Le Conseil des Affaires d'Etat approuve la création de deux arrondissements dans la ville de Sansha
Le Conseil des Affaires d'Etat a récemment approuvé la création de deux arrondissements dans la ville de Sansha, dans la province chinoise de Hainan, selon ...Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil des Affaires d'Etat approuve la création de deux arrondissements dans la ville de Sansha
L'interdiction de la conférence de Rima Hassan à Sciences Po Paris est justifiée, selon le Conseil d'Etat
Le Conseil d'État a validé vendredi la décision de Sciences Po Paris d'interdire, dans ses locaux, une conférence de l'eurodéputée de La France insoumise ...Actualités similaires
Le recours de C8 jugé «irrecevable» par le Conseil d'Etat, Cyril Hanouna réagit
Le Conseil d'Etat a jugé "irrecevable" le recours de la chaîne C8 contre la perte prochaine de sa fréquence télé. Cyril Hanouna a fait savoir ce qu'il ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat met des limites à l'éolien à Pautaines
Environnement. Il a fallu près de cinq ans d'un combat âpre d'habitants et d'associations de Pautaines pour se faire entendre auprès des autorités ...Actualités similaires
Fin de C8: le Conseil d'Etat juge le recours de la chaîne irrecevable car déposé trop tôt
Ce recours de la chaîne de Vincent Bolloré a été déposé avant la finalisation de la procédure par l'Arcom, le régulateur de l'audiovisuel.Actualités similaires
Fin de C8: le Conseil d'Etat juge le recours de la chaîne "irrecevable" car celui-ci a été déposé trop tôt
Le Conseil d'Etat a jugé les recours de C8, NRJ12 et Le Média "irrecevables car prématurées".Actualités similaires
TNT: le Conseil d'Etat juge "irrecevable" le recours de la chaîne C8 contre sa prochaine disparition
La chaîne C8 conteste la perte prochaine de sa fréquence télévisée, mais le Conseil d'État a jugé que le recours était "irrecevable" car déposé trop ...Actualités similaires
Fin de la chaîne C8 : le Conseil d'Etat juge le recours de la chaîne "irrecevable" car déposé trop tôt
Le Conseil d'Etat a jugé "irrecevable" le recours de la chaîne C8 contre la perte prochaine de sa fréquence télé car il a été déposé avant la ...Actualités similaires
Fin de la chaîne C8 : le Conseil d'Etat juge le recours de la chaîne "irrecevable" car déposé trop tôt
Le Conseil d'Etat a jugé "irrecevable" le recours de la chaîne C8 contre la perte prochaine de sa fréquence télé car il a été déposé avant la ...Actualités similaires
Données de santé : le Conseil d'Etat valide Microsoft comme hébergeur de données de santé des Français, même si&
Après un rejet en référé, un rejet au fond : le Conseil d'État a décidé valider le fait que Microsoft, société américaine soumise aux lois ...Actualités similaires
Elections annulées à Saint-Josse : le précédent de Molenbeek en 2000 ou quand le Conseil d'Etat sauve Philippe Moureaux
Le Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé d'invalider les résultats des élections du...Actualités similaires
FPS et géolocalisation : le Conseil d'Etat précise le cadre juridique
Le Conseil d'Etat a jugé que les automobilistes devraient pouvoir contester pleinement les FPS établis sur la base d'un dispositif de géolocalisation et a ...Actualités similaires
Le soutien à l'Ukraine en question au conseil des affaires étrangères de l'UE
La réunion des ministres des affaires étrangères de l'UE intervient au lendemain du lancement par la Russie d'une nouvelle attaque massive de drones et de ...Actualités similaires
Fréquences TNT : audience capitale pour C8 et NRJ12 devant le Conseil d'Etat ce vendredi
Les deux chaînes rayés du PAF en février jouent leur va-toutActualités similaires
Dernière chance pour Cyril Hanouna et C8 ? Ce qu'il faut savoir sur le rendez-vous avec le Conseil d'Etat, ce vendredi
Il y a quelques mois, l'Arcom avait écarté le renouvellement de fréquence de la chaîne C8. Une audience cruciale se tient ce vendredi 15 novembre 2024.Actualités similaires
Agriculture : le Conseil d'Etat saisi sur l'exportation de pesticides interdits
L'ONG CCFD-Terre Solidaire et l'institut Veblen ont annoncé mercredi avoir saisi le Conseil d'État pour faire cesser l'exportation, depuis la France, de ...Actualités similaires
Le CSCA approuve le cahier des charges de la SNRT portant création de 4 chaînes TV de sport
A l'issue d'une réunion plénière, le 28 octobre 2024, le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle (CSCA) a approuvé le projet de complément ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel donne tort à la Ville d'Istres sur la demande de protection fonctionnelle du maire
Le 10 octobre dernier, le Conseil constitutionnel (réuni dans une séance où siégeaient notamment Laurent Fabius, son président, et Alain Juppé), donnait ...Actualités similaires
Directive NIS 2 : l'exemption de sanctions pour les collectivités critiquée par le Conseil d'Etat
Le projet de loi transposant la directive NIS 2 sur la cybersécurité prévoir un régime de sanctions différent pour les collectivités locales. ...Actualités similaires
Lobbying : la HATVP désavouée par le Conseil d'Etat
La Haute autorité de la transparence de la vie publique (HATVP) a vu certaines de ses lignes directrices annulées par le Conseil d'Etat. En cause , les ...Actualités similaires
Numéro d'identification des policiers: saisine du Conseil d'Etat pour garantir le port effectif et la visibilité du matricule
La Ligue des droits de l'Homme (LDH) et l'association des chrétiens pour l'abolition de la torture (Acat) ont annoncé mardi avoir saisi le Conseil d'Etat pour ...Actualités similaires
Trois organisations déposent un recours devant le Conseil d'Etat contre les travaux préparatoires des EPR2 de Penly
Greenpeace, le collectif "Stop EPR ni à Penly ni Ailleurs" et "Sortir du nucléaire" ont déposé un recours lundi 7 octobre devant le Conseil d'État contre ...Actualités similaires
En Afrique, le Togo s'affirme comme un acteur clé dans la création d'un environnement favorable aux affaires
Le nouveau rapport de la Banque mondiale a fait l'objet d'un atelier de présentation, ce lundi 07 octobre à Lomé, aux différents acteurs notamment le ...Actualités similaires
Affaires scolaires, chantiers de la ville... Un menu dense pour le conseil municipal de ce lundi 7 octobre
50 points sont à l'ordre du jour pour les conseillers. La plupart des chapitres des engagements municipaux auront droit de citéActualités similaires
Laïcité : le Conseil d'Etat valide l'interdiction de l'abaya dans les écoles publiques
Le Conseil d'Etat estime, dans une décision rendue fin septembre, que l'interdiction du port de tenues de type abaya par les élèves est conforme à la loi.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
