Le gouvernement a déposé son projet de loi contenant la taxe sur les comptes-titres
Le gouvernement a déposé mardi à la Chambre son projet de loi contenant la taxe sur les comptes-titres. Cet impôt qui doit rapporter cette année 397 ...Actualités similaires
Articles similaires à Le gouvernement a déposé son projet de loi contenant la taxe sur les comptes-titres
Mayotte : le projet de loi d'urgence adopté en commission à l'Assemblée nationale
Le projet de loi d'urgence pour Mayotte, a été adopté dans la nuit de mardi à mercredi en commission à l'Assemblée nationale. Le texte vise à ...Actualités similaires
États-Unis : un projet de loi contre la participation des étudiantes transgenres dans le sport avance au Congrès
Ce texte interdit aux institutions scolaires et universitaires qui reçoivent des fonds fédéraux « de permettre à une personne de sexe masculin de ...Actualités similaires
La Chambre des représentants adopte un projet de loi contre la participation des étudiantes transgenres dans le sport
La Chambre américaine des représentants a adopté mardi un projet de loi visant à restreindre fortement la participation des femmes transgenres dans les ...Actualités similaires
La France Insoumise a déposé sa motion de censure contre le gouvernement
La France Insoumise vient d'annoncer avoir déposé sa motion de censure contre le gouvernement. Les députés du groupe considèrent la nomination de François ...Actualités similaires
"Le cyclone Chido est une énorme catastrophe écologique", Estelle Youssouffa, rapporteure du projet de loi d'urgence Mayotte
"Nous avons perdu 90% de la couverture végétale à Mayotte [...] nous avons d'énormes interrogations sur la survie des espèces", s'inquiète Estelle ...Actualités similaires
Le secteur aérien appelle à une "révision" du projet de taxe sur les billets d'avion
Dans un communiqué, les différentes fédérations du secteur aérien préviennent que la taxe défendue par le gouvernement "aura pour conséquence immédiate ...Actualités similaires
Gabon: le Parlement de transition poursuit l'examen du projet de loi sur le nouveau code électoral
Au Gabon, les députés, en pleines vacances parlementaires, ont été rappelés pour une session extraordinaire. Celle-ci est consacrée à l'examen du projet ...Actualités similaires
Au Gabon, l'opposition dénonce l'opacité du projet de loi sur le nouveau mode électoral
Le Gabon prépare des élections dont la date reste inconnue, ce qui n'empêche pas un débat houleux sur son organisation. Alors que le parlement de transition ...Actualités similaires
Budget : vers une nouvelle taxe sur les plus gros patrimoines ? Le gouvernement y réfléchit
Il s'agirait d'une nouvelle taxation réservée aux patrimoines les plus élevés, dont on ne sait si elle pourrait également inclure le patrimoine financierActualités similaires
Budget 2025 : vers une nouvelle taxe sur le patrimoine ? Le gouvernement envisage de demander un "effort fiscal" aux plus riches
La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a évoqué la piste d'une taxation du patrimoine des plus riches devant les représentants socialistes, ...Actualités similaires
Budget: le gouvernement réfléchit à une taxe sur les gros patrimoines
Selon L'Opinion, la piste de nouvelle taxe avancée par Amélie de Montchalin serait une nouvelle taxation réservée aux patrimoines les plus élevés, sans ...Actualités similaires
Budget : le gouvernement réfléchirait à une taxe sur le patrimoine des plus riches
La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a évoqué la piste d'une taxation du patrimoine des plus riches devant les représentants socialistes, ...Actualités similaires
Gabon: les parlementaires de la transition examinent un vaste projet de loi sur le nouveau code électoral
Au Gabon, les parlementaires de la transition sont convoqués en session extraordinaire à partir de ce 10 janvier 2025, pour dix jours. Ils doivent examiner le ...Actualités similaires
Mayotte : Les Républicains ont déposé une proposition de loi pour limiter le droit du sol sur l'île
Les députés de Droite républicaine proposent de conditionner l'accès à la nationalité française à Mayotte à une résidence régulière et ininterrompue ...Actualités similaires
Budget: la Cour des comptes suggère au gouvernement d'enterrer définitivement le "quoi qu'il en coûte"
Dans un rapport paru ce jeudi 9 janvier, la Cour des comptes préconise de réduire voire de supprimer certains dispostifs "exceptionnels" mis en place entre ...Actualités similaires
Tensions au Venezuela: l'opposition manifeste, le gouvernement l'accuse de projet de coup d'État
La tyrannie va tomber : la cheffe de l'opposition vénézuélienne Maria Corina Machado a promis de sortir de la clandestinité jeudi pour conduire la ...Actualités similaires
Venezuela : le gouvernement accuse l'opposant Marquez d'implication dans un projet de coup d'Etat
Le ministre de l'Intérieur vénézuélien Diosdado Cabello a accusé mercredi l'ancien candidat à la présidentielle...Actualités similaires
"Nous ne laisserons pas Mayotte redevenir une île bidonville" : que prévoit le projet de loi d'urgence pour reconstruire l'archipel ?
Le texte permettra notamment de déroger pendant deux ans aux règles d'urbanisme, a annoncé la porte-parole du gouvernement, Sophie Primas.Actualités similaires
Le gouvernement rejette le projet minier controversé Dominga
Le gouvernement chilien a à nouveau rejeté mercredi un projet minier près d'une réserve marine.Actualités similaires
Mayotte : que prévoit le projet de loi d'urgence qui a été présenté en Conseil des ministres ?
Le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte a été présenté mercredi en Conseil des ministres, un texte qui doit permettre la mise en...Actualités similaires
Mayotte : Que contient le projet de loi d'urgence pour reconstruire l'archipel ?
Le texte doit permettre la mise en oeuvre « très rapide » de mesures pour l'archipel dévasté mi-décembre par le cyclone Chido.Actualités similaires
Cyclone Chido : "Nous ne laisserons pas Mayotte redevenir une île bidonville", le projet de loi d'urgence pour l'archipel examiné par le gouvernement
Manuel Valls a chiffré les mesures prises à "plusieurs centaines de millions d'euros".Actualités similaires
Mayotte: le projet de loi d'urgence pour la reconstruction présenté en conseil des ministres
Après le passage dévastateur du cyclone Chido sur l'archipel de Mayotte, le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de l'archipel a été présenté ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
