Une loi-cadre permettant de restituer les biens culturels dont les juifs ont été spoliés sous l'Allemagne nazie et faisant actuellement partie de collections ...
Articles similaires à Le Parlement adopte une loi "historique" pour la restitution d'oeuvres spoliées par les nazis
Vendredi 29 novembre, la Chambre des communes du Royaume-Uni a adopté en première lecture un projet de loi visant à autoriser l'aide médicale à mourir. Un ...
Actualités similaires
Une centaine de manifestants en faveur de cette loi portent des t-shirts et des chapeaux roses, et brandissent des affiches qui proclament: "Donnez-moi la ...
Actualités similaires
Le Parlement australien a adopté, ce jeudi 28 novembre, une législation pionnière interdisant l'accès aux réseaux sociaux pour les moins de 16 ans, parmi ...
Actualités similaires
Kristof Slagmulder est un parlementaire du Vlaams Belang à l'assemblée autonome flamande. Ami de l'enclave afrikaner d'Orania, en Afrique du Sud, et soutien ...
Actualités similaires
Une semaine après son affaiblissement par le Parlement européen, la loi contre la déforestation importée est désormais soutenue par les États membres de ...
Actualités similaires
En Egypte, la loi sur les réfugiés adoptée par le Parlement précise comment on obtient le statut de réfugié ainsi que les droits et les devoirs qui en ...
Actualités similaires
Rééquilibrer la part de logements saisonniers et de logements de longues durées dans les territoires touristiques : c'est le but de la loi qui a été ...
Actualités similaires
En pleine session du Parlement à Wellington, des députés maoris se lèvent pour exécuter un haka, une danse cérémonielle traditionnelle, en protestation ...
Actualités similaires
Dans un vote survenu ce jeudi au Parlement européen, les députés ont décidé de repousser d'un an l'entrée en vigueur de la directive sur la ...
Actualités similaires
Le Sénat a marqué un tournant dans la lutte contre les abus liés au démarchage téléphonique. Jeudi, une proposition de loi visant à interdire cette ...
Actualités similaires
Lors d'un vote contesté, une majorité de droite a approuvé jeudi un report d'un an de la loi et proposé des amendements visant à affaiblir ses ...
Actualités similaires
À l'unanimité, les membres du Sénat ont adopté, jeudi, une proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique, ou à tout le moins à ...
Actualités similaires
Grâce à une alliance inédite de la droite et de l'extrême droite, le Parlement a approuvé jeudi le report d'un an de la loi anti-déforestation, ainsi ...
Actualités similaires
Alors que la loi contre la déforestation devait être appliquée fin 2024, le Parlement européen a approuvé, ce jeudi 14 novembre, son report d'un an et ...
Actualités similaires
Le Parlement européen a approuvé jeudi le report d'un an de la loi contre la déforestation, mais aussi un nouvel assouplissement du texte par une alliance ...
Actualités similaires
Le Parlement européen, par une alliance des voix de droite et d'extrême-droite, a approuvé jeudi le report d'un an de la loi anti-déforestation ainsi qu'un ...
Actualités similaires
Le Parlement européen a approuvé jeudi le report d'un an de la loi anti-déforestation, mais aussi un nouvel assouplissement du texte par une alliance des ...
Actualités similaires
Un texte de loi interdisant le mariage de mineurs de moins de 18 ans a été adopté par le Parlement colombien ce mercredi 13 novembre. Il doit maintenant ...
Actualités similaires
En Turquie, les députés entament ce mercredi 13 novembre l'examen d'une proposition de loi sur l'espionnage qui inquiète beaucoup les défenseurs des droits, ...
Actualités similaires
La loi visant à réguler les meublés de tourisme a été définitivement adoptée par le Parlement. Elle prévoit de réduire l'avantage fiscal dont ...
Actualités similaires