Deux recours ont été déposés contre le schéma national du maintien de l'ordre (SNMO). Ils visent à accorder, lors des manifestations, aux observateurs ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil d'État se penche à nouveau sur le schéma du maintien de l'ordre
"Alors que le loup, espèce strictement protégée, est encore loin d'avoir atteint un bon état de conservation en France, le gouvernement s'entête à ...
Actualités similaires
Le ministre d'État Didier Guillaume a annoncé, ce mardi, qu'un second plan national pour le logement fera bientôt l'objet d'une "réflexion". Il le souhaite ...
Actualités similaires
Deux associations ont saisi le Conseil d'État, en ce mois de septembre, dans le dossier de mine de lithium de l'Allier. Elles demandent l'annulation du décret ...
Actualités similaires
Alors que les dépendances extérieures menacent plusieurs secteurs vitaux, l'institution suggère des réformes structurelles pour garantir une indépendance ...
Actualités similaires
L'institution a entendu les craintes soulevées par la LPO contre le projet de parc, autorisé il y a plusieurs années par la préfecture de l'Aveyron.
Actualités similaires
Qu'elle soit alimentaire, énergétique, financière ou encore politique, la souveraineté s'est largement imposée dans l'actualité. De quoi pousser le ...
Actualités similaires
C'est une première étape de franchie avant la nomination définitive du président, que celle de l'élection du nouveau conseil d'administration de la Ligue ...
Actualités similaires
Lundi, le Conseil d'État s'est penché sur l'interdiction de l'abaya à l'école, un an après avoir débouté en référé les requêtes d'associations. En ...
Actualités similaires
Des recours déposés par des associations demandant l'annulation de l'interdiction du port de l'abaya dans les établissements scolaires ont été examinés ...
Actualités similaires
Les électeurs ont choisi, ce dimanche 8 septembre. Une femme et deux hommes complètent désormais le conseil municipal de Raveau. Qui pourra désigner son ...
Actualités similaires
Les avis défavorables de plusieurs collectivités obligent l'État à solliciter l'arbitrage de la haute juridiction. Son point de vue dira s'il faut revoir un ...
Actualités similaires
Un couple de retraités résidant à Virelade, dans le Sud-Gironde, saisit le Conseil d'État, après avoir perdu en appel dans une affaire de permis de ...
Actualités similaires
Pour sa première prise de parole, le ministre d'État s'est revendiqué héritier et fervent défenseur du discours d'avènement du Prince, promettant éthique ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a annulé la section 2 du décret habitat qui permettait notamment de louer des logements en sous-sol, en dessous de 1,8 mètre ou sans ...
Actualités similaires
Saisie par un collectif d'associations, l'institution a annulé un texte qui facilitait la vie des «marchands de sommeil». Le Conseil d'État souligne un ...
Actualités similaires
Avec le changement d'actionnaire, Roland Romeyer et Bernard Caïazzo ayant vendu leurs parts au fonds d'investissement canadien Kilmer, c'est toute la ...
Actualités similaires
La présidente du groupe LFI à l'Assemblée nationale a annoncé, ce jeudi soir, saisir le Conseil constitutionnel au nom de la "violation de la séparation ...
Actualités similaires
L'Observatoire international des prisons (OPI section française) et cinq associations ont saisi le juge des référés du Conseil d'État en appel "afin que ...
Actualités similaires
Est-ce un coup de force d'Emmanuel Macron ? Les forces politiques de gauche crient du moins au " déni " de démocratie depuis lundi 26 août, alors qu'Emmanuel ...
Actualités similaires
Abdourahmane Ridouane avait été interpellé le 8 août. Le tribunal administratif de Paris avait rejeté sa demande de suspendre l'exécution de son ...
Actualités similaires