Le Conseil d'Etat, saisi par la Ligue des Droits de l'Homme et la Quadrature du net, a rendu sa décision ce lundi 18 mai, quant à l'utilisation par la ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil d'Etat ordonne de cesser la surveillance par drone du respect des règles sanitaires
Ce jeudi, le week-end de l'Ascension était accompagné par la réouverture partielle des plages. Au Grau-du-Roi, la saison démarre en douceur, et les ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative française, le Conseil d'État, a pris la décision ce lundi, d'interdire les drones pendant le déconfinement à ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat enjoint l'Etat à suspendre l'utilisation des drones à des fins de surveillance sauf à avoir un nouvel encadrement juridique. De son côté, ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat, saisi par la Ligue des Droits de l'Homme et la Quadrature du net, a rendu sa décision ce lundi 18 mai, quant à l'utilisation par la ...
Actualités similaires
Lors des phases de confinement puis de déconfinement, les drones ont largement été utilisés par les services de Police de plusieurs grandes villes ...
Actualités similaires
Ils survolaient le quartier de La Défense, le Jardin des Tuilleries ou encore l'esplanade du Louvre pour veiller au bon respect du confinement, puis du ...
Actualités similaires
SÉCURITÉ - Suite au recours déposé la semaine dernière par la Quadrature du Net et La Ligue des droits de l'homme, le conseil d'Etat enjoint à l'Etat de ...
Actualités similaires
Malgré la situation sanitaire actuelle, la municipalité et les anciens combattants ont tenu à commémorer le 75e anniversaire de la victoire de 1945. Cette ...
Actualités similaires
En tout, sept coiffeurs ont été contraints de fermer leur salon dans le Xe arrondissement de la capitale. Les règles d'hygiène n'y étaient pas suffisantes ...
Actualités similaires
Reprise de l'école, agents communaux d'entretien, services administratifs... À compter d'aujourd'hui, la vie communale va reprendre tout doucement son ...
Actualités similaires
Alors que le confinement a été prolongé jusqu'au 11 mai, les chantiers du BTP (bâtiment et travaux publics) reprennent peu à peu, mais on est loin de la ...
Actualités similaires
Mourinho n'était-il pas sensé apporter de la rigueur ? Alors que l'Angleterre est en plein confinement et que le foot anglais est à l'arrêt, José Mourinho ...
Actualités similaires
Comme nous l'avions annoncé dernièrement, le marché réservé à l'alimentaire s'est tenu hier à Valence d'Agen, sur les allées du IV septembre et sous la ...
Actualités similaires
Le Conseil Central de Surveillance Pénitentiaire (CCSP) appelle le gouvernement fédéral à renforcer d'urgence les mesures sanitaires et humanitaires dans ...
Actualités similaires
Le maire Paul Girard Despraulex a sollicité l'avis de la sous-préfecture à propos du maintien de l'organisation du marché dominical au centre du ...
Actualités similaires