Si la plus haute juridiction administrative a rejeté le recours des associations réclamant la déjudiciarisation du changement de genre à l'état civil, elle ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil d'État rejette l'autodétermination de genre, les associations se tournent vers l'Europe
Les militants continuent de s'opposer aux travaux des chronolignes et à l'abattage de 200 arbres sur l'avenue Bollée au Mans. Leur recours devant le tribunal ...
Actualités similaires
Des sapeurs-pompiers ont été mis à l'écart par leur hiérarchie en février à Saint-Étienne (Loire) car ils refusaient de raser leur barbe avant de partir ...
Actualités similaires
La gendarmerie pourra continuer de surveiller les « actions de nature idéologique » initiées par des organisations écologistes, animalistes ou ...
Actualités similaires
Il est désormais plus simple de changer de genre en Allemagne suite à l'entrée en vigueur ce vendredi d'une loi qui a suscité de vives débats. Cette ...
Actualités similaires
L'Arcep impose une sanction financière à Orange pour avoir manqué à ses obligations de déploiement dans des zones où l'accès au très haut débit reste ...
Actualités similaires
Ce mercredi, le Conseil d'État a débouté des associations qui l'avaient saisi après l'allumage de bougies de Hanouka à l'Élysée. Le 7 décembre 2023, ...
Actualités similaires
Ce jeudi, le Conseil d'état a entendu la demande de pourvoi en cassation introduite par France-Soir, suite au rejet de son agrément en tant que service de ...
Actualités similaires
À la veille de la journée mondiale du refus de la misère, 15 organisations ont déposé un recours devant le Conseil d'État contre l'algorithme de la Cnaf, ...
Actualités similaires
Ce mercredi 16 octobre, quinze associations ont annoncé saisir le Conseil d'État pour tenter de faire supprimer un algorithme utilisé par la Caisse ...
Actualités similaires
Au nom du droit de la protection des données personnelles et du principe de non-discrimination, une quinzaine d'organisations ont déposé un recours devant le ...
Actualités similaires
Le lundi 7 octobre, plusieurs associations environnementales et professionnelles bretonnes ont déposé un mémoire complémentaire au Conseil d'État pour ...
Actualités similaires
Garant de la feuille de route princière, le Ministre d'État revient dans l'hémicycle ce soir après une première séance budgétaire où il a défini ses ...
Actualités similaires
Vingt ans après l'adhésion de Monaco au Conseil de l'Europe, le prince Albert II était de retour au Palais de l'Europe pour réaffirmer l'attachement du pays ...
Actualités similaires
Au Conseil de l'Europe, la résolution a été majoritairement adoptée avec 88 votes favorables, ce mercredi. Elle confirme le statut de prisonnier politique ...
Actualités similaires
Le fondateur de WikiLeaks, Julian Assange, s'est exprimé ce mardi 1er octobre au Conseil de l'Europe, une première depuis sa sortie de prison au Royaume-Uni ...
Actualités similaires
Le fondateur de WikiLeaks Julian Assange lève le poing en direction de ses partisans à son arrivée au Conseil de l'Europe à Strasbourg, en France, en ...
Actualités similaires
C'est la première fois qu'il s'exprime depuis sa libération en juin dernier, puis l'accord avec les États-Unis qui a mis un terme à plus de 10 années de ...
Actualités similaires