Le Conseil d'Etat valide l'emploi de drones par les forces de l'ordre
Le juge des référés du Conseil d'Etat a validé mercredi l'emploi de drones équipés de caméras par les forces de l'ordre, estimant dans son ordonnance ...Articles similaires à Le Conseil d'Etat valide l'emploi de drones par les forces de l'ordre
Directive NIS 2 : l'exemption de sanctions pour les collectivités critiquée par le Conseil d'Etat
Le projet de loi transposant la directive NIS 2 sur la cybersécurité prévoir un régime de sanctions différent pour les collectivités locales. ...Actualités similaires
Lobbying : la HATVP désavouée par le Conseil d'Etat
La Haute autorité de la transparence de la vie publique (HATVP) a vu certaines de ses lignes directrices annulées par le Conseil d'Etat. En cause , les ...Actualités similaires
Numéro d'identification des policiers: saisine du Conseil d'Etat pour garantir le port effectif et la visibilité du matricule
La Ligue des droits de l'Homme (LDH) et l'association des chrétiens pour l'abolition de la torture (Acat) ont annoncé mardi avoir saisi le Conseil d'Etat pour ...Actualités similaires
Après des violences qui ont fait 26 blessés chez les forces de l'ordre, le préfet décrète un couvre-feu en Martinique
Le préfet de Martinique va prendre un arrêté de couvre-feu et interdire manifestations et rassemblements sur l'ensemble de l'île après les violences ...Actualités similaires
Après des violences qui ont fait 26 blessés chez les forces de l'ordre, le préfet décrète un couvre-feu en Martinique
Le préfet de Martinique va prendre un arrêté de couvre-feu et interdire manifestations et rassemblements sur l'ensemble de l'île après les violences ...Actualités similaires
Trois organisations déposent un recours devant le Conseil d'Etat contre les travaux préparatoires des EPR2 de Penly
Greenpeace, le collectif "Stop EPR ni à Penly ni Ailleurs" et "Sortir du nucléaire" ont déposé un recours lundi 7 octobre devant le Conseil d'État contre ...Actualités similaires
Laïcité : le Conseil d'Etat valide l'interdiction de l'abaya dans les écoles publiques
Le Conseil d'Etat estime, dans une décision rendue fin septembre, que l'interdiction du port de tenues de type abaya par les élèves est conforme à la loi.Actualités similaires
Commando de la fac de droit : le professeur d'histoire du droit Jean-Luc Coronel de Boissezon révoqué par le Conseil d'Etat
La décision du Conseil d'Etat était très attendue plus de six ans après les faits qui se sont déroulés à l'intérieur de la faculté de droit de ...Actualités similaires
Eviter une « effusion de sang » : en Nouvelle-Calédonie, le FLNKS demande du temps aux forces de l'ordre
Selon le FLNKS, un ultimatum aurait été posé par l'État. Mais il estime qu'une intervention armée pour interpeller les jeunes soupçonnés d'exaction ...Actualités similaires
EXCLUSIF - Impôts sur le revenu, taxe sur les grandes entreprises... Michel Barnier a transmis son budget provisoire au Conseil d'Etat
Le gouvernement a enfin fait parvenir la partie recettes du Projet de loi de finances 2025 au Conseil d'État, qui doit l'examiner pour avis, avant la ...Actualités similaires
Abaya à l'école : Le Conseil d'Etat confirme que son interdiction est conforme à la loi
Le recours de plusieurs association contre la décision de Gabriel Attal d'interdire le port de l'Abaya à l'école a été définitivement rejetéActualités similaires
Non renouvellement des fréquences TNT : le Conseil d'Etat répond à C8 et NRJ12
Saisi par les chaînes C8 et NRJ12 en référé-suspension sur la question du non renouvellement de leurs fréquences TNT décidé par l'Arcom, le Conseil ...Actualités similaires
Supression de C8 de la TNT : le Conseil d'Etat rejette le recours de la chaîne !
Mercredi, le Conseil d'État a rejeté les recours en référé déposés par les chaînes C8, NRJ12 et Le Média, après [&] Cet article Supression de C8 de la ...Actualités similaires
C8 et NRJ12 écartées de la TNT : le Conseil d'Etat rejette les recours en référé des deux chaînes
La plus haute juridiction administrative a débouté les deux chaînes dans leurs procédures d'urgence, mais se prononcera sur le fond d'ici à fin novembre.Actualités similaires
Urbanisme à Bruxelles : le Conseil d'Etat souhaite une nouvelle enquête publique concernant Good Living
Le Conseil d'Etat demande une nouvelle enquête publique à propos du projet de Règlement Régional d'Urbanisme de la...Actualités similaires
Le musée de la tapisserie à Bayeux : l'avant projet définitif à l'ordre du jour du conseil municipal
Une étape importante pour le nouveau musée de la Tapisserie de Bayeux. L'avant-projet définitif doit être voté en conseil municipal ce mercredi. Réunis en ...Actualités similaires
DIRECT. Gouvernement Barnier : "Je ne tolérerai aucune offense physique et verbale contre les forces de l'ordre", promet le nouveau ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau
Les membres du gouvernement de Michel Barnier prennent leurs fonctions ce lundi 23 septembre. Ils se sont réunis ce matin à l'occasion d'un "petit-déjeuner". ...Actualités similaires
Nouveau gouvernement : "L'Outre-mer est écrabouillé entre Bercy et le Conseil d'Etat"
La Nouvelle-Calédonie et la Martinique s’enfoncent dans la crise. Ces deux territoires sont une illustration saillante du malaise des Outre-mer ...Actualités similaires
Martinique: malgré le couvre-feu, les tensions entre manifestants et forces de l'ordre restent vives
La nuit de jeudi 19 à vendredi 20 septembre a été « agitée » en Martinique - île française des Caraïbes. Quatre personnes y ont été interpellées ...Actualités similaires
Privées de fréquences TNT, C8 et NRJ12 ne veulent pas mourir et saisissent le Conseil d'Etat
Dans la procédure de renouvellement des fréquences de la TNT, les chaînes C8 et NRJ12 ont été écartées par l'Arcom. Contestant la décision, elles ...Actualités similaires
Le Conseil d'État rejette le recours du président de la mosquée de Pessac et valide son expulsion
Le Conseil d'État estime que son arrêté d'expulsion est fondéActualités similaires
La chaîne C8 saisit le Conseil d'Etat contre le non-renouvellement de sa fréquence TNT
En juillet, le régulateur de l'audiovisuel a dévoilé la liste des candidatures retenues pour la réattribution de 15 fréquences TNT en 2025, rejetant celles ...Actualités similaires
C8 saisit le Conseil d'Etat contre le non-renouvellement de sa fréquence TNT
Au mois de juillet, l'Arcom a annoncé le non-renouvellement des chaînes NRJ 12 et C8 en 2025. Cette dernière a décidé de saisir le Conseil d'Etat.Actualités similaires
C8 saisit le Conseil d'Etat contre le non-renouvellement de sa fréquence TNT
Au mois de juillet, l'Arcom a annoncé le non-renouvellement des chaînes NRJ 12 et C8 en 2025. Cette dernière a décidé de saisir le Conseil d'Etat.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
