Le Parlement doit adopter cet après-midi un projet de loi renforçant la lutte contre le piratage qui pèse lourdement sur le secteur audiovisuel
Le Parlement doit adopter cet après-midi un projet de loi renforçant la lutte contre le piratage qui pèse lourdement sur le secteur audiovisuel, en ...Actualités similaires
Articles similaires à Le Parlement doit adopter cet après-midi un projet de loi renforçant la lutte contre le piratage qui pèse lourdement sur le secteur audiovisuel
Blanchiment de capitaux : Un an après son adoption, le projet de loi est encore au Parlement
Un an après son adoption par le gouvernement, le 29 novembre 2019, le projet de loi 12.18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi n° 43.05 relative ...Actualités similaires
Lutte contre la haine en ligne : À quoi va ressembler la loi que le Parlement s'apprête à adopter définitivement ?
Près d'un an après son dépôt, la proposition de loi de la députée LREM Laetitia Avia doit être adoptée ce mercredi en lecture définitive à ...Actualités similaires
Le Parlement s'apprête à adopter définitivement aujourd'hui le projet de loi antigaspillage après un accord entre députés et sénateurs
Le Parlement s'apprête à adopter définitivement jeudi le projet de loi antigaspillage après un accord entre députés et sénateurs, ces derniers ayant ...Actualités similaires
EN DIRECT - Retour au calme après de vifs affrontements cet après-midi (Vidéos) - Le gouvernement annonce qu'il retire provisoirement l'âge pivot du projet de loi - Les réactions se multiplient
18h33: Réaction de Jean-Luc Mélenchon : " Le gouvernement ajoute de l'embrouille aux embrouilles précédentes. Les premières réactions c'est plus ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
