La Chambre a approuvé ce jeudi en séance plénière une proposition de loi du PS érigeant en infraction de troisième degré le non-respect du panneau de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le non-respect du panneau de signalisation C23 devient une infraction du troisième degré
Le maire de l'île de Groix (Morbihan) est en colère. Cinq personnes originaires de la région parisiennes sont arrivées sur l'île samedi et ce, malgré ...
Actualités similaires
Le maire de l'île de Groix (Morbihan) est en colère. Cinq personnes originaires de la région parisiennes sont arrivées sur l'île samedi et ce, malgré ...
Actualités similaires
"Restez chez vous" : c'est le message de Christophe Lerouge, ambulancier à Brest. Il pousse un coup de gueule contre ceux qui ne respectent pas le confinement.
Actualités similaires
Le parquet de Lorient signale quatre défèrements concernant des violations réitérées des règles de confinement sanitaire. Quatre défèrements en 48 h. ...
Actualités similaires
Arrêtés au moins cinq fois en infraction avec les règles du confinement dans le biterrois, quatre hommes ont été condamnés jeudi 9 avril par le tribunal ...
Actualités similaires
Depuis le 17 mars, le parquet de Lyon dit répondre "fermement et systématiquement" au non respect réitéré des règles de confinement. 17 personnes ont ...
Actualités similaires
C'était l'une des premières procédures judiciaires pour non-respect des règles de confinement, à Rennes, et elle est annulée. Le tribunal correctionnel de ...
Actualités similaires
Un jeune homme a été interpellé et placé en garde à vue ce mardi 7 avril au soir, par les policiers du commissariat de Perpignan, pour avoir violé à ...
Actualités similaires
Depuis le début du confinement, deux jeunes font parler d'eux dans la station balnéaire. Après plusieurs infractions sur les obligations de confinement, il ...
Actualités similaires
Un jeune homme a été interpellé et placé en garde à vue ce mardi 7 avril au soir, par les policiers du commissariat de Perpignan, pour avoir violé à ...
Actualités similaires
Depuis les 4 et 5 avril, le nombre de verbalisations pour non-respect du confinement reste élevé : une trentaine, contre une quinzaine début du ...
Actualités similaires
Le confinement n'arrête pas tout le monde. Et visiblement pas les voleurs, comme le rapporte la gendarmerie du Rhône, sur sa page Facebook, en relatant une ...
Actualités similaires
En raison de l'épidémie de Covid-19 et des mesures de confinement prises par le gouvernement, l'exercice de la pêche de loisir n'est plus possible dans le ...
Actualités similaires
« Si la population du Finistère respecte dans son ensemble les mesures de confinement et les règles de distanciation sociale nécessaires pour lutter contre ...
Actualités similaires
En prenant l'exemple de l'accident survenu, samedi, lors d'une promenade d'un groupe de jeunes à Telgruc-sur-Mer, le préfet du Finistère rappelle que le ...
Actualités similaires
En quelques jours, le nombre de PV dressés par la police du Tournaisis a augmenté dans des proportions inquiétantes. La météo de ce dernier week-end y est ...
Actualités similaires
Une homme de 25 ans, résidant à Cournon-d'Auvergne, près de Clermont-Ferrand, doit être jugé en comparution immédiate, lundi 6 avril, pour non-respect du ...
Actualités similaires
Au total, 9 284 personnes ont été verbalisées, ce samedi 4 avril, en Italie, pour s'être retrouvées hors de leur domicile sans justification, 54 pour avoir ...
Actualités similaires
Le nombre des amendes pour infraction aux règles de confinement a dépassé les 9 300, ce samedi 4 avril 2020, en Italie. Il s'agit du chiffre le plus élevé ...
Actualités similaires
LE JT DES INFOX - Le syndicat Synergie-Officier a publié une vidéo illustrant une confrontation entre forces de l'ordre et groupe de jeunes en période de ...
Actualités similaires
Le préfet de police de Paris Didier Lallement a estimé vendredi matin que les patients hospitalisés en réanimation "sont ceux qui n'ont pas respecté" le ...
Actualités similaires