Le Conseil d'État saisi en référé du problème de l'identification des forces de l'ordre
Quatre organisation ont déposé un recours visant à obliger le gouvernement à prendre des mesures permettant de faire respecter l'obligation de port du RIO, ...Articles similaires à Le Conseil d'État saisi en référé du problème de l'identification des forces de l'ordre
Autoroute A69 : Forces de l'ordre sur les dents, opposants déterminés... Le point avant un week-end en « roue libre »
Ce week-end, les opposants à l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres organisent une nouvelle mobilisation dans le Tarn. Elle a été interdite par les ...Actualités similaires
Il brûle son lit et poignarde à plusieurs reprises son éducateur : les forces de l'ordre ouvrent le feu sur le jeune homme de 17 ans
Ce mercredi 5 juin 2024, un jeune de 17 ans a incendié son lit au centre d'hébergement pour mineurs non accompagnés de La Tour avant de poignarder un de ...Actualités similaires
VIDEOS. Autoroute A69 dans le Tarn : les forces de l'ordre détruisent la ZAD à Saïx, un campement s'installe à Puylaurens, chaud week-end en perspective
L'opération s'est déroulée ce jeudi 6 juin, avant une manifestation des opposants prévue dès ce vendredi pour tout le week-end.Actualités similaires
Autoroute A69 : "On craint la violence des forces de l'ordre"... Les opposants à la construction se disent inquiets avant le week-end de manifestations
Les opposants à l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres ont rendez-vous ce week-end pendant trois jours pour manifester leur volonté de voir cesser les ...Actualités similaires
Parlement wallon : le Conseil d'État rejette un recours de l'ancien greffier
Une requête en suspension déposée par l'ancien greffier du parlement wallon, Frédéric Janssens, a été rejetée par le...Actualités similaires
Le projet retoqué par le Conseil d'État, où en est la refonte de cette plage de Juan-les-Pins?
Le Conseil d'État n'a pas admis le pourvoi de la Ville contre le référé qui a stoppé les travaux. Un 2e permis, toujours à l'étude, qui corrige deux ...Actualités similaires
Le Conseil d'État soutient un maire face aux débordements lors des mariages
En raison de préoccupations de troubles à l'ordre public, le maire d'Autun, Vincent Chauvet, a initialement refusé de célébrer le mariage de Linda et ...Actualités similaires
Arcachon : le pourvoi au Conseil d'État de riverains contre le projet d'hôtel à Peyneau a été rejeté
Jeudi 30 mai, les juges du Conseil d'État ont rejeté le pourvoi formé par des riverains du projet d'hôtel en lieu et place de la station marine d'Arcachon, ...Actualités similaires
Crise en Nouvelle-Calédonie : Nouméa entièrement sous contrôle, le dernier quartier de la ville repris par les forces de l'ordre, annonce Gérald Darmanin
L'opération menée ce vendredi a mobilisé 400 personnels.Actualités similaires
Nouvelle-Calédonie : les forces de l'ordre ont repris le contrôle de tous les quartiers de Nouméa, annonce Darmanin
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé vendredi matin 31 mai que les forces de l'ordre avaient repris le contrôle de tous les quartiers de ...Actualités similaires
Nouvelle-Calédonie : un homme grièvement blessé par le GIGN après avoir ouvert le feu sur les forces de l'ordre
Un homme a ouvert le feu sur des membres du GIGN en Nouvelle-Calédonie avant d'être grièvement blessé dans la fusillade. Une enquête est ouverte à propos ...Actualités similaires
Refus d'obtempérer et tirs des forces de l'ordre : le député Roger Vicot veut "préciser la règle pour éviter l'interprétation subjective"
Le socialiste est l'auteur d'un rapport conjoint avec le député Renaissance Thomas Rudigoz. Il propose de réécrire un alinéa de la loi de 2017 qui a ...Actualités similaires
Grève des pharmaciens : une fermeture par mois en Bretagne selon le président du conseil de l'ordre
Les pharmaciens sont en grève ce jeudi 30 mai. En Bretagne, entre 80 et 90% des officines seront fermées toute la journée et une manifestation régionale est ...Actualités similaires
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Le Conseil d'État a rejeté, dans un arrêt, une demande de suspension de la procédure de marché public visant à trouver...Actualités similaires
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Le président de l'Université de La Réunion, a été suspendu pendant un an par la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche suite à des ...Actualités similaires
Affaire "Sagem" à Saint-Tropez: pour le Conseil d'État, la Ville n'a pas à indemniser le promoteur immobilier
Énième rebondissement dans ce dossier immobilier: selon le Conseil d'État, la Ville n'a pas à indemniser ce candidat non retenu, sans examen de ses chances ...Actualités similaires
Nouvelle tentative de recours des opposants contre l'A69 devant le conseil d'État, le rapporteur public demande le rejet de cette requête
La Voie est libre, opposé à l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse, a déposé un recours devant le conseil d'État au sujet de la portion de 8 km reliant ...Actualités similaires
#MeToo hôpital: le président du Conseil de l'ordre des médecins "effrayé" par l'ampleur des violences
Dans les colonnes de Ouest-France ce lundi 27 mai, François Arnault salue la libération de la parole des femmes médecins victimes de violences, mais ...Actualités similaires
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Le rejet des recours engagés par C8 a été préconisé par le rapporteur public du Conseil d'Etat, chargé de l'affaire du clash entre le présentateur Cyril ...Actualités similaires
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