L'interdiction progressive des gobelets jetables contenant du plastique constitue bien une strat?gie de r?duction de la consommation conforme au droit europ?en, ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil d'?tat valide l'interdiction des gobelets jetables en plastique
La dernière séance du conseil municipal, présidée par le maire Christophe Massaloup, a été marquée par l'examen de deux plans comptables, votés à ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a suspendu, ce mercredi, un décret paru fin février au Journal officiel sur les dénominations des produits végétaux. Ce décret ...
Actualités similaires
Le conseil municipal a validé ce mercredi 3 avril le retrait des délégations de l'adjoint Cyril Gaucher pour sa participation aux élections présidentielles ...
Actualités similaires
L'imam Mahjoub Mahjoubi a été expulsé le 22 février dernier après des propos qui "remettent en cause les principes de la République".
Actualités similaires
Le Conseil d'État estime que la bataille de Gergovie, opposant Vercingétorix à César, a bien eu lieu sur le plateau du même nom au sud de Clermont-Ferrand. ...
Actualités similaires
En février dernier, un décret a interdit le terme de « viande végétale » à la demande de nombreux agriculteurs. Désormais, c'est au tour de plusieurs ...
Actualités similaires
Le texte, qui interdit en France l'utilisation de mots comme "steak" ou "escalope" pour des produits végétaux, "défavorise complètement l'industrialisation ...
Actualités similaires
Un vrai sac de nSud : prenez quelques minutes pour comprendre la procédure en cours qui avait lieu ce mardi 19 mars au matin, devant le Conseil d'État, et qui ...
Actualités similaires
En juin 2018, la ville de Nice prêtait la salle d'un théâtre de la ville à une association musulmane pour fêter la fin du Ramadan. Après plusieurs ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a validé le prêt gratuit d'une salle municipale à une association musulmane pour la fin du ramadan 2018 par la ville de Nice, qui avait ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a validé lundi le prêt gratuit d'une salle municipale à une association musulmane pour la fin du ramadan 2018 par la ville de Nice, qui ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a validé lundi le prêt gratuit d'une salle municipale à une association musulmane pour la fin du ramadan 2018 par la ville de Nice, qui ...
Actualités similaires