Le Conseil d'État se penche à nouveau sur le schéma du maintien de l'ordre
Deux recours ont été déposés contre le schéma national du maintien de l'ordre (SNMO). Ils visent à accorder, lors des manifestations, aux observateurs ...Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil d'État se penche à nouveau sur le schéma du maintien de l'ordre
Actions solidaires et écologiques, événements festifs... Le nouveau Conseil municipal des jeunes de La Charité-sur-Loire a des projets
Le nouveau Conseil municipal des jeunes de La Charité-sur-Loire a été élu et le travail commence. La première commission leur permettra d'affiner leurs ...Actualités similaires
Ruelle : Le Schéma de cohérence territoriale longuement débattu au conseil municipal
Schéma de cohérence territoriale (SCOT), projet d'aménagement et de développement durables (PADD), extradition de Paul-Watson, inondations en Espagne ont ...Actualités similaires
Fibre optique : le Conseil d'État confirme une amende record de 26 millions d'euros pour Orange
L'Arcep impose une sanction financière à Orange pour avoir manqué à ses obligations de déploiement dans des zones où l'accès au très haut débit reste ...Actualités similaires
Allumage de bougies de Hanouka à l'Élysée : les plaignants déboutés par le Conseil d'État
Ce mercredi, le Conseil d'État a débouté des associations qui l'avaient saisi après l'allumage de bougies de Hanouka à l'Élysée. Le 7 décembre 2023, ...Actualités similaires
"Ce PLU est une trahison": nouveau clash entre le maire Gérard Spinelli et son fils au conseil municipal de Beausoleil
La dernière séance du conseil municipal a été émaillée par de virulents échanges entre Gérard Spinelli et son fils Nicolas. Ce dernier a annoncé ...Actualités similaires
Agrément de France-Soir : Le Conseil d'État se déballonne-t-il quant au débat sur la liberté d'expression au profit de considérations techniques ?
Ce jeudi, le Conseil d'état a entendu la demande de pourvoi en cassation introduite par France-Soir, suite au rejet de son agrément en tant que service de ...Actualités similaires
Le nouveau Conseil municipal des enfants élu à Alairac
Pour la 4e année consécutive, les élections ont eu lieu pour le renouvellement du Conseil municipal des enfants.Actualités similaires
Le conseil municipal d'Amiens va élire un nouveau maire
Le conseil municipal d'Amiens va élire un nouveau maire suite à la démission de Brigitte Fouré. Plusieurs candidats devraient se présenter : parmi lesquels ...Actualités similaires
Après un second tour, le conseil municipal de Saint-Julia est à nouveau au complet
La commune de Saint-Julia, dans le Lauragais, organisait une nouvelle élection pour retrouver un conseil municipal complet. Ce dimanche 20 octobre, deux ...Actualités similaires
Détruire deux "Toulousaines", ces maisons typiques, pour en faire un immeuble ? Le Conseil d'État annule un projet immobilier controversé
La construction d'un immeuble de 21 logements, dans le quartier Saint-Michel à Toulouse, est définitivement annulée.Actualités similaires
Le Conseil municipal de ce village de Dordogne est de nouveau au complet (et en majorité féminin)
Il n'y aura pas besoin de second tour à Veyrignac : les cinq candidats (quatre femmes et un homme) ont été élus dès ce dimanche 20 octobreActualités similaires
L'algorithme de la CNAF contesté devant le Conseil d'État
À la veille de la journée mondiale du refus de la misère, 15 organisations ont déposé un recours devant le Conseil d'État contre l'algorithme de la Cnaf, ...Actualités similaires
Cnaf : l'algorithme utilisé pour détecter les fraudes poursuivi par des associations devant le Conseil d'État pour discriminations
Ce mercredi 16 octobre, quinze associations ont annoncé saisir le Conseil d'État pour tenter de faire supprimer un algorithme utilisé par la Caisse ...Actualités similaires
Gond-Pontouvre : le regroupement scolaire évoqué à l'installation du nouveau conseil de jeunes
Les nouveaux membres du conseil municipal des jeunes, élus après la campagne menée dans leurs écoles, ont été investis mardi soir, en présence de leurs ...Actualités similaires
Pourquoi le logiciel de ciblage de la CAF se retrouve devant le Conseil d'État ?
Au nom du droit de la protection des données personnelles et du principe de non-discrimination, une quinzaine d'organisations ont déposé un recours devant le ...Actualités similaires
Éolien flottant en Bretagne Sud : des associations bretonnes contestent le projet Pennavel au Conseil d'État
Le lundi 7 octobre, plusieurs associations environnementales et professionnelles bretonnes ont déposé un mémoire complémentaire au Conseil d'État pour ...Actualités similaires
"Nous sommes interdépendants": le nouveau ministre d'État monégasque effectue sa première visite à Nice
Le Ministre d'Etat a choisi d'effectuer sa première visite hors les frontières de la Principauté à Nice, oùil a notamment évoqué les dossiers de la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
