Le parquet fédéral requiert la culpabilité d'Abrini pour avoir été co-auteur des attentats
Le parquet fédéral a requis mardi après-midi, devant la cour d'assises de Bruxelles, la culpabilité de Mohamed Abrini pour avoir été, d'une part, membre ...Articles similaires à Le parquet fédéral requiert la culpabilité d'Abrini pour avoir été co-auteur des attentats
Affaire Tariq Ramadan : le parquet général requiert l'abandon des poursuites dans trois des quatre affaires de viol
L'audience aura lieu devant la chambre de l'instruction, le 29 mars, et la décision sera mise en délibéré.Actualités similaires
Femme grièvement blessée à Villeneuve-Loubet: le parquet requiert le placement en détention provisoire du conjoint
Le conjoint de la jeune femme grièvement blessée à Villeneuve-Loubet lundi soir a été déféré, ce mercredi, à l'issue de sa garde à vue. Le parquet a ...Actualités similaires
Femme grièvement blessée à Villeneuve-Loubet: le parquet requiert le placement en détention provisoire du conjoint
Le conjoint de la jeune femme grièvement blessée à Villeneuve-Loubet lundi soir a été déféré, ce mercredi, à l'issue de sa garde à vue. Le parquet a ...Actualités similaires
Affaire Pierre Palmade : le parquet requiert un procès pour « homicide involontaire »
Le parquet de Melun a requis le renvoi de l'humoriste devant le tribunal correctionnel, un an après le grave accident qu'il a provoqué en Seine-et-Marne, ...Actualités similaires
Affaire Pierre Palmade: le parquet requiert un procès pour homicide et blessures involontaires
Le parquet de Melun a requis le renvoi en procès du comédien Pierre Palmade pour blessures et homicide involontaires, un an après le grave accident qu'il a ...Actualités similaires
Attentats de Trèbes et Carcassonne : le parquet général fait appel du verdict
Le parquet général a fait appel du verdict des deux principaux accusés du procès des attentats de Trèbes et Carcassonne, Marine Pequignot et Samir Manaa. ...Actualités similaires
Procès des attentats de Trèbes et Carcassonne : le parquet général fait appel du verdict
Le parquet général a fait appel du verdict des deux principaux accusés du procès des attentats de Trèbes et Carcassonne, Marine Pequignot et Samir Manaa. ...Actualités similaires
Attentats de Trèbes et Carcassonne : le parquet général fait appel du verdict
La cour d'assises spéciale de Paris avait acquitté quatre des cinq accusés jugés pour « association de malfaiteurs terroriste criminelle » pour les ...Actualités similaires
Incendies en Gironde : le parquet de Bordeaux requiert un non-lieu pour le feu de Landiras
Le parquet de Bordeaux a décidé de requérir un non-lieu dans les incendies de Landiras de l'été 2022. L'enquête n'a pas permis d'identifier et de ...Actualités similaires
Incendie monstre « Landiras 1 » : le parquet de Bordeaux requiert un non-lieu
Aucun auteur n'ayant été identifié, malgré l'exploitation de toutes les pistes connues, le parquet a pris, mi-février, des réquisitions de non-lieu pour ...Actualités similaires
Poggio d'Oletta : le gendarme auteur du tir mortel déféré devant le parquet.
Le gendarme, auteur du tir qui a tué Alain Cappuri ce jeudi 22 février, a été déféré devant le parquet dans le cadre de l'ouverture d'une information ...Actualités similaires
Mort d'Adama Traoré: le parquet général requiert la confirmation du non-lieu
Le parquet général de la cour d'appel de Paris a requis la confirmation du non-lieu en faveur des gendarmes tout en reconnaissant "un lien de causalité" ...Actualités similaires
Procès des attentats de Trèbes et Carcassonne : des peines d'un an de prison à 11 ans de réclusion criminelle requises par le parquet national antiterroriste
Ce mardi 20 février, au 22e jour du procès des attentats de Trèbes et Carcassonne, les avocates générales Alexa Dubourg et Aurélie Valente ont fait leurs ...Actualités similaires
Agressions sexuelles et chantage affectif: ce que requiert le parquet dans l'affaire Haenel
Après quatre ans d'investigations, le parquet a requis un procès contre le réalisateur Christophe Ruggia, qu'il soupçonne d'avoir agressé sexuellement ...Actualités similaires
Agressions sexuelles et chantage affectif: ce que requiert le parquet dans l'affaire Haenel
Après quatre ans d'investigations, le parquet a requis un procès contre le réalisateur Christophe Ruggia, qu'il soupçonne d'avoir agressé sexuellement ...Actualités similaires
Agressions sexuelles et chantage affectif: ce que requiert le parquet dans l'affaire Haenel
Devant les enquêteurs, comme lors de confrontations avec Adèle Haenel, M. Ruggia, aujourd'hui âgé de 59 ans, a nié. Ses avocats n'ont pas souhaité ...Actualités similaires
Adèle Haenel : le parquet de paris requiert un procès contre Christophe Ruggia pour agressions sexuelles
Le parquet de Paris requiert le renvoi devant le tribunal correctionnel de Christophe Ruggia pour agressions sexuelles sur l'actrice Adèle Haenel quand elle ...Actualités similaires
Affaire Adèle Haenel : le parquet requiert un procès contre Christophe Ruggia pour agression sexuelles
Nouvelle étape dans l'affaire Adèle Haenel, qui accuse le réalisateur Christophe Ruggia d'agressions sexuelles. Le parquet de Paris a requis un procès ...Actualités similaires
Affaire Adèle Haenel : le parquet de Paris requiert un procès contre Christophe Ruggia pour agressions sexuelles
Le réalisateur avait été mis en examen le 16 janvier 2020 pour agressions sexuelles sur mineure de 15 ans par personne ayant autorité sur Adèle Haenel.Actualités similaires
Le parquet fédéral prêt à partager un dossier sur Vangheluwe avec le Vatican
Le parquet fédéral est prêt à partager les images pornographiques retrouvées en 2012 dans l'ordinateur de l'ancien évêque Roger Vangheluwe avec le ...Actualités similaires
Qatargate: un enquêteur accuse Panzeri de mentir, le parquet fédéral confirme une procédure en cours
Un enquêteur a accusé le repenti Antonio Panzeri de mentir, selon un enregistrement réalisé à son insu par un inculpé de l'affaire dite du Qatagate , ...Actualités similaires
Procès Encro : le procureur fédéral requiert une peine maximale de 20 ans pour l'un des responsables
Le magistrat fédéral Julien Moinil a débuté lundi son réquisitoire au procès SKY ECC / Encrochat, du nom de la...Actualités similaires
Pérou: le parquet requiert 34 ans de prison contre l'ex-président Castillo
Un parquet spécialisé péruvien a réclamé vendredi une peine de 34 ans de prison contre l'ancien président Pedro Castillo, accusé de rébellion pour sa ...Actualités similaires
Espionnage chinois: le parquet fédéral ouvre une enquête sur l'ancien parlementaire Vlaams Belang Frank Creyelman
Le parquet fédéral a ouvert un dossier pénal à l'encontre de l'ancien sénateur Vlaams Belang Frank Creyelman à propos de ses contacts présumés avec un ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
