Un "délit d'écocide" visant à prévenir et sanctionner les atteintes graves à l'environnement, dérivé d'une proposition de la Convention citoyenne pour le ...
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Il émane d'une proposition faite par la Convention citoyenne pour le climat, qui souhaitait néanmoins voir naître un crime d'écocide, plutôt qu'un délit.
La ministre de la Transition écologique et le garde des Sceaux ont annoncé ce dimanche la création d'un "délit d'écocide" pour sanctionner les atteintes ...
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