Le "droit à la réparation" va entrer en vigueur dans l'UE, qu'est ce que cela change ?
Faciliter la réparabilité des machines pour réduire l'impact écologique.Actualités similaires
Articles similaires à Le "droit à la réparation" va entrer en vigueur dans l'UE, qu'est ce que cela change ?
Consommation : le Parlement européen adopte le principe du droit à la réparation
Pour l'ultime séance plénière de la législature (2019-2024), le Parlement européen a entériné quelques dernières pièces du Pacte vert. Mardi 23 avril ...Actualités similaires
Vers une réduction de l'impôt régional sur le revenu pour les étrangers ? Qu'est-ce que la "loi Mbappé" qui pourrait entrer en vigueur
L'attaquant du PSG pourrait bénéficier de cette nouvelle mesure s'il venait à signer au Real Madrid (Espagne).Actualités similaires
Réparation de la colonisation: des métis de RDC demandent le droit à la nationalité belge
Une délégation de vingt métis congolais, venue de République démocratique du Congo (RDC), a été reçue à Bruxelles ces derniers jours, visite organisée ...Actualités similaires
Assurance automobile : la carte verte est supprimée depuis le 1er avril, qu'est-ce que cela change ?
Cela faisait partie des grands réajustements du printemps : depuis le 1er avril, c'est la fin de la vignette verte papier sur les pare-brise.Actualités similaires
REPORTAGE. "Une bonne action pour réparer la mauvaise, ça fait cogiter" : qu'est-ce que le "Service de réparation pénale" destiné aux délinquants mineurs ?
Lors de son discours politique générale, Gabriel Attal avait annoncé la création de "travaux d'intérêts éducatifs" pour les délinquants de moins de 16 ...Actualités similaires
Allocations familiales : qu'est-ce qui change le 1er avril 2024 ?
Comme chaque mois, le premier avril sera marqué par des changements mis en place dans de certains domaines. Y compris du côté des allocations familiales. Et ...Actualités similaires
Fin de la carte verte d'assurance auto sous le pare-brise : qu'est-ce que ça change pour les automobilistes ?
La carte verte visible sur le pare-brise d'une voiture atteste qu'elle est bien assurée. Ce petit bout de papier va pourtant disparaitre ce lundi 1er avril. ...Actualités similaires
Cécile Duflot (directrice de l'ONG OXFAM France): "Si Bruno Le Maire ne sait pas ce qu'est un superprofit, il faut qu'il change de travail"
Alors que l'Insee a officialisé le déficit public français à 5,5% du PIB en 2023, Bruno Le Maire a assuré avoir une détermination totale à faire ...Actualités similaires
Le plan Vigipirate rehaussé au niveau "urgence attentat" : qu'est-ce que cela change en France ?
Gabriel Attal l'a annoncé dans la soirée du 24 mars 2024 : le plan Vigipirate est rehaussé à son niveau maximal, autrement dit "urgence attentat", suite ...Actualités similaires
L'avis du Conseil d'État change-t-il quelque chose sur le droit aux congés payés pendant les arrêts maladie ?
L'avis du Conseil d'État change-t-il quelque chose sur le droit aux congés payés pendant les arrêts maladie ? Deborah David, avocate associée au Cabinet De ...Actualités similaires
Comment faire entrer la notion de consentement en matière de viol dans le droit français?
Emmanuel Macron l'a promis le 8 mars. Mais est-ce possible -et suffisant?Actualités similaires
Le premier canon antigrêle automatique de France installé dans le Médoc. Qu'est-ce que ça change ? Qui paye ? Est-ce sans danger ?
L'Adelfa vient d'installer ce mardi 13 mars un générateur antigrêle de nouvelle génération dans le Médoc. Ce que ça change et ce qu'il faut retenir de ...Actualités similaires
Concurrence : le DMA entre en vigueur jeudi, comment l'UE veut muscler son jeu pour dompter les Gafam ?
Le nouvel arsenal juridique de la Commission européenne entre pleinement en vigueur cette semaine. Six champions de la tech devront être jeudi en conformité ...Actualités similaires
Restaurants, recyclage, consignes... Que change le texte de l'UE pour verdir les emballages ?
L'UE s'est accordée lundi pour rendre les emballages recyclables d'ici 2030, interdire les contenants plastiques à usage unique dans la restauration et ...Actualités similaires
Le café déclaré culture stratégique africaine: qu'est-ce que cela change?
L'Union africaine a pris un tournant en déclarant le café culture stratégique en Afrique lors de son 37e sommet à Addis Abeba, dans le sillage de la ...Actualités similaires
Bonus réparation électroménager : comment ça marche et qu'est-ce qui change en 2024?
Votre émission à votre service vous aide à économiser et à prendre soin de la planète aussi. Tout ça grâce au bonus réparation que vous verse l'Etat ...Actualités similaires
Fin du droit du sol à Mayotte : en pleine crise, le département change de préfet
Alors que l'île est en pleine crise migratoire et sécuritaire, François-Xavier Bieuville va remplacer au poste de préfet du 101e département français ...Actualités similaires
Gérald Darmanin veut le supprimer à Mayotte: qu'est-ce que le droit du sol?
Qu'est-ce que le "droit du sol" en France, et en quoi diffère-t-il à Mayotte du reste du pays? Explications.Actualités similaires
Qu'est-ce que le droit du sol que le gouvernement veut supprimer à Mayotte
Une réforme constitutionnelle qui doit supprimer le droit du sol à Mayotte va être lancée, comme l'a annoncé le ministre de l'Intérieur ce dimanche sur ...Actualités similaires
Qu'est-ce que le droit du sol que le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin veut supprimer à Mayotte ?
Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé ce dimanche 11 février que le droit du sol allait bientôt être supprimé à Mayotte. Midi Libre ...Actualités similaires
Fin du droit du sol à Mayotte: "La mauvaise mesure d'hier devient une bonne mesure maintenant parce que le monde change", estime Sabrina Agresti-Roubache
Neila Latrous reçoit Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État chargée de la Citoyenneté et de la Ville, dans "Face-à-Face" sur BFMTV et RMC, ce lundi ...Actualités similaires
Qu'est-ce que le droit du sol que Gérald Darmanin souhaite supprimer à Mayotte ?
Gérald Darmanin a annoncé ce dimanche une révision constitutionnelle destinée à supprimer le droit du sol sur l'île française de Mayotte qui fait face à ...Actualités similaires
"Une décision radicale" : qu'est-ce que le droit du sol, dont Gérald Darmanin vient d'annoncer la fin à Mayotte ?
En marge de son déplacement à Mayotte, Gérald Darmanin a fait plusieurs annonces fortes, ce dimanche 11 février 2024. Dont la fin du droit du sol.Actualités similaires
Proposition de loi sur le droit à l'image des enfants sur les réseaux : qu'est-ce qu'elle contient ?
Le texte proposé par la majorité vise les influenceurs qui surexposent leurs enfants sur les réseaux sociaux, dans le cadre d'une activité lucrative et ...Actualités similaires
Proposition de loi sur le droit à l'image des enfants sur les réseaux : qu'est-ce qu'elle contient ?
Le texte proposé par la majorité vise les influenceurs qui surexposent leurs enfants sur les réseaux sociaux, dans le cadre d'une activité lucrative et ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
