Le parquet de l'Union belge de football (URBSFA) a introduit mercredi un recours contre la suspension d'une journée infligée à l'entraîneur de Mouscron, ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le parquet en appel de la sanction contre le coach de Mouscron Jorge Simao
19h07: Le parquet annonce faire appel de la décision du juge des libertés et de la détention. Dans un communiqué de presse, il écrit: Pierre PALMADE a ...
Actualités similaires
Un an de prison ferme alors que quatre avaient été requis. Le parquet de Mont-de-Marsan n'a pas tardé à faire appel de la décision rendue vendredi ...
Actualités similaires
"Lu0027avocate générale a demandé devant la cour du0027appel de Paris la confirmation du jugement de première instance contre Papa Massata Diack, fils de ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Dunkerque a relaxé, mercredi, quatre personnes accusées d'avoir dépouillé plus de 500.000 euros une habitante de Loon-Plage ...
Actualités similaires
Le parquet de Brest va faire appel après le jugement rendu dans l'affaire Théo. Le jeune homme âgé de 17 ans avait été retrouvé mort le 19 mai 2019 à ...
Actualités similaires
Le procureur de la République de Brest va faire appel après la condamnation à une peine de prison avec sursis du principal prévenu dans l'accident de la ...
Actualités similaires
Le parquet de Montpellier confirme dans un courrier de réponse aux élues de l'opposition municipale à Sète faire appel de la relaxe du maire de la commune. ...
Actualités similaires
Le groupe d'opposition Ensemble pour Sète a envoyé un courrier au procureur de la République après la relaxe de François Commeinhes, le 12 décembre ...
Actualités similaires
Le parquet général de Versailles a fait appel de l'acquittement, prononcé la semaine dernière par la cour d'assises des Hauts-de-Seine, d'une nourrice qui ...
Actualités similaires
Mohed Altrad a fait appel de sa condamnation pour corruption et trafic d'influence. Le parquet national financier (PNF) a aussi fait appel de la relaxe du ...
Actualités similaires
"AFFAIRE ALTRAD/LAPORTE - Il y a dix jours, le 13 décembre, Mohed Atrad avait été condamné par le Parquet national financier. Le président du MHR a ...
Actualités similaires
INFO L'ÉQUIPE. Condamné pour corruption et trafic d'influence le 13 décembre, Mohed Altrad a interjeté appel, comme Bernard Laporte. Du coup, le Parquet ...
Actualités similaires
Le parquet général de Versailles a fait appel jeudi de l'acquittement, prononcé la semaine dernière par la cour d'assises des Hauts-de-Seine, d'une nourrice ...
Actualités similaires
Le parquet fédéral est allé en appel contre la décision de la chambre du conseil de Bruxelles de maintenir Nicolo Figa-Talamanca en détention à l'aide ...
Actualités similaires
Dans le cadre de leur procès en appel, le parquet a demandé, vendredi, la confirmation des peines de quatre personnes, poursuivies après les violences ...
Actualités similaires
Quatre prévenus étaient jugés en appel pour leur implication dans la violente évacuation de la fac de droit de Montpellier en 2018. Le procureur a demandé ...
Actualités similaires
Céline Vasselin, esthéticienne de 35 ans, et Jessica Adam, 39 ans, une cliente devenue une « copine », étaient jugées la semaine dernière par la cour ...
Actualités similaires
Le parquet général de Grenoble a décidé de faire appel de la décision de relaxe prononcée par le tribunal correctionnel de Valence dans une affaire de ...
Actualités similaires
Soupçonné dans une affaire de favoritisme pour l'attribution d'un marché public par sa ville, le maire de Grenoble Éric Piolle a été relaxé par le ...
Actualités similaires
Le parquet de Limoges fait appel de la non-sanction donnée au patron du bar Le Macao. Le gérant était suspecté d'être à l'origine de l'explosion de son ...
Actualités similaires
Le parquet général de Grenoble a décidé de faire appel de la décision du tribunal de Valence dans l'affaire de la Fête des Tuiles. Le 25 octobre dernier, ...
Actualités similaires
Les avocats de l'imam marocain Hassan Iquioussen, réclamé par la justice française pour s'être soustrait à un arrêté d'expulsion, ont saisi la justice ...
Actualités similaires
18h58: Le parquet fait appel, l'imam reste en détention en attendant l'examen du dossier, indique BFM TV 17h28 : Un tribunal belge a refusé vendredi ...
Actualités similaires
Genève - Le ministère public suisse fait appel de l'acquittement cet été de Michel Platini et de l'ex-président de la Fifa, le Suisse Sepp Blatter, dans ...
Actualités similaires
Le ministère public suisse a fait appel de l'acquittement de Michel Platini et de Sepp Blatter prononcé cet été, dans une affaire d'escroquerie, a-t-...
Actualités similaires