Le député Eric Pauget (LR) propose d'abaisser l'âge de la responsabilité pénale à 16 ans
L'âge de la responsabilité pénale, c'est-à-dire l'âge à partir duquel un mineur peut être considéré comme pénalement responsable de ses actes et donc ...Actualités similaires
Articles similaires à Le député Eric Pauget (LR) propose d'abaisser l'âge de la responsabilité pénale à 16 ans
Le député Eric Pauget saisit le préfet des Alpes-Maritimes pour une mutualisation des forces de polices et de gendarmerie à Antibes
Éric Pauget, le député de la septième circonscription des Alpes-Maritimes fait savoir, dans un courrier adressé au préfet des Alpes-Maritimes, qu'il ...Actualités similaires
Responsabilité pénale : Un mineur de 13 ans reste un enfant , répond Eric Dupond-Moretti
Invité d'Europe Matin, le ministre de la Justice et garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti est revenu sur la proposition de Rachida Dati, qui souhaite instaurer ...Actualités similaires
Le député Eric Pauget veut fidéliser tous les policiers azuréens
La prime de fidélisation promise le week-end dernier par le Premier ministre aux policiers niçois, incite le député LR Éric Pauget à "généraliser son ...Sarthe - Le député LR Jean-Carles Grelier propose le gel de la fermeture de lits dans les hôpitaux
La proposition du député sarthois LR, Jean-Carles Grelier, de geler les fermetures de lits dans les hôpitaux pour un an, a été rejetée par l'Assemblée ...Actualités similaires
Le député LR Eric Ciotti va déposer une proposition de loi pour supprimer le Parquet national financier
Dans un entretien au Journal du Dimanche, le député estime notamment qu'au regard des dernières révélations dans les dossiers concernant Nicolas Sarkozy ou ...Actualités similaires
Le député LR Jean-Carles Grelier propose le gel de la fermeture de lits dans les hôpitaux
Le député de la Sarthe Jean-Carles Grelier (LR), a défendu, jeudi 25 juin 2020 à l'Assemblée nationale, une proposition de résolution visant à geler les ...Actualités similaires
La Ferté-Bernard - Le député LR Jean-Carles Grelier propose le gel de la fermeture de lits dans les hôpitaux
La proposition du député sarthois LR, Jean-Carles Grelier, de geler les fermetures de lits dans les hôpitaux pour un an, a été rejetée par l'Assemblée ...Actualités similaires
Le député LR de Paris Claude Goasguen est mort à 75 ans
L'élu se remettait à peine du Covid-19, après 22 jours en réanimationActualités similaires
EN DIRECT - Coronavirus : le député LR Claude Goasguen est mort à l'âge de 75 ans
LIVE - Eventuel assouplissement de la règle des 100 km, possible réouverture à partir du 2 juin des lycées, des cafés et des restaurants... Edouard ...Actualités similaires
Le député azuréen Eric Pauget demande à Emmanuel Macron de soutenir les masques biodégradables
Si la semaine passée le député de la septième circonscription Eric Pauget s'est illustré en déposant sa proposition de loi visant à sanctionner plus ...Actualités similaires
Le député LR de la Manche Philippe Gosselin propose de décaler les vacances d'été
Philippe Gosselin, député Les Républicains de la Manche, fait partie d'un groupe de 30 députés LR qui suggèrent de décaler les vacances d'été, pour ...Actualités similaires
Coronavirus : le député Eric Ciotti (LR) juge qu'on a "laissé mourir les vieux"
"On a laissé mourir nos vieux" du Covid-19 dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), a accusé dimanche le député ...Actualités similaires
Recours du 49.3 sur la réforme des retraites : "Une motion de censure a été déposée", annonce le député LR Eric Woerth
Les députés LR ont déposé une motion de censure contre le gouvernement, qui a engagé samedi sa responsabilité via le 49-3 pour faire passer sa réforme ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
