Un viol doit-il être défini par l'absence de consentement/? En France, la définition juridique de ce crime sexuel repose sur quatre principes qui excluent la ...
Actualités similaires
L'ombre du 49.3 plane sur le budget débattu en ce moment à l'Assemblée nationale. Michel Barnier veut laisser le temps au débat mais se heurte aux divisions ...
Actualités similaires
Le député Les Républicains Fabien Di Filippo était l'invité de France Bleu Lorraine, jeudi 24 octobre 2024. Il a évoqué les tensions actuelles à ...
Actualités similaires
En Centrafrique, les acteurs de la société civile ont protesté mercredi 23 octobre contre un projet de loi relative aux « agents étrangers ». Ce texte, ...
Actualités similaires
Alors qu'était examiné en Commission des affaires sociales, mercredi 23 octobre, le projet de loi d'abrogation de la réforme des retraites déposé par le ...
Actualités similaires
Huit ans après la promulgation de la loi Garot relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, où en est-on dans la lutte contre le gaspillage ...
Actualités similaires
Les aides à domicile de l'Yonne appréhendent l'examen du projet de loi de finances à l'Assemblée nationale. "Les aides se réduisent comme peau de chagrin", ...
Actualités similaires
Pour 58% des Français, l'utilisation d'un 49.3 serait "inacceptable" pour faire adopter le projet de loi sur le budget "même si le débat doit être long", ...
Actualités similaires
Comme d'autres opérateurs de l'Etat, le Cerema est lourdement touché par la réduction de ses moyens de 5,5 % annoncée dans le projet de loi de finances pour ...
Actualités similaires
Depuis lundi et le début de l'examen du budget de la Sécurité sociale en commission à l'Assemblée nationale, l'âge légal de départ à la retraite est de ...
Actualités similaires
Le projet de loi de finances du Gouvernement prévoit, en 2025, une réduction de 30 % du Fonds de soutien à l'expression radiophonique. Un sacré trou en ...
Actualités similaires
Alors que Gisèle Pelicot est interrogée pour la troisième fois mercredi dans le procès des viols de Mazan, la notion de consentement et de son intégration ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté le projet de loi de simplification de la vie économique. Un texte mis de côté au printemps mais que le gouvernement promet encore de ...
Actualités similaires
Le gouvernement souhaite que le conditionnement de l'obtention des titres de séjour à une plus grande maîtrise du français entre en vigueur dès juillet ...
Actualités similaires
Le gouvernement souhaite que le conditionnement de l'obtention des titres de séjour à une plus grande maîtrise du français entre en vigueur dès juillet ...
Actualités similaires
Le gouvernement relance mardi au Sénat son projet de loi de simplification de la vie économique, un texte suspendu au printemps qu'il promet déjà ...
Actualités similaires
Les députés entament ce lundi 21 octobre l'examen dans l'hémicycle du projet de loi de finances 2025 du gouvernement de Michel Barnier.
Actualités similaires
Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l'Instruction civique et de la Construction citoyenne affiche de plus en plus ses véritables intentions. ...
Actualités similaires
"Il faudra une loi, en France, pour traduire dans la loi française plusieurs dispositions du pacte asile et immigration", dit le Premier ministre français ...
Actualités similaires
Une cinquantaine d'associations et fédérations féministes, dont le Planning familial, Osez le féminisme ou la CGT, ont annoncé vendredi former une ...
Actualités similaires
Une cinquantaine d'associations, collectifs ou syndicat féministes, dont le Planning familial, Osez le féminisme ou la CGT, ont annoncé, ce vendredi ...
Actualités similaires
Une cinquantaine d'associations et fédérations féministes, dont le Planning familial, Osez le féminisme ou la CGT, ont annoncé vendredi former une ...
Actualités similaires