Les députés Les Républicains (LR) vont saisir le Conseil constitutionnel contre l'article 21 du projet de loi sur le séparatisme qui encadre l'instruction ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le droit à l'instruction en famille devant le Conseil constitutionnel
Le Conseil d'Etat a jugé "irrecevable" le recours de la chaîne C8 contre la perte prochaine de sa fréquence télé car il a été déposé avant la ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a jugé "irrecevable" le recours de la chaîne C8 contre la perte prochaine de sa fréquence télé car il a été déposé avant la ...
Actualités similaires
C'était un évènement dont on disait qu'il n'arrivait qu'une fois par génération : le couronnement de Charles III, premier couronnement d'un monarque ...
Actualités similaires
La septième session du conseil d'administration du Bureau de Restructuration et de Mise à Niveau des Entreprises Industrielles s'est tenu, hier jeudi, ...
Actualités similaires
Jusqu'au 1er décembre, la Grande fête Lilloise du cirque accueille les spectateurs avec de nombreux numéros, dont certains avec des animaux : des chevaux, ...
Actualités similaires
A Plombières-les-Bains, l'inquiétude est de mise avec le placement en redressement judiciaires de deux sociétés du groupe Avec, en charge des thermes et de ...
Actualités similaires
Mylène Dambreville, une des 2015 Enfants de la Creuse, ces jeunes Réunionnais arrachés à leur île entre 1962 et 1984, est retournée sur le lieu même où ...
Actualités similaires
Il parvient à électriser la scène et la salle rien qu'avec une baguette et son talent : c'est le chef d'orchestre Rafael Payare. Ce Vénézuélien aux ...
Actualités similaires
Lors de l'évocation de la délibération autour du débat d'orientation budgétaire 2025, au conseil municipal du mardi 19 novembre 2024, les élus de ...
Actualités similaires
Le 18 novembre 2024, le Conseil d'État a annulé un arrêt de la cour administrative d'appel de Paris qui avait validé, en octobre 2023, l'arrêté ...
Actualités similaires
Plus d'un mois après le rejet en appel de la requête du CADE par la Cour administrative de Bordeaux, les opposants au projet Marienia à Cambo-les-Bains ont ...
Actualités similaires
The Sentry, spécialisée dans la traque de l'argent de la corruption, a affirmé avoir cartographié 126 entreprises de la famille Kiir opérant dans des ...
Actualités similaires
La Cour dappel de la ville de Ouarzazate a augmenté la peine demprisonnement prononcée à lencontre dAbdallah Hanti, président du conseil communal de ...
Actualités similaires
Les 70 nouveaux jeunes élus du Conseil départemental des jeunes ont été accueillis par leurs aînés de l'Assemblée lors de la séance publique du 18 ...
Actualités similaires
Dorénavant, les développeurs proposant des Season Pass sur Steam devront respecter leur calendrier sous peine de retrait et de remboursements.
Actualités similaires