Par une ordonnance pénale, le tribunal judiciaire de La Rochelle l'a condamné à 300 euros d'amende et 300 euros de dommages et intérêts à verser à ...
Actualités similaires
Le maire, son conseil municipal et même du personnel administratif sont visés par des tracts anonymes auxquels se sont ajoutés un acte de malveillance et un ...
Actualités similaires
Stéphane Cherki a été condamné à 5.000 euros d'amende pour avoir, en 2018, changé les serrures d'un appartement en l'absence de sa locataire. Elle avait ...
Actualités similaires
François Cuillandre, 68 ans, a été condamné sur reconnaissance préalable de culpabilité jeudi au Tribunal judiciaire de Brest (Finistère). Le maire de la ...
Actualités similaires
Poursuivi pour recel d'abus de confiance dans l'affaire « Vivre à Brest », le maire de Brest, François Cuillandre, a accepté une peine de 10 000 ¬ ...
Actualités similaires
Le maire d'Hubersent dénonce l'absence de travaux en amont pour empêcher l'eau d'arriver dans sa commune et menace de démissionner.
Actualités similaires
Le président délégué du groupe RN à l'Assemblée nationale et le porte-parole du gouvernement se sont exprimés ce mardi à l'Assemblée nationale dans le ...
Actualités similaires
Le tribunal de Tarbes a relaxé les trois prévenus qui étaient jugés dans cette affaire. Le délibéré a été rendu ce mardi 17 octobre. Gérard Trémège ...
Actualités similaires
Condamné par la cour d'appel pour « détournement de fonds publics », il s'est immédiatement pourvu en cassation. Un appel suspensif
Actualités similaires
François Commeinhes, le maire de Sète (DVD), a été condamné en appel à un an de prison avec sursis pour "détournement de fonds publics", lundi. Il a ...
Actualités similaires
Alors qu'il avait été relaxé en première instance, le maire de Sète a été condamné ce lundi en appel pour avoir accordé d'importantes augmentations de ...
Actualités similaires
Le maire de Sète avait été relaxé en première instance. Il lui est reproché des augmentations indues de salaire, notamment de l'ancien directeur général ...
Actualités similaires
Le maire de Gasville-Oisème, Romain Rouault, a finalement décidé de jeter l'éponge, après avoir été mis en minorité par son conseil. Il veut rester ...
Actualités similaires
Le parquet d'Alès a fait appel ce vendredi 29 septembre à la décision du tribunal correctionnel, ce dernier ayant condamné ce jeudi 28 septembre un...
Actualités similaires
Claude Cliquet annonce qu'il démissionnera de son mandat comme maire d'Albert début novembre 2023. Après trois années à ces fonctions, l'élu explique sa ...
Actualités similaires
L'agresseur de Jean-Luc Algay a été jugé ce lundi 18 septembre à La Rochelle. Il écope d'une peine avec sursis et de travaux d'intérêt général
Actualités similaires