Le Conseil d'État valide l'interdiction de l'abaya dans les établissements scolaires
L'institution a donné raison au ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal qui voit dans cette robe traditionnelle un signe religieux qui tombe sous le ...Articles similaires à Le Conseil d'État valide l'interdiction de l'abaya dans les établissements scolaires
Le conseil régional valide une hausse de 4 % des tarifs de TER et le passage à deux euros du ticket de bus Mobigo
Au lendemain du vote du budget primitif 2024, les conseillers régionaux de Bourgogne Franche-Comté viennent de valider, ce jeudi 8 février 2024, une hausse ...Actualités similaires
INFO EUROPE 1 - «Comment voudriez-vous mourir ?» «En martyr» : dans le Val-d'Oise, le repli identitaire en hausse dans les établissements scolaires
Alors que le thème de la laïcité au sein de l'Éducation nationale est omniprésent dans le discours des responsables politiques, les établissements ...Actualités similaires
Le Conseil d'État rejette une requête du Parc du Morvan qui souhaite limiter les coupes rases dans le massif
Le Parc naturel régional du Morvan a sollicité le Conseil d'État, réclamant un alignement du droit français sur le droit européen à l'environnement pour ...Actualités similaires
Les baptêmes sont immunisés contre le RGPD, tranche le Conseil d'État
C'est la première fois que le Conseil d'État a dû se prononcer sur l'application du RGPD. Et il a donné raison à l'Église catholique en ce qui concerne la ...Actualités similaires
Tarifs de SNCF Réseau : le Conseil d'État rejette le recours de la Région Bourgogne Franche-Comté
Huit régions, dont la Bourgogne Franche-Comté, ont remis en cause le document établissant les hausses de tarifs de SNCF Réseau sur les deux prochaines ...Actualités similaires
Saint-Martory. Élections : Maryse-Hélève Malroux saisit le Conseil d'État
Encore un rebondissement à Cazères, à peine deux mois après l'élection du nouveau maire. Cette fois-ci, c'est Maryse-Hélène Malroux, la candidate ...Actualités similaires
Immigration : le Conseil d'État limite le dispositif des « refus d'entrée » aux frontières intérieures
Vendredi, le Conseil d'État a annulé une phrase du code régissant le droit des étrangers. Celle-ci permettait, dans un large cas de figure, l'expulsion, aux ...Actualités similaires
Refoulement de migrants en France: le Conseil d'État confirme une décision de la justice européenne
Dans un arrêt rendu en septembre 2023, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) restreint la possibilité de la France de refouler les migrants qui ...Actualités similaires
Interdiction de certains vols domestiques en faveur du train : le Conseil d'État déboute les aéroports
Le Conseil d'État a débouté hier les aéroports français qui contestaient l'interdiction des liaisons aériennes lorsqu'une alternative ferroviaire existe ...Actualités similaires
Vols intérieurs : le Conseil d'Etat confirme l'interdiction en cas d'alternative ferroviaire de 2h30
Les vols Orly-Bordeaux ou Orly-Nantes ne sont pas prêts de revoir le jour. Le Conseil d'Etat a rejeté le recours de l'Union des aéroports français (UAF), ...Actualités similaires
Interdiction de liaisons aériennes courtes : le Conseil d'État déboute les aéroports
L'interdiction des lignes domestiques lorsqu'une alternative ferroviaire existe en moins de 2 h 30 était contestée par l'Union des aéroports françaisActualités similaires
Européennes: le conseil national du PS valide sa liste conduite par Raphaël Glucksmann
Le Conseil national du Parti socialiste a validé, dans la nuit de mercredi à jeudi, sa liste aux élections européennes, et acté le fait qu'elle sera ...Actualités similaires
Européennes : le conseil national du PS valide sa liste conduite par Raphaël Glucksmann
Le Conseil national du Parti socialiste a validé, dans la nuit de mercredi à jeudi, sa liste aux élections européennes, et acté le fait qu'elle sera ...Actualités similaires
Élections européennes : le conseil national du PS valide sa liste conduite par Raphaël Glucksmann
Cette liste porte à la fois « l'héritage du PS et de la social-démocratie » et « de nouveaux visages » marqueurs « des combats féministes et ...Actualités similaires
Vivendi : le conseil de surveillance valide un projet de scission en quatre entités
Le conseil de surveillance de Vivendi a validé un projet de scission annoncé par le géant de la communication et des médias en décembre dernier, faisant ...Actualités similaires
Vivendi: le conseil de surveillance valide un projet de scission en quatre entités
Le géant des médias et de l'édition Vivendi a annoncé mardi la validation par son conseil de surveillance d'un projet de scission en quatre entités.Actualités similaires
"Tout cela n'est pas clair" : le Conseil d'État refuse d'examiner le dossier de la cascade de Salles-la-Source
Dans un arrêté rendu en ce mois de janvier, le Conseil d'État a rejeté le pourvoi.Actualités similaires
Salles-la-Source : le Conseil d'État refuse d'examiner le dossier qui concerne la cascade
Dans un arrêté rendu en ce mois de janvier, le Conseil d'État a rejeté le pourvoi sans motiver sa décision.Actualités similaires
Intempéries dans le Sud : Des établissements scolaires et de la petite enfance fermés ce lundi
Plusieurs établissements scolaires resteront fermés ce lundi à cause des fortes pluies qui ont démarré dimanche et ont provoqué des dégâts sur certaines ...Actualités similaires
Colère des pêcheurs : ras-le-bol après une décision du Conseil d'État
En Bretagne, une cinquantaine de pêcheurs ont rejoint cette semaine le mouvement des agriculteurs. Depuis lundi dernier et jusqu'au 20 février, les bateaux ...Actualités similaires
La droite française accuse le conseil constitutionnel de coup d'État pour avoir censuré la loi immigration
La droite est partie en guerre vendredi contre le Conseil constitutionnel, accusé de coup d'État pour avoir censuré une large part de la loi immigration. ...Actualités similaires
Loi immigration : "coup d'État de droit", "hold-up démocratique"... LR et RN ciblent le Conseil constitutionnel
Droite et extrême droite ont fustigé la décision du Conseil constitutionnel de censurer largement le projet de loi immigration, en particulier les mesures ...Actualités similaires
Loi immigration : Le Conseil constitutionnel valide le projet de loi
Le Conseil constitutionnel a tranché. Adopté à la majorité absolue le 20 décembre dernier par le Parlement, le projet de loi immigration devait encore ...Actualités similaires
La fréquentation des cures thermales a augmenté de près de 6% en 2023, selon le Conseil national des établissements thermaux
Plus de 450 000 personnes ont suivi une cure médicalisée dans l'une des 88 stations thermales françaises lors de l'année 2023.Actualités similaires
Deux morts violentes en quelques jours à Saint-Denis : "Lundi, tous les établissements scolaires seront sécurisés", promet le maire
Aucun lien n'est établi entre les deux drames qui ont pourtant eu lieu le même jour, mercredi. Un adolescent a été poignardé à mort dans le métro, un ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
