Le Conseil d'Etat valide l'emploi de drones par les forces de l'ordre
Le juge des référés estime qu'il "n'existe pas de doute sérieux sur la légalité" du décret publié en avril permettant leur utilisation.Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil d'Etat valide l'emploi de drones par les forces de l'ordre
Budget : la loi spéciale obtient le feu vert du Conseil d'Etat, l'indexation du barème de l'impôt retoquée
Une loi spéciale permettant notamment de lever l'impôt au 1er janvier doit être présentée en Conseil des ministres mercredi. Le Conseil d'Etat l'a ...Actualités similaires
Agression et menaces au couteau, refus d'obtempérer, tentative de suicide, accident : dans l'Aude, pluie de médailles pour le courage et le dévouement de militaires et forces de l'ordre
Cinq arrêtés signés par le préfet de l'Aude entre les 22 novembre et le 2 décembre ont acté la remise de médailles de bronze pour actes de courage et ...Actualités similaires
Après sa condamnation à une amende 50 millions d'euros pas la Cnil, Orange annonce exercer "un recours contre cette décision devant le Conseil d'Etat"
Des encarts publicitaires aux airs de courriels : assimilées à de l'envoi de publicité sans consentement, les annonces du service de messagerie d'Orange ont ...Actualités similaires
À Monaco, le Conseil national valide un projet de loi visant à donner un vrai statut aux stagiaires en entreprise
Les élus du Conseil national ont validé un projet de loi visant à encadrer les stages en milieu professionnel. Durée, horaires, gratification, âge limite ...Actualités similaires
Mozambique: douze personnes tuées le 4 décembre par les forces de l'ordre, selon la société civile
Au Mozambique, nouvelle journée de manifestation le 4 décembre 2024. La société civile annonce douze morts, pour un bilan total de 88 morts en un peu plus ...Actualités similaires
La CGT rejette les accords sur l'assurance-chômage et l'emploi des séniors mais valide celui sur le dialogue social
Sur le plan des mobilisations sociales, la confédération de Montreuil appelle à la grève le 12 décembre, alors qu'au bas mot 200 000 emplois industriels ...Actualités similaires
Football : l'interdiction de déplacement des supporters nantais à Paris suspendue par le Conseil d'Etat
À l'occasion de la 13e journée de Ligue 1, le PSG reçoit le FC Nantes au Parc des Princes. Bruno Retailleau avait pris l'arrêté d'interdiction de ...Actualités similaires
Sciences Po : le Conseil d'État valide l'interdiction de la conférence de Rima Hassan
Le Conseil d'État valide l'interdiction d'une conférence de Rima Hassan à Sciences Po, invoquant un risque de troubles à l'ordre public. Une décision qui ...Actualités similaires
L'interdiction de la conférence de Rima Hassan à Sciences Po Paris est justifiée, selon le Conseil d'Etat
Le Conseil d'État a validé vendredi la décision de Sciences Po Paris d'interdire, dans ses locaux, une conférence de l'eurodéputée de La France insoumise ...Actualités similaires
Le conseil départemental de la Nièvre en session à Moulins-Engilbert sur le thème du "droit à l'emploi"
Les élus du Département se réunissent mercredi 27 novembre à Moulins-Engilbert, un des cinq Territoires zéro chômeur de longue durée dans la Nièvre, ...Actualités similaires
Marché de Noël de Strasbourg : forces de l'ordre, fermeture temporaire d'axes... Le dispositif de sécurité dévoilé
Le préfet du Bas-Rhin a indiqué qu'un important dispositif de sécurité sera déployé pour la tenue du célèbre marché de Noël de Strasbourg. Face au ...Actualités similaires
Le recours de C8 jugé «irrecevable» par le Conseil d'Etat, Cyril Hanouna réagit
Le Conseil d'Etat a jugé "irrecevable" le recours de la chaîne C8 contre la perte prochaine de sa fréquence télé. Cyril Hanouna a fait savoir ce qu'il ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat met des limites à l'éolien à Pautaines
Environnement. Il a fallu près de cinq ans d'un combat âpre d'habitants et d'associations de Pautaines pour se faire entendre auprès des autorités ...Actualités similaires
Fin de C8: le Conseil d'Etat juge le recours de la chaîne irrecevable car déposé trop tôt
Ce recours de la chaîne de Vincent Bolloré a été déposé avant la finalisation de la procédure par l'Arcom, le régulateur de l'audiovisuel.Actualités similaires
Fin de C8: le Conseil d'Etat juge le recours de la chaîne "irrecevable" car celui-ci a été déposé trop tôt
Le Conseil d'Etat a jugé les recours de C8, NRJ12 et Le Média "irrecevables car prématurées".Actualités similaires
Poursuivi pour outrage et violence, le Lannionnais accuse, en pleine audience, les forces de l'ordre de mensonge et torture
Le jour du Printemps des sonneurs, en mai 2024 à Lannion, il avait blessé un jeune bénévole et outragé les policiers qui l'avaient interpellé. Ce ...Actualités similaires
TNT: le Conseil d'Etat juge "irrecevable" le recours de la chaîne C8 contre sa prochaine disparition
La chaîne C8 conteste la perte prochaine de sa fréquence télévisée, mais le Conseil d'État a jugé que le recours était "irrecevable" car déposé trop ...Actualités similaires
En pleine journée, un septuagénaire tué par balles dans un McDonald's, le suspect attendait les forces de l'ordre dans le restaurant
Les faits se sont déroulés dans un McDonald's du 18e arrondissement de Paris, porte de Clignancourt. L'homme a pénétré dans l'établissement muni d'un ...Actualités similaires
Fin de la chaîne C8 : le Conseil d'Etat juge le recours de la chaîne "irrecevable" car déposé trop tôt
Le Conseil d'Etat a jugé "irrecevable" le recours de la chaîne C8 contre la perte prochaine de sa fréquence télé car il a été déposé avant la ...Actualités similaires
Fin de la chaîne C8 : le Conseil d'Etat juge le recours de la chaîne "irrecevable" car déposé trop tôt
Le Conseil d'Etat a jugé "irrecevable" le recours de la chaîne C8 contre la perte prochaine de sa fréquence télé car il a été déposé avant la ...Actualités similaires
Santé : le Conseil d'État valide Microsoft
Santé : le Conseil d'État valide Microsoft "L'ère où la data a de la valeur est derrière nous, aujourd'hui ces IA sont entraînées avec de la data ...Actualités similaires
Données de santé : le Conseil d'Etat valide Microsoft comme hébergeur de données de santé des Français, même si&
Après un rejet en référé, un rejet au fond : le Conseil d'État a décidé valider le fait que Microsoft, société américaine soumise aux lois ...Actualités similaires
Elections annulées à Saint-Josse : le précédent de Molenbeek en 2000 ou quand le Conseil d'Etat sauve Philippe Moureaux
Le Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé d'invalider les résultats des élections du...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
