Le contrôle technique des deux-roues, dont la mise en place en 2023 avait été été suspendue par le gouvernement en août, devra être opérationnel en ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le contrôle technique des deux-roues devra être en place au 1er octobre, annonce le Conseil d'État
Paris - Reporté, suspendu, réhabilité, abrogé: le contrôle technique pour les motos donne lieu à un bras de fer entre des associations et l'Etat, dont le ...
Actualités similaires
Nouveau rebondissement dans l'affaire du contrôle technique des deux-roues : le Conseil d'État a jugé ce mercredi 27 juillet illégaux deux décrets pris ...
Actualités similaires
Mercredi 27 juillet, le contrôle technique pour les deux-roues, un temps évoqué, ne verra finalement pas le jour face au tollé provoqué par l'annonce de ...
Actualités similaires
Les associations environnementales déplorent la décision du gouvernement à ne pas imposer le contrôle technique obligatoire aux deux-roues.
Actualités similaires
Il n'y aura finalement pas de contrôle technique obligatoire pour les deux-roues à partir de 2023. Le décret a finalement été abrogé par le gouvernement. ...
Actualités similaires
Paris - Les associations de motards ont finalement eu gain de cause: le décret imposant un contrôle technique pour tous les deux-roues à partir de 2023 a ...
Actualités similaires
Les motards et autres cyclo-motoristes ont obtenu gain de cause. Le texte autour de l'obligation du contrôle technique en 2023 pour les deux roues motorisés a ...
Actualités similaires
Si les associations de motards applaudissent le retrait du décret par le gouvernement, les associations de défense de l'Environnement le regrettent
Actualités similaires
Les associations de motards ont finalement eu gain de cause : le décret imposant un contrôle technique pour tous les deux-roues à partir de 2023 a été ...
Actualités similaires
Le décret imposant un contrôle technique pour tous les deux-roues, à partir de 2023, a été définitivement abrogé. Les associations de motards ont ...
Actualités similaires
Un décret instaurant cette nouvelle obligation, publié en août 2021, a été abrogé mardi. Le Conseil d'Etat avait enjoint le gouvernement à le faire ...
Actualités similaires
Le ministre d?l?gu? aux Transports, Cl?ment Beaune, ??commence son travail de ministre en refusant une d?cision d'int?r?t g?n?ral pour la sant? publique??, ...
Actualités similaires
Le contrôle technique bisannuel imposé par l'Union européennes aux deux-roues motorisés ne sera pas appliqué en France en 2023, une abrogation à ...
Actualités similaires
Le décret de mise en place du contrôle technique des deux-roues, qui devait devenir obligatoire à compter de 2023, a été supprimé. Il faisait polémique ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat avait exigé la mise en place du contrôle technique pour les deux-roues, en accord avec la législation européenne. Il devait être mis en ...
Actualités similaires
Le décret concernant le contrôle technique des deux-roues, qui prévoyait sa mise en place début 2023, a été supprimé mardi par un nouveau décret ...
Actualités similaires
Le décret sur le contrôle technique des deux-roues a été abrogé. Non souhaitée par le gouvernement, la mesure réduirait la mortalité des motards,...
Actualités similaires
Un nouveau décret publié mardi au Journal officiel a supprimé la mise en place du contrôle technique des deux-roues qui devait être mis en place ...
Actualités similaires
Un décret prévoyait de mettre en place le contrôle technique pour les deux-roues début 2023. Le Conseil d'État a exigé que la mesure soit mise en place ...
Actualités similaires
Le décret de mise en place du contrôle technique des deux-roues, qui prévoyait sa mise en place début 2023, a été supprimé par un nouveau décret publié ...
Actualités similaires
Le décret visant à mettre en place le contrôle technique des deux-roues dès 2023 a été supprimé. "Ce n'est pas le moment d'embêter les Français", selon ...
Actualités similaires
Le décret de mise en place du contrôle technique des deux-roues, qui prévoyait sa mise en place début 2023, a été supprimé par un nouveau décret publié ...
Actualités similaires
Le décret de mise en place du contrôle technique des deux-roues, qui prévoyait sa mise en place début 2023, a été supprimé par un nouveau décret publié ...
Actualités similaires