Le ministre de la Justice souhaite ajouter plusieurs mesures par voie d'amendement dans la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des ...
Actualités similaires
Comparution immédiate, sanction des parents, dérogations à l'excuse de minorité : les députés ont adopté ce jeudi 13 février un texte de Gabriel Attal ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté ce jeudi la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs. Le texte acte notamment la création d'une ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté jeudi en première lecture la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs, actant notamment la ...
Actualités similaires
Ce 13 février 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs.
Actualités similaires
La proposition de loi visant à "restaurer l'autorité" de la justice à l'égard des "mineurs délinquants" et de "leurs parents", soutenue par le ...
Actualités similaires
La proposition de loi de l'ex-Premier ministre, pensée comme une réponse aux violences urbaines de l'été 2023 (après la mort de Nahel, tué par un policier ...
Actualités similaires
Cette proposition de loi se veut comme une réponse aux violences urbaines de l'été 2023. Elle instaure notamment une procédure de comparution immédiate.
Actualités similaires
La proposition de loi de l'ancien Premier ministre Gabriel Attal, visant à durcir la loi concernant les mineurs, a été adoptée jeudi en première lecture ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté jeudi en première lecture la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs, actant notamment la ...
Actualités similaires
La proposition de loi de l'ex-premier ministre Gabriel Attal, présentée ce soir à l'Assemblée, fait bondir les députés de gauche. Le NFP juge ce projet ...
Actualités similaires
La proposition de loi, qui se veut comme une réponse aux violences urbaines de l'été 2023, vise à durcir la justice des mineurs. Pour Gabriel Attal, qui est ...
Actualités similaires
L'examen d'un texte de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs débute ce mercredi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.
Actualités similaires
Les députés doivent examiner mercredi une proposition de loi qui prétend «restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs». Mediapart donne la ...
Actualités similaires
Jean-Gabriel Martin, ancien avocat au barreau de Chartres, est poursuivi pour escroquerie en bande organisée. Présumé innocent, il sera jugé le 6 mars 2025 ...
Actualités similaires
Le député Belkhir Belhaddad abandonne le groupe Ensemble pour la République, dirigé par Gabriel Attal. Il fustige la proposition de loi des Républicains ...
Actualités similaires
Suite à une semaine sous haute tension à l'Assemblée nationale, le député de la sixième circonscription de Haute-Garonne Arnaud Simion explique les ...
Actualités similaires
Le Parti socialiste ne devrait pas voter la censure du gouvernement, ce mercredi 5 février. Une décision qui ne plaît pas au sien du Nouveau front populaire. ...
Actualités similaires
Gabriel Attal, ancien Premier ministre, est interrogé par les députés de la commission des finances sur le dérapage budgétaire ce mardi 4 février. Il ...
Actualités similaires
Ce mardi, à l'instar de ses collègues PS à l'Assemblée nationale, le député socialiste de la Mayenne Guillaume Garot annonce qu'il ne votera pas la ...
Actualités similaires
Il a, par ailleurs, déposé une proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs dont la température de ...
Actualités similaires
Elisabeth de Maistre (LR) et Antoine de Jerphanion (Horizons) se sont hisses au second tour de la legislative partielle des Hauts-de-Seine. Laurianne Rossi ...
Actualités similaires
Lors des vSux du Conseil national, les élus et leur président ont appelé le gouvernement princier à tenir les engagements pris par Didier Guillaume sur des ...
Actualités similaires