Saisi en 2021 par plusieurs associations de défense de l'environnement, le Conseil d'État a octroyé un délai de six mois au gouvernement pour mettre en ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil d'État ordonne la fermeture des zones de pêche pour protéger les dauphins
Des recours déposés par des associations demandant l'annulation de l'interdiction du port de l'abaya dans les établissements scolaires ont été examinés ...
Actualités similaires
Un couple de retraités résidant à Virelade, dans le Sud-Gironde, saisit le Conseil d'État, après avoir perdu en appel dans une affaire de permis de ...
Actualités similaires
Le conseil citoyen travaille depuis plusieurs mois sur la question de l'eau. Il va bientôt proposer ses recommandations à la maire, Barbara Neto.
Actualités similaires
L'Observatoire international des prisons (OPI section française) et cinq associations ont saisi le juge des référés du Conseil d'État en appel "afin que ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État vient de rejeter la demande de la Ligue des droits de l'Homme de suspension de l'arrêté municipal instaurant un couvre-feu instauré pour ...
Actualités similaires
La loi organise la vie politique "quand les députés deviennent ministres, mais pas quand les ministres deviennent députés", estime la députée écologiste ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat donne raison à la ville de Béziers sur son couvre-feu des moins de 13 ans. "La Ligue des droits de l'Homme n'est pas fondée à demander ...
Actualités similaires
Dans le cadre de la procédure de passation d'un marché, l'entreprise OTER SA a été exclue par décision du Comité de règlement des différends de l'ARMDS ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron réunit le conseil des ministres ce mercredi 3 juillet matin. Il y avait plus de 4.000 candidats avant le premier tour. Ils seront encore un peu ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron réunit le conseil des ministres ce mercredi 3 juillet matin. Il y avait plus de 4.000 candidats avant le premier tour. Ils seront encore un peu ...
Actualités similaires
- Cette décision du gouvernement intervient quelques jours après l'effondrement d'un site d'orpaillage à Kalako ayant fait plus de 20 morts. Les autorités ...
Actualités similaires
À l'occasion de la 14ème édition des Assises de la pêche et des produits de la mer, Jérôme Jourdain, secrétaire général adjoint de l'Union des ...
Actualités similaires
La Voie est libre, opposé à l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse, avait déposé un recours devant le conseil d'État au sujet de la portion de 8 km ...
Actualités similaires
À l'occasion des Assises de la pêche et des produits de la mer qui ont eu lieu les 20 et 21 juin à Lorient, Serge Larzabal, vice-président du Comité ...
Actualités similaires
Six mois après la fermeture du golfe de Gascogne, le bilan des captures accidentelles de dauphins divise écologistes et pêcheurs. La réplique devant le ...
Actualités similaires
Le salon de l'armement Eurosatory, à Villepinte, s'ouvre sous le signe du boycott des entreprises israéliennes. Ces dernières, soutenues par le collectif ...
Actualités similaires
En raison de préoccupations de troubles à l'ordre public, le maire d'Autun, Vincent Chauvet, a initialement refusé de célébrer le mariage de Linda et ...
Actualités similaires
Les pharmaciens sont en grève ce jeudi 30 mai. En Bretagne, entre 80 et 90% des officines seront fermées toute la journée et une manifestation régionale est ...
Actualités similaires
La Voie est libre, opposé à l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse, a déposé un recours devant le conseil d'État au sujet de la portion de 8 km reliant ...
Actualités similaires
Succès du concours de pêche à la truite, organisé par le conseil municipal des enfants, aidé par l'association de pêche locale "L'Epinoche Lavardacaise" ...
Actualités similaires