Le gouvernement va créer un "délit d'écocide" pour punir les atteintes à l'environnement
(AFP) - Un "délit d'écocide" visant à prévenir et sanctionner les atteintes graves à l'environnement, dérivé d'une proposition de la Convention citoyenne ...Actualités similaires
Articles similaires à Le gouvernement va créer un "délit d'écocide" pour punir les atteintes à l'environnement
EN DIRECT - Budget 2025 : "Le projet du gouvernement va créer une crise économique", lance Boris Vallaud
Deux jours après avoir utilisé l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire passer en force le budget de la Sécurité sociale, deux motions de ...Actualités similaires
EN DIRECT - Budget 2025 : "Le projet du gouvernement va créer une crise économique", lance Boris Vallaud
Deux jours après avoir utilisé l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire passer en force le budget de la Sécurité sociale, deux motions de ...Actualités similaires
EN DIRECT - Budget 2025 : "Le projet du gouvernement va créer une crise économique", lance Boris Vallaud
Deux jours après avoir utilisé l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire passer en force le budget de la Sécurité sociale, deux motions de ...Actualités similaires
Voici comment le gouvernement veut punir les entreprises qui n'achètent pas assez de voitures électriques
Si le gouvernement a déjà fixé des objectifs d'électrification pour les flottes d'entreprises, il pourrait aller encore plus loin. Un député a en effet ...Actualités similaires
Le Brésil va sévèrement punir les crimes contre l'environnement
Dans le contexte d'une sécheresse historique liée au changement climatique, le président Luiz Inacio Lula da Silva a transmis le 15 octobre, au Parlement, ...Actualités similaires
La mort de Kamilya à Vallauris relance le débat: faut-il créer un délit d'homicide routier pour les chauffards?
La mort de Kamilya, 7 ans, fauchée sur un passage piéton à Vallauris, relance le débat sur la création d'un délit d'homicide routier.Actualités similaires
La mort de Kamilya à Vallauris relance le débat: faut-il créer un délit d'homicide routier pour les chauffards?
La mort de Kamilya, 7 ans, fauchée sur un passage piéton à Vallauris, relance le débat sur la création d'un délit d'homicide routier.Actualités similaires
Marine Tondelier (Écologistes) : « Le gouvernement a fait la principale économie sur l'environnement »
Interrogée sur le sujet de la transition écologique, la responsable écologiste est revenue sur la nécessité de la rénovation énergétique et les ...Actualités similaires
Marine Tondelier : « Le gouvernement a fait la principale économie sur l'environnement »
Interrogée sur le sujet de la transition écologique, la responsable écologiste est revenue sur la nécessité de rénovation énergétique et les manques du ...Actualités similaires
L'avocate et ancienne ministre de l'Environnement Corinne Lepage dénonce le nouveau plan Écophyto du gouvernement
Une procédure collective contre l'Etat est lancée par l'avocate Corinne Lepage pour dénoncer les conditions de vie des riverains de zones agricoles. Ces ...Actualités similaires
Nouvelle-Calédonie : «Le gouvernement prend un risque majeur, celui de créer une petite Algérie», alerte Alain Bauer
Alain Bauer, professeur de criminologie au conservatoire national des arts et métiers, était l'invité de La Grande interview Europe 1-CNews. Au micro de ...Actualités similaires
« C'est un délit que les gens mangent ? » : en Argentine, le gouvernement Milei s'attaque aux soupes populaires
Le président argentin d'extrême droite, Javier Milei, a lancé une offensive contre le « négoce » de la pauvreté. En lançant des perquisitions et ...Actualités similaires
Mode : le gouvernement "va soutenir" la proposition de loi visant la "fast-fashion" pour réduire l'impact sur l'environnement
Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, annonce que le gouvernement entend soutenir la proposition de loi visant à réduire l'impact de la ...Actualités similaires
Le gouvernement veut créer un "origine-score" pour plus de "transparence" dans l'alimentaire
"Il faut plus de transparence", notamment sur les produits transformés, pour aiguiller les consommateurs dans leurs "décisions d'achat", a estimé la ministre ...Actualités similaires
Le gouvernement malaisien va créer 186 PEDi supplémentaires pour réduire la fracture numérique
Kuala Lumpur, 17 février (VNA) - Le gouvernement malaisien ajoutera 186 nouveaux centres économiques numériques (PEDi), portant le total à 1.097 dans tout ...Actualités similaires
Suppression de l'allocation de solidarité spécifique : « Le gouvernement Attal souhaite punir les plus précaires »
Le PLR réagit au projet de suppression de l'Allocation de solidarité spécifique (ASS) au profit du Revenu de solidarité active (RSA). Avec ce basculement, ...Actualités similaires
Crise agricole : le gouvernement fait un recul considérable pour l'environnement selon Rudy L'Orphelin
Les principaux syndicats agricoles ont appelé à la levée des barrages, mais le gouvernement a fait trop de concessions environnementales pour obtenir la paix ...Actualités similaires
Habitat dégradé : le gouvernement veut punir les marchands de sommeil
Le sujet fait débat à Marseille depuis la crise du logement apparue après le drame de la rue d'Aubagne, en novembre 2018 : comment lutter contre les ...Actualités similaires
Huîtres contaminées du bassin d'Arcachon : qu'est-ce que le « délit d'écocide » ?
Le 5 janvier, le parquet de Bordeaux a ouvert une enquête après plusieurs plaintes déposées dans l'affaire de la contamination des huîtres du bassin ...Actualités similaires
Le gouvernement nigérian promet de "punir" les responsables de l'attaque accidentelle près de Kaduna
Le gouvernement nigérian a promis jeudi de "punir" les responsables du bombardement accidentel de civils dimanche dernier dans le Nord-ouest du pays, alors que ...Actualités similaires
EN DIRECT - Le porte-parole du gouvernement Olivier Véran est à Crépol: "Poursuivre sans relâche et punir ceux qui ont fait ça"
11h24: Le porte-parole du gouvernement Olivier Véran s'exprime depuis Crépol "Poursuivre sans relâche et punir ceux qui ont fait ça" "Un comité d'aide ...Actualités similaires
Audition de Gérald Darmanin à l'Assemblée sur la loi immigration: le gouvernement propose de "passer de délit en crime" le fait d'être passeur
Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, était auditionné ce mardi 21 novembre par la commission des lois de l'Assemblée nationale, au sujet du projet ...Actualités similaires
Remaniement du gouvernement britannique : la ministre de l'Environnement Therese Coffey quitte également le gouvernement
La ministre britannique de l'Environnement Therese Coffey a remis sa démission au premier ministre Rishi Sunak. Dans sa...Actualités similaires
« Incitation à la fraude sociale » : le gouvernement précise son « délit spécifique »
« Prestations sociales » indues, « kit de faux salariés », « promotion » de la fraude sur internet : le...Actualités similaires
"Incitation à la fraude sociale": le gouvernement précise son "délit spécifique"
Pourrait être punie de trois ans d'emprisonnement et 250.000 euros d'amende "la mise à disposition" de "moyens", "services" ou "instruments juridiques", ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
