Portée par Paul Molac, la proposition de loi en faveur des langues régionales a été adoptée, ce jeudi, par le Parlement. Le Parlement a définitivement ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Parlement adopte la proposition de loi de Paul Molac en faveur des langues régionales
Le Parlement ougandais a voté mardi une loi prévoyant de lourdes peines pour les personnes entretenant des relations homosexuelles, lors d'une séance ...
Actualités similaires
En Espagne, les députés ont adopté, ce jeudi 16 février, une loi accordant un «congé menstruel» pour les femmes souffrant de règles douloureuses. Une...
Actualités similaires
Les députés espagnols ont voté définitivement jeudi une loi créant un "congé menstruel" pour les femmes souffrant de règles douloureuses, une mesure ...
Actualités similaires
Ce jeudi, les députés espagnols ont voté définitivement une loi créant un "congé menstruel" pour les femmes souffrant de règles douloureuses. Une mesure ...
Actualités similaires
Le texte supprime notamment l'obligation de fournir des rapports médicaux, comme c'était le cas jusqu'ici pour les personnes majeures.
Actualités similaires
Bravant le tumulte politique de la réforme des retraites, le Parlement a définitivement adopté mardi, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté mardi, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables porté par Agnès ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté jeudi à l'unanimité et définitivement une proposition de loi déjà votée à l'Assemblée nationale pour interdire le démarchage ...
Actualités similaires
Une nouvelle proposition de loi pour la réunification de la Bretagne doit être annoncée dans les jours qui viennent par un groupe de députés de Bretagne et ...
Actualités similaires
Le Parlement a adopté définitivement jeudi 17 novembre le projet de loi ouvrant la voie à une modulation de l'assurance chômage selon la conjoncture, une ...
Actualités similaires
Le texte du gouvernement a été validé par 242 voix contre 91, jeudi, au Sénat, après une première adoption à l'Assemblée nationale.
Actualités similaires
Le Parlement a adopté définitivement jeudi, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi ouvrant la voie à une modulation de l'assurance chômage selon la ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont adopté un compromis trouvé avec les députés sur le projet de loi ouvrant la voie à une nouvelle réforme de l'assurance chômage, ...
Actualités similaires
Une première victoire politique. À l'unanimité, le Sénat a voté, le 19 octobre, en première lecture, la proposition de loi sur les cabinets de conseil ...
Actualités similaires
La mairie d'Elne était convoquée devant le tribunal administratif le 20 septembre à la demande de la préfecture des Pyrénées-Orientales, pour avoir ...
Actualités similaires
Les eurodéputés ont voté, mardi 13 septembre, un texte contre la déforestation importée. Par 453 voix contre 57, et 123 abstentions, ils se sont ...
Actualités similaires