Le port du burkini dans les piscines de Grenoble examiné au Conseil d'État ce mardi
Le recours déposé par Grenoble après la suspension de la disposition autorisant - notamment - le burkini dans ses piscines municipales est examiné ce mardi ...Actualités similaires
Articles similaires à Le port du burkini dans les piscines de Grenoble examiné au Conseil d'État ce mardi
C8 saisit le Conseil d'État contre le non-renouvellement de sa fréquence TNT
La chaîne du groupe Bolloré «s'oppose fermement à la décision de l'Arcom», qui arrivera à échéance le 28 février.Actualités similaires
Isère : cinq associations saisissent le Conseil d'État contre la régulation assouplie du loup
"Alors que le loup, espèce strictement protégée, est encore loin d'avoir atteint un bon état de conservation en France, le gouvernement s'entête à ...Actualités similaires
Mine de lithium dans l'Allier : des associations saisissent le Conseil d'État
Deux associations ont saisi le Conseil d'État, en ce mois de septembre, dans le dossier de mine de lithium de l'Allier. Elles demandent l'annulation du décret ...Actualités similaires
Le conseil municipal de Jégun a examiné de nombreux dossiers
Travaux de la salle des fêtes, mise en accessibilité de la halle-mairie, bilan des « Jeudis sous les platanes »..., le conseil municipal de Jégun a fait ...Actualités similaires
Souveraineté nationale : un plan en dix étapes proposé par le Conseil d'État
Alors que les dépendances extérieures menacent plusieurs secteurs vitaux, l'institution suggère des réformes structurelles pour garantir une indépendance ...Actualités similaires
Éolien : "Tout dépend désormais de la décision de la Cour d'appel de Toulouse", le Conseil d'État s'oppose au parc d'Arnac-sur-Dourdou
L'institution a entendu les craintes soulevées par la LPO contre le projet de parc, autorisé il y a plusieurs années par la préfecture de l'Aveyron.Actualités similaires
Pour le Conseil d'État, la souveraineté ne s'arrête pas aux portes des usines
Qu'elle soit alimentaire, énergétique, financière ou encore politique, la souveraineté s'est largement imposée dans l'actualité. De quoi pousser le ...Actualités similaires
Parc éolien d'Arnac-sur-Dourdou : victoire de la Ligue pour la protection des oiseaux devant le Conseil d'État
Une nouvelle victoire pour la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) dans l'Aveyron.Actualités similaires
Employé municipal tué à Grenoble : le suspect avait une interdiction de port d'arme
Toujours recherché, l'homme soupçonné du meurtre d'un agent municipal de Grenoble, avait été interdit de détenir une arme à l'issue d'un procès pour ...Actualités similaires
Employé municipal tué à Grenoble: le suspect avait une interdiction de port d'arme
L'homme soupçonné du meurtre d'un employé municipal de Grenoble, toujours recherché, avait été interdit de détenir une arme à l'issue d'un procès pour ...Actualités similaires
Employé municipal tué à Grenoble: le suspect avait une interdiction de port d'arme
L'homme soupçonné du meurtre d'un employé municipal de Grenoble, toujours recherché, avait été interdit de détenir une arme à l'issue d'un procès pour ...Actualités similaires
Mort de Kamilya à Vallauris: le contrôle judiciaire du motard examiné à Aix ce mardi
L'appel au sujet du contrôle judiciaire du motard qui a fauché Kamilya, une fillette de sept ans, décédée dimanche des suites de ses blessures, sera ...Actualités similaires
Mort de Kamilya à Vallauris: le contrôle judiciaire du motard examiné à Aix ce mardi
L'appel au sujet du contrôle judiciaire du motard qui a fauché Kamilya, une fillette de sept ans, décédée dimanche des suites de ses blessures, sera ...Actualités similaires
École : le Conseil d'Etat se penche, au fond cette fois, sur le port de l'abaya
Lundi, le Conseil d'État s'est penché sur l'interdiction de l'abaya à l'école, un an après avoir débouté en référé les requêtes d'associations. En ...Actualités similaires
Le port de l'abaya à l'école de nouveau au coeur des discussions du Conseil d'État
Des recours déposés par des associations demandant l'annulation de l'interdiction du port de l'abaya dans les établissements scolaires ont été examinés ...Actualités similaires
Interdite à l'école depuis août 2023 : "Est-ce que le port de l'abaya manifeste ostensiblement une appartenance religieuse?", le Conseil d'Etat va enfin trancher
En septembre 2023, la question de l'aspect religieux ou non de l'abaya, une longue robe couvrante, avait dominé les débats devant le Conseil d'État.Actualités similaires
Réserve naturelle d'Yves : le Conseil d'État va trancher sur le projet d'extension
Les avis défavorables de plusieurs collectivités obligent l'État à solliciter l'arbitrage de la haute juridiction. Son point de vue dira s'il faut revoir un ...Actualités similaires
Gironde : ils saisissent le Conseil d'État pour protéger leurs chevaux de l'urbanisation
Un couple de retraités résidant à Virelade, dans le Sud-Gironde, saisit le Conseil d'État, après avoir perdu en appel dans une affaire de permis de ...Actualités similaires
Le secrétaire d'État chargé de la Mer, Hervé Berville, revient sur le naufrage meurtrier du mardi 3 septembre 2024 à Boulogne-sur-Mer
Le secrétaire d'État chargé de la Mer, Hervé Berville, revient sur le naufrage meurtrier du mardi 3 septembre 2024 à Boulogne-sur-MerActualités similaires
Logement : le conseil d'État retoque le décret « marchand de sommeil »
Le Conseil d'État a annulé la section 2 du décret habitat qui permettait notamment de louer des logements en sous-sol, en dessous de 1,8 mètre ou sans ...Actualités similaires
Le Conseil d'État annule le décret qui permettait la location de logements indignes
Saisie par un collectif d'associations, l'institution a annulé un texte qui facilitait la vie des «marchands de sommeil». Le Conseil d'État souligne un ...Actualités similaires
Le conseil d'État demande une revalorisation de son budget au futur gouvernement fédéral
Institution centrale dans le paysage institutionnel du pays, le conseil d'État attend du futur gouvernement fédéral une...Actualités similaires
Dysfonctionnements à la prison de Tarbes : le Conseil d'État saisi en urgence par l'Observatoire international des prisons et cinq associations
L'Observatoire international des prisons (OPI section française) et cinq associations ont saisi le juge des référés du Conseil d'État en appel "afin que ...Actualités similaires
Expulsion du président de la mosquée de Pessac : l'imam fait appel devant le Conseil d'État
Abdourahmane Ridouane avait été interpellé le 8 août. Le tribunal administratif de Paris avait rejeté sa demande de suspendre l'exécution de son ...Actualités similaires
Corse-du-Sud : La LDH réagit à l'arrêté du maire interdisant le port du burkini
Suite à la publication d'un arrêté du maire de la Corse-du-Sud, Don Georges Gianni le 7 août 2024, interdisant «l'accès aux plages et aux baignades toute ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
