Dans une décision rendue publique, dimanche 29 novembre au matin, le juge des référés-liberté a considéré les restrictions prévues par le gouvernement ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil d'État rejette la limitation de 30 personnes pour les célébrations religieuses
Dans un baroud d'honneur, les chaînes C8 et NRJ12 ont plaidé vendredi 14 février 2025 jusqu'au bout devant le Conseil d'État contre leur éviction fin ...
Actualités similaires
Le rapporteur public du Conseil d'État a demandé vendredi le rejet des recours des chaînes C8 et NRJ12, qui contestent le non-renouvellement de leur ...
Actualités similaires
Le rapporteur public du Conseil d'État a demandé le rejet des recours des chaînes C8 et NRJ12, qui contestent le non-renouvellement de leur fréquence ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État devrait rendre sa décision finale dans la semaine du 17 février sur les recours déposés par les chaînes C8 et NRJ12 après la décision ...
Actualités similaires
Vendredi 14 février, le Conseil d'État examine les recours des chaînes C8 et NRJ12 contre les décisions de non-renouvellement des fréquences TNT par ...
Actualités similaires
Ces chaînes de la TNT viennent contester en dernier recours la décision de l'Arcom de les faire disparaître du paysage audiovisuel français. Plusieurs ...
Actualités similaires
Au total 45 203 migrants ont été impliqués l'an dernier dans des opérations d'assistance ou de sauvetage en mer dans le détroit du Pas-de-Calais séparant ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a jugé jeudi que les fouilles corporelles intégrales des détenus n'avaient pas de caractère systématique à la prison de ...
Actualités similaires
Mauvaise nouvelle pour l'Opérateur de Transport de Wallonie (OTW), la société exploitant le réseau de bus wallons TEC: le Conseil d'État a suspendu une ...
Actualités similaires
À La Rochelle, la piscine municipale Lucien Maylin a été évacuée et fermée dans la matinée de ce mercredi 12 février. Une salariée d'un club occupant ...
Actualités similaires
L'arr?t? du 3?ao?t 2023, qui a reconduit pour trois ans la liste des esp?ces susceptibles d'occasionner des d?g?ts (Esod), ex-nuisibles, n'est pas remis en ...
Actualités similaires
La Birmanie marque, ce 1I³ février, le quatrième anniversaire du renversement par la junte militaire du gouvernement démocratiquement élu. Plus de 6 230 ...
Actualités similaires
Si la plus haute juridiction administrative a rejeté le recours des associations réclamant la déjudiciarisation du changement de genre à l'état civil, elle ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a annulé deux décrets pris en 2022 et 2024 par le gouvernement, qui comptait conforter les filières animales en interdisant l'usage de ces ...
Actualités similaires
Au conseil municipal lundi, les élus de Fléac se sont prononcés sur les zones d'accélération des énergies renouvelables. Ils cherchent par ailleurs des ...
Actualités similaires
Le match de Ligue 1 entre Toulouse et Montpellier, dimanche 26 janvier, devrait attirer près de 30 000 personnes au Stadium de Toulouse, l'une des plus ...
Actualités similaires
Depuis le 16 décembre et jusqu'au 24 janvier, l'enquête publique du PLUi bat son plein sur le Grand Figeac. Les cinq commissaires enquêteurs qui assurent ...
Actualités similaires
Le feuilleton judiciaire concernant le projet éolien de Thollet et Coulonges s'est poursuivi, jeudi 9 janvier 2025, à Paris, devant les magistrats du Conseil ...
Actualités similaires
Un collectif d'associations de défense de consommateurs, de l'environnement ou du bio avait saisi la juridiction, estimant le label trompeur
Actualités similaires
Le bras de fer judiciaire fait rage autour du chantier de l'autoroute A69 Castres-Toulouse. Alors que le tribunal administratif de Toulouse ne se prononcera ...
Actualités similaires