Le Conseil d'État valide l'interdiction d'une conférence de Rima Hassan à Sciences Po, invoquant un risque de troubles à l'ordre public. Une décision qui ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a validé vendredi la décision de Sciences Po Paris d'interdire, dans ses locaux, une conférence de l'eurodéputée de La France insoumise ...
Actualités similaires
Ce vendredi 29 novembre, le conseil des prud'hommes de l'Aude a rendu son jugement dans l'affaire opposant le député Rassemblement national Christophe ...
Actualités similaires
Selon le Conseil d'État, le directeur de Sciences Po Paris « n'a pas porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'expression et à ...
Actualités similaires
Une Caennaise souhaite continuer un parcours de PMA engagé avec son mari. Celui-ci est décédé en décembre 2023, mais les embryons sont toujours conservés ...
Actualités similaires
500 emplois seront supprimés en Haute-Garonne. Alors que la CGT dénonce ces suppressions de poste, le conseil départemental précise avoir été contraint de ...
Actualités similaires
La modification du règlement intérieur, rognant de 2 minutes sur le temps de parole des élus lors des débats ordinaires en séance, a provoqué des ...
Actualités similaires
L'Allemagne et l'Autriche se sont opposées à une formulation mêlant « fonds européens » et « technologies propres » au Conseil compétitivité de l'UE ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a donné raison aux communes de Genk, Malines, Anvers et Alost dans leur lutte contre les agences de paris installées sur leur territoire. ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a donné raison aux syndicats et aux parlementaires qui ont attaqué l'arrêté instituant les groupes de niveau. En Gironde, la sénatrice ...
Actualités similaires
Le gouvernement estime qu'une des conditions de la loi de 2015 sur le renseignement n'est pas remplie, ce qui empêche une voie légale.
Actualités similaires
La poursuite à la rentrée 2025 de la mesure controversée des « groupes de niveau » au collège, en français et mathématiques, « nécessitera un ...
Actualités similaires
Face à l'opposition toulousaine qui accuse Jean-Luc Moudenc d'avoir instrumentalisé les faits, Samir Hajije a assuré aujourd'hui aux élus du conseil ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire d'Agen a confirmé le jugement correctionnel de première instance, relaxant le syndicaliste de la CGT jugé pour outrages présumés ...
Actualités similaires
Frédéric Parre portera-t-il l'écharpe de maire de Tournefeuille ? C'est la question à laquelle les élus du conseil municipal auront à répondre ce jeudi ...
Actualités similaires
C'est ce que les observateurs et les défenseurs de la liberté de la presse en Afrique de l'ouest qualifient avec ironie « d'échanges de bons procédés ...
Actualités similaires
Lors du dernier conseil municipal, les élus ont validé la convention avec le centre de gestion de l'Aveyron en vue d'un accompagnement pour la retraite et ...
Actualités similaires
En session départementale du mercredi 27 novembre, à Moulins-Engilbert, les élus ont présenté un rapport de renégociation de la dette.
Actualités similaires