Le maire de Beausoleil, Gérard Spinelli, est condamné à 12 mois de prison avec sursis
Le maire de Beausoleil, Gérard Spinelli, est à nouveau devant la justice. Cette fois-ci, il est condamné à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et au ...Articles similaires à Le maire de Beausoleil, Gérard Spinelli, est condamné à 12 mois de prison avec sursis
Rodéo urbain à Migennes : un habitant de la ville, âgé de 22 ans, condamné à quatre mois de prison avec sursis
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Hubert Falco condamné à 18 mois de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité en appel
L'ancien maire LR de Toulon, rallié à Macron, a de nouveau été reconnu coupable d'avoir bénéficié d'avantages indus de la part du conseil départemental ...Actualités similaires
Affaire de "menaces de mort" sur la maire du Soler : d'abord relaxé, le prévenu est condamné à deux ans de prison ferme en appel
La décision, rendue ce 3 mai 2024 par la cour d'appel de Montpellier, apparaît comme totalement inattendue pour la maire du Soler. Le premier jugement ...Actualités similaires
Après avoir menacé de mort sa mère son frère et son beau-père, un Ariégeois met le feu à la grange familiale : il est condamné à 18 mois de prison ferme
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Procès du Dr Etienne Fakaba Sissoko : 18 mois de prison dont 6 avec sursis requis, le délibéré prévu le 20 mai prochain
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Insultes, coups au visage et dans le torse, a égrèné la présidente de la 24e chambre en exposant les faits. L'ancien rugbyman du Stade toulousain Byron ...Actualités similaires
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Un policier municipal de Perpignan était jugé ce lundi matin devant le tribunal correctionnel pour deux affaires de violences présumées. Le parquet a requis ...Actualités similaires
Lyonnaise tuée en Italie : le prévenu condamné à six mois de prison pour des violences antérieures
Six mois de prison et interdiction de paraître sur le sol français pendant dix ans. C'est la peine à laquelle Sohaib Teima a été condamné ce vendredi 3 ...Actualités similaires
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