Cette taxe sur les sodas, bonbons et friandises fait partie du projet de financement de la sécurité sociale, dont l'examen commence lundi.
Actualités similaires
L'Assemblée nationale débat, lundi 28 octobre, sur une taxe sur les sucres transformés qui s'appliquerait aux produits industriels. La ministre de la Santé ...
Actualités similaires
Après l'examen inabouti du budget de l'Etat, les députés vont démarrer ce lundi après-midi celui du budget de la Sécurité sociale, dans un contexte ...
Actualités similaires
Ce lundi, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) doit être examiné en commission des Affaires sociales, à l'Assemblée nationale. ...
Actualités similaires
Entre les organismes qui composent la Sécurité sociale, la coopération est de plus en plus importante, pour assurer le "juste-droit." Autrement dit, que ...
Actualités similaires
Les opposants au projet d'installation de stockage de déchets dangereux à Hersin-Coupigny ont organisé une nouvelle action publique ce dimanche 27 octobre ...
Actualités similaires
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale est débattu dès ce lundi à l'Assemblée nationale. Les députés avaient déposé vendredi plus de ...
Actualités similaires
Pour mieux "prévenir" les maladies chroniques et les addictions, la commission des Affaires sociales a validé plusieurs taxes nouvelles dont une liée à la ...
Actualités similaires
La ministre de la Santé se dit favorable à une taxation des sucres transformés, qui viseraient gâteaux, bonbons ou bières sucrées. Geneviève Darrieussecq ...
Actualités similaires
Le Département du Lot-et-Garonne a annoncé la baisse de son budget 2024 de 10 millions d'euros. En 2025, si le projet de loi de finances (PLF) est adopté, ...
Actualités similaires
Les députés de la commission des Affaires sociales ont rejeté vendredi à l'unanimité la partie recettes du projet de budget de la Sécurité sociale...
Actualités similaires
Les députés ont voté vendredi un amendement au budget de l'État pour instaurer un nouvel impôt sur le patrimoine des milliardaires, malgré l'opposition du ...
Actualités similaires
Les députés de la commission des Affaires sociales ont rejeté à l'unanimité la partie recettes du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025. ...
Actualités similaires
Ce vendredi 25 octobre 2024, les députés de la commission des Affaires Sociales ont rejeté à l'unanimité la partie recettes du projet de budget de la ...
Actualités similaires
Les députés de la commission des Affaires sociales ont rejeté en bloc ce vendredi le projet de financement de la Sécurité Sociale. Après le rejet des ...
Actualités similaires
Les députés de la commission des Affaires sociales ont rejeté vendredi à l'unanimité la partie recettes du projet de budget de la Sécurité sociale pour ...
Actualités similaires
L'ombre du 49.3 plane sur le budget débattu en ce moment à l'Assemblée nationale. Michel Barnier veut laisser le temps au débat mais se heurte aux divisions ...
Actualités similaires
Des acteurs du secteur agroalimentaire fustigent les taxes supplémentaires sur le sucre et l'alcool ajoutées au projet de loi de financement de la Sécurité ...
Actualités similaires
Pour 58% des Français, l'utilisation d'un 49.3 serait "inacceptable" pour faire adopter le projet de loi sur le budget "même si le débat doit être long", ...
Actualités similaires
L'examen du projet de loi de finances pour le budget 2025 a débuté à l'Assemblée nationale. Alors que les députés ont déjà retoqué plusieurs mesures ...
Actualités similaires