L'arrêté a été signé par Gabriel Attal, un de ses tout derniers actes au poste de Premier ministre, avant la passation de pouvoir avec Michel Barnier en ...
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Le tribunal administratif avait imposé au gouvernement de se prononcer dans les 24 heures, sous peine d'une astreinte financière.
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Le tribunal administratif a suspendu le refus implicite du gouvernement d'accorder cet agrément. Il a estimé "que cette décision, qui a pour effet de ...
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L'association de lutte contre la corruption Anticor a contesté mercredi matin le refus implicite du gouvernement de lui renouveler son agrément qui lui permet ...
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L'agrément de l'association Anticor lui permettait d'intervenir en justice dans des dossiers de lutte contre la corruption et de se porter partie civile.
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L'association Anticor a d?j? annonc?, mercredi 27 d?cembre, qu'elle allait "contester cette d?cision devant la justice administrative".
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Le précédent agrément d'Anticor avait été annulé par la justice. Il permet depuis 2015 à l'association d'agir en justice dans les affaires de corruption
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L'association Anticor a déjà annoncé, mercredi 27 décembre, qu'elle allait "contester cette décision devant la justice administrative".
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Le tribunal administratif avait été saisi par deux dissidents de l'association qui estimaient la procédure de renouvellement de l'agrément irrégulière.
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