La ministre des Collectivités territoriales a annoncé que le gouvernement voulait alourdir les sanctions pénales aux citoyens s'en prenant à des élus, ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le gouvernement veut alourdir les sanctions pénales contre ceux qui s'attaquent aux élus
Le ministre de l'Économie veut simplifier la fiche de paie des Français d'ici 2027. Objectif : réduire le nombre de lignes sur le document en passant de 55 ...
Actualités similaires
Le gouvernement prévoit d'intégrer au prochain projet de loi de finances (PLF) une mesure pour taxer les entreprises qui rachètent leurs propres...
Actualités similaires
Selon Le Figaro, le gouvernement prévoit d'intégrer au prochain projet de loi de finances (PLF) une mesure pour taxer les entreprises qui rachètent leurs ...
Actualités similaires
Le gouvernement prévoit d'intégrer au prochain projet de loi de finances (PLF) une mesure pour taxer les entreprises qui rachètent leurs propres actions, un ...
Actualités similaires
Le gouvernement prévoit d'intégrer au prochain projet de loi de finances (PLF) une mesure pour taxer les entreprises qui rachètent leurs propres actions, un ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a présenté mercredi un projet de loi sur la simplification destiné à alléger les normes pour les entrepreneurs, ...
Actualités similaires
Aucune mine n'a été ouverte en France métropolitaine depuis près d'un demi-siècle. En pleine course à la transition énergétique, et avant l'interdiction ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire présente un plan visant à simplifier la vie des entreprises et à les débarrasser de « la paperasse » : le ...
Actualités similaires
IA 100 % française déployée dans les administrations, langage simplifié des ministères, 300 nouvelles maisons France Services... Voici les mesures ...
Actualités similaires
Le Premier ministre Gabriel Attal doit annoncer ce mardi l'ouverture des procurations en ligne pour toutes les futures élections, et pas seulement les ...
Actualités similaires
Le gouvernement souhaite qu'une procuration entièrement en ligne soit désormais possible pour toutes les élections, comme cela sera le cas pour les ...
Actualités similaires
Mardi 23 avril, le Premier ministre Gabriel Attal va dévoiler en détail des nouvelles mesures concrètes pour simplifier les procédures administratives. À ...
Actualités similaires
L'UE songe à inclure le gaz naturel liquéfié russe dans son 14éme paquet de sanctions, a déclaré Tobias Billström, ministre suédois des Affaires ...
Actualités similaires
Vous aviez connu le Canada de Justin Trudeau faisant la « chasse » aux non vaccinés lors de la crise sanitaire du Covid-19. Et avez probablement eu ...
Actualités similaires
D'ici huit semaines, un grande concertation lancée par le gouvernement doit présenter des mesures pour enrayer "le déferlement des violences" chez les ...
Actualités similaires
Le ministre DéFI du gouvernement bruxellois, Bernard Clerfayt, a déclaré jeudi, à l'entame de la réunion hebdomadaire de l'exécutif régional, qu'il ...
Actualités similaires
Le gouvernement britannique veut interdire la vente de cigarettes à la génération née après 2009. Selon ce projet de loi, soutenu à 70% par les ...
Actualités similaires
Le gouvernement veut supprimer la prime de 6.000 euros accordée aux employeurs qui embauche un alternant en contrat de professionnalisation. Pourtant, ...
Actualités similaires
Le gouvernement souhaite abaisser les seuils au-delà desquels les locataires de logements sociaux verront leur loyer majoré ou leur...
Actualités similaires
Le projet de décret, initialement dévoilé par l'agence AEF, indique qu'il s'agit de "supprimer, pour les contrats conclus dès le 1er mai 2024, l'aide aux ...
Actualités similaires
Le gouvernement camerounais a exhorté le 15 avril les armureries camerounaises à faire preuve de vigilance, à vérifier et à authentifier rigoureusement les ...
Actualités similaires