C'était une disposition jugée comme discriminatoire à l'encontre des personnes atteintes de handicap, elle est désormais révolue. L'Assemblée nationale a ...
Actualités similaires
Une modification du règlement de l'Assemblée nationale permettant d'abolir le déroulé de certains votes par « assis et debout » a été approuvé ce ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a modifié son règlement ce mercredi 12 mars pour mieux inclure les personnes handicapées. Les votes "par assis et levé" sont ...
Actualités similaires
Avec 8,3 millions d'euros de fonctionnement et 7,7 millions d'investissement, le budget 2025 de la commune de Gond-Pontouvre a été adopté à la majorité, ...
Actualités similaires
Pour la troisième fois en trois ans, les électeurs portugais pourraient se rendre aux urnes. Empêtré dans un scandale, le Premier ministre déchu, Luís ...
Actualités similaires
Dans sa d?cision du 14 f?vrier 2025, le Conseil constitutionnel a rejet? tous les arguments d?velopp?s par l'association One Voice pour tenter d'?lever au rang ...
Actualités similaires
Les députés portugais ont voté mardi la défiance contre le gouvernement minoritaire de centre-droit, provoquant la chute de ce dernier, onze mois seulement ...
Actualités similaires
L'IGPN a recommandé le renvoi devant un conseil de discipline du policier ayant abattu le jeune Nahel à Nanterre en 2023, jugeant l'usage de son arme ...
Actualités similaires
Les élections municipales de mars 2026 semblent déjà dans toutes les têtes au conseil municipal de Bordeaux. Les débats se multiplient, les déclarations ...
Actualités similaires
La future carte scolaire du Gard se dessine petit à petit, après la tenue ce mardi matin du Conseil départemental de l'Education nationale. 13 ouvertures, 47 ...
Actualités similaires
L'Inspection générale de la police nationale (IGPN) propose le renvoi devant un conseil de discipline du policier qui a tiré mortellement sur Nahel M. à ...
Actualités similaires
L'Inspection générale de la police nationale (IGPN) propose le renvoi devant un conseil de discipline du policier qui a tiré mortellement sur Nahel M. à ...
Actualités similaires
Selon Libération, des émissaires proches de Richard Ferrand auraient négocié sa nomination à la présidence du Conseil constitutionnel avec le parti de ...
Actualités similaires
La Chambre régionale des comptes a examiné la façon dont le Département de la Gironde achète des prestations à des cabinets de conseil. Si la ...
Actualités similaires
Le dossier qui arrive devant le Conseil constitutionnel n'a cependant rien à voir avec le procès du RN : il s'agit d'une QPC posée par un conseiller ...
Actualités similaires
À partir du 1er avril 2025, les emprunteurs qui répondent aux critères pourront bénéficier du prêt à taux zéro pour financer leur projet de maison...
Actualités similaires
Une proposition de loi a été déposée par des députés pour réécrire la définition du viol et y intégrer la notion de consentement. Dans un avis ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État émet certaines réserves rédactionnelles concernant la proposition de loi visant à redéfinir le viol pour y intégrer la notion de ...
Actualités similaires
Les Groenlandais sont appelés aux urnes, ce mardi 11 mars, pour désigner les membres de leur Parlement. Sur ce territoire autonome du Danemark souffle un fort ...
Actualités similaires
L’institution est souvent accusée d’aborder ce sujet de manière partisane. Ce que confirme la teneur des débats auxquels L’Express a eu accès."/ ...
Actualités similaires