Le justice annule la fermeture de la libraire accusée de fondamentalisme
Ce mardi 5 mars, le tribunal administratif de Nice a suspendu l'arrêté de la préfecture des Alpes-Maritimes, Hugues Moutouh. Selon la juridiction, la ...Actualités similaires
Articles similaires à Le justice annule la fermeture de la libraire accusée de fondamentalisme
L'administration Trump entrave le travail de la justice pénale internationale en Ukraine
Les États-Unis ont successivement annoncé la mise en place de sanctions contre la CPI, leur retrait d'un groupe d'entraide judiciaire sur l'agression de ...Actualités similaires
Le Panama annonce la fermeture progressive de l'accès à la jungle du Darién
Face à la diminution des flux migratoires, le président du Panama, José Raúl Mulino, a annoncé jeudi 13 mars la fermeture progressive de la jungle du ...Actualités similaires
Chasse "scientifique" au renard dans le Gers : l'association One Voice "ne lâche pas" son combat devant la justice
L'association de défense des animaux exige la suspension de nouveaux arrêtés autorisant le prélèvement de renards dans le cadre d'une "démarche ...Actualités similaires
Des habitants des îles Chagos intentent une action en justice contre le Royaume-Uni au sujet de la restitution de l'archipel à l'île Maurice
La Grande-Bretagne a l'intention de rétrocéder les îles Chagos à l'île Maurice, tout en conservant une base militaire britannico-américaine essentielle ...Actualités similaires
Charente : la justice annule l'arrêté sur les battues pour « erreur manifeste d'appréciation »
La préfète de Charente avait autorisé des battues administratives en 2023, pour réguler les grands animaux sur neuf communes. Le tribunal administratif de ...Actualités similaires
« Elle souffre d'une condition grave, chronique et invalidante » : la justice espagnole autorise l'euthanasie d'une jeune femme malgré le recours de son père
Après une tentative de suicide, une femme de 24 ans est devenue paraplégique. Elle a demandé l'euthanasie mais son père s'y est opposé par un recours, que ...Actualités similaires
Manifestation contre la justice de classe : l'État belge, le bourgmestre et la police condamnés pour violences policières
Le tribunal civil de Bruxelles a condamné l'État belge, la zone de police Bruxelles-Capitale/Ixelles et le bourgmestre de Bruxelles à indemniser les victimes ...Actualités similaires
Devoir de vigilance?: Bloom et Foodwatch assignent en justice le groupe Carrefour
Apr?s deux ans d'?changes, ce lundi 17 mars, les ONG Bloom et Foodwatch assignent devant le tribunal judiciaire de Paris, la multinationale Carrefour, pour ses ...Actualités similaires
Affaire BOA - Mali/ AGRIIS/BATICO : Le braqueur ivoirien, Maxime N'Guetta, dans le viseur d'une justice transnationale
Sous le parapluie d'un protecteur affirmé et assumé, un virtuose invétéré des montages bancaires crapuleux se la coulait jusque-là à la bohémienne à ...Actualités similaires
Pourquoi je prononce encore des peines de travail? : le conducteur qui a tué un sexagénaire bien connu de la justice
Roger Coorevits, un homme de 62 ans originaire de Tervuren, est décédé samedi soir, quelques heures après une collision frontale survenue à Overijse, dans ...Actualités similaires
Caulnes (22) : Une trentaine de condamnations, mais si la justice le condamne c'est qu'elle est « raciste » (pas fini)
Ah, ce sacré racisme systémique chez les forces de l'ordre ! Un citoyen exemplaire au casier bêtement chargé d'une trentaine de condamnations a été vu sur ...Actualités similaires
La justice belge fait bloquer le compte bancaire de Google
Google a été condamné à verser 76 millions à Proxistore, start-up belge active dans la publicité en ligne. Un juge du...Actualités similaires
La justice belge va bloquer le compte bancaire de Google à cause d'un litige avec une start-up
Google a été condamné à verser 76 millions à Proxistore, start-up belge active dans la publicité en ligne. Un juge du tribunal de l'entreprise du Brabant ...Actualités similaires
Sanctionné pour avoir fait grève... 5 ans après, le prof de philo Aladin Lévêque voit ses sanctions annulées par la justice
La cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé complètement et définitivement toutes les sanctions prises par le rectorat contre Aladin Lévêque. Il ...Actualités similaires
Pavel Durov, le fondateur de Telegram, quitte temporairement la France avec autorisation de la justice
Pavel Durov, fondateur de l'application Telegram, aurait quitté Paris en fin de matinée pour se rendre à Dubaï. Son départ serait autorisé par la justice ...Actualités similaires
Narcotrafic : régime d'exception, isolement... le ministère de la justice favorable aux suggestions du Conseil d'État
Le ministère de la Justice se dit favorable à un amendement du Conseil d'État qui préconise certaines dispositions d'incarcération spécifique pour les ...Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic : le ministère de la justice favorable à plusieurs suggestions du Conseil d'Etat
Vendredi, le Conseil d'Etat, saisi pour avis par le ministre de la Justice Gérald Darmanin sur le régime carcéral d'isolement prévu dans la proposition de ...Actualités similaires
États-Unis : Trump attaque les médias et ses opposants, des « forces corrompues », depuis le ministère de la Justice
Le président américain s'est lancé dans une virulente diatribe contre les médias qui le critiquent, mais aussi contre ses adversaires politiques, qualifiés ...Actualités similaires
L'ambassade du Mali à Abu Dhabi épinglée par le BVG pour plus de 202 millions f cfa entre 2021 et 2024 : L'ex-ambassadeur Mamary Camara et ses agents comptables bientôt devant la justice
Non-justification de fonds destinés aux salaires et accessoires du personnel local (55 891 200 F CFA), paiement de dépenses indues 10 879 333 F CFA... ...Actualités similaires
Affaire des "4 de Melle" : en appel, la justice annule les sanctions prises à l'encontre de deux professeurs
La cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé les sanctions prises par le rectorat contre deux enseignants qui s'étaient mobilisés contre la réforme ...Actualités similaires
Savoie : nouvelle fermeture du tunnel du Fréjus ce week-end, pour des tests de sécurité sur le second tube
Le tunnel du Fréjus, dont la livraison du second tube est normalement prévue pour 2025, va de nouveau fermer pour des tests de sécurité ce week-end, du ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Rennes annule l'autorisation d'extension d'un ?levage de volailles en Bretagne
Par une d?cision du 13 mars 2025, le tribunal administratif de Rennes a annul? l'arr?t? pr?fectoral du 1er f?vrier 2023, qui autorisait le groupement agricole ...Actualités similaires
Le président taïwanais veut rétablir la justice militaire contre les infiltrations chinoises
Le président de Taïwan, Lai Ching-te, considéré comme un dangereux séparatiste par Pékin, a annoncé vouloir instaurer des tribunaux militaires pour juger ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
