer le président le 7 décembre dernier, le Parlement sud-coréen a adopté...Actualités similaires
Iran: le gouvernement demande la non-promulgation d'une loi sur le port du voile adoptée par le Parlement
Le gouvernement a demandé la non-promulgation de la loi sur le voile des femmes et va présenter un projet modifié, a déclaré le vice-président chargé des ...Actualités similaires
Proclamation de la loi martiale en Corée du Sud : le Parlement destitue le président Yoon Suk Yeol, le Premier ministre promet d'assurer une gouvernance stable
Après la une première tentative de destituer le président le 7 décembre dernier, le Parlement sud-coréen a adopté...Actualités similaires
Tentative ratée d'imposer la loi martiale : le Parlement destitue le président sud-coréen Yoon Suk Yeol
Les députés sud-coréens ont voté ce samedi 14 décembre en faveur de la destitution du président Yoon Suk Yeol.Actualités similaires
Le budget de la FWB définitivement adopté majorité contre opposition, malgré les critiques
Le parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a définitivement approuvé mercredi soir le budget de 2025 de l'entité, cible de vives critiques émises ...Actualités similaires
France: le gouvernement sortant présente un projet de loi spéciale pour pallier à l'absence du budget 2025
Ce mercredi 11 décembre au matin a eu lieu le dernier conseil des ministres du gouvernement de Michel Barnier. Cela pour présenter la loi spéciale ...Actualités similaires
Finances : ce que contient le projet de loi spéciale pour les collectivités
Le gouvernement démissionnaire a présenté ce 11 décembre le projet de loi spéciale, visant à autoriser la perception de l'impôt par l'Etat en 2025 et de ...Actualités similaires
Projet de loi spéciale, Bruno Le Maire, lycée musulman Al-Kindi... Les 4 infos dont vous allez entendre parler demain
Chaque soir, le JDD vous présente les infos dont vous allez entendre parler le lendemain : l'examen en commission des finances du projet de loi spéciale ; ...Actualités similaires
Ce que contient le projet de loi spéciale de finances pour les collectivités
Le gouvernement démissionnaire a présenté ce 11 décembre le projet de loi spéciale, visant à autoriser la perception de l'impôt par l'Etat en 2025 et de ...Actualités similaires
Budget 2025 : en quoi consiste la "loi spéciale", dont le projet sera présenté ce mercredi en Conseil des ministres ?
Le projet de la "loi spéciale" sera présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Le texte sera ensuite voté au Parlement, les 16 et 18 décembre ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
