Le Conseil d'État ordonne 7 mesures pour améliorer les conditions de détention à la prison de La Talaudière
Le juge des référés du Conseil d'État ordonne à la prison de La Talaudière, près de Saint-Étienne, de prendre au plus vite 7 mesures pour améliorer les ...Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil d'État ordonne 7 mesures pour améliorer les conditions de détention à la prison de La Talaudière
Pêche : le Conseil d'État rejette la requête des syndicats
Les comités régionaux dénonçaient les conditions d'éligibilité au plan d'accompagnement individuel post-BrexitActualités similaires
Bassines dans les Deux-Sèvres : le Conseil d'État rejette la requête de Julien Le Guet
Le porte-parole de Bassines Non Merci demandait l'annulation du rapport parlementaire qui a suivi son audition en 2023, après la manifestation de Sainte-SolineActualités similaires
Amazon et frais de port des livres : le Conseil d'État demande l'avis de la Cour de Justice de l'UE
Le Conseil d'État, saisi par Amazon qui est opposé à une mesure destinée à augmenter les frais de port sur les livres en France, a renvoyé la question à ...Actualités similaires
Le Conseil d'État renvoie la hausse des frais de port à l'UE
Le Conseil d'État français, sollicité par Amazon, a décidé de ne pas trancher immédiatement sur la mesure visant à augmenter les frais de port sur les ...Actualités similaires
La Joconde reste au Louvre : le Conseil d'État rejette la demande de l'association des Pyrénées-Orientales
Les membres de l'association "International restitutions", créée et basée dans les Pyrénées-Orientales, avaient déposé une requête auprès du Conseil ...Actualités similaires
Gaza : le Conseil d'État autorise la conférence avec Rima Hassan à l'université Paris-Dauphine
La plus haute juridiction administrative a rejeté, lundi 6 mai, la justification de l'interdiction pour motifs de sécurité, confirmant une première ...Actualités similaires
Conférence de Rima Hassan à Paris-Dauphine: le Conseil d'État rejette la demande d'interdiction
Le Conseil d'État a rejeté lundi la demande d'interdiction d'une conférence sur la Palestine avec la candidate LFI aux élections européennes. La direction ...Actualités similaires
Le Conseil d'État précise enfin les conditions d'installation des antennes relais de téléphonie mobile : voici les règles à connaître
Les antennes mobiles 4G et/ou 5G créent souvent la polémique, et les recours pour empêcher leur installation sont nombreux. Le Conseil d'État a enfin fixé ...Actualités similaires
La fête du 21 juillet est-elle compromise ? L'appel d'offres pour trouver l'organisateur de l'édition 2024 est suspendu par le Conseil d'État
Depuis 2022, la fête nationale se prolonge en soirée au cinquantenaire avec des concerts gratuits. Pour ce faire, la...Actualités similaires
Annulation partielle du plan local d'urbanisme des Angles : le Conseil d'État rejette le recours de la mairie
Le Conseil d'État, dans un arrêté rendu ce 18 avril 2024, vient de rejeter le pourvoi déposé par la commune des Angles contre l'annulation de son plan ...Actualités similaires
Municipales à Cazères : la requête de Maryse-Hélène Malroux rejetée par le Conseil d'État
Les Sages du Conseil d'État ont rendu leurs conclusions suite à la requête de Maryse-Hélène Malroux. La haute juridiction rejette la demande de la ...Actualités similaires
Prison de Condé-sur-Sarthe : la France condamnée pour les conditions de détention pendant le blocage de 2019
La France est condamnée ce jeudi par la Cour européenne des droits de l'homme pour les conditions de détention de deux détenus pendant le blocage de 2019, ...Actualités similaires
Immigration : le Conseil constitutionnel rejette la demande de référendum de LR, sur le fond des mesures
Le Conseil constitutionnel a rejeté jeudi la demande de référendum de LR sur l'immigration, en estimant que les mesures proposées par la droite portent une ...Actualités similaires
"Steak", "escalope", "bacon" végétal : la dénomination une nouvelle fois suspendue par le Conseil d'État
Une décision de justice a mis ce mercredi 10 avril 2024 un nouveau coup d'arrêt à la volonté du gouvernement d'interdire aux industriels de qualifier de ...Actualités similaires
Le Conseil d'État suspend à nouveau un décret interdisant la dénomination « steak » végétal
Le décret interdisant les appellations « steak » ou « escalope » pour des produits végétaux a été suspendu, une fois de plus, par le Conseil ...Actualités similaires
Le Conseil d'État suspend à nouveau un décret interdisant la dénomination «steak» végétal
Parce qu'il existe "un doute sérieux sur la légalité de l'interdiction", le Conseil d'Etat a de nouveau suspendu ce mercredi en urgence un décret du ...Actualités similaires
Le Conseil d'État suspend à nouveau un décret interdisant la dénomination "steak" végétal
Le Conseil d'État a de nouveau suspendu ce mercredi en urgence un décret du gouvernement interdisant aux fabricants d'alternatives végétales à la viande ...Actualités similaires
Le Conseil d'État suspend à nouveau un décret interdisant la dénomination "steak" végétal
Saisi par plusieurs entreprises, le Conseil d'État a suspendu ce mercredi le décret leur interdisant les dénominations réservées aux produits d'origine ...Actualités similaires
Le Conseil d'État retoque la réforme des frais de notariat
La possibilité laissée au seul ministre de la Justice - et non à l'ensemble du gouvernement - de modifier les tarifs...Actualités similaires
Le Conseil d'État retoque la réforme des frais de notaire
La possibilité laissée au seul ministre de la Justice - et non à l'ensemble du gouvernement - de modifier les tarifs d'honoraires et de frais administratifs ...Actualités similaires
Le Conseil d'État annule la réforme des frais de notariat entrée en vigueur en 2023
La possibilité laissée au seul ministre de la Justice - et non à l'ensemble du gouvernement - de modifier les...Actualités similaires
Ostréiculture : aides à la relance de la consommation et aux travaux d'urgence... le secrétaire d'État annonce une série de mesures à Arcachon
Attendu par la filière ostréicole, Hervé Berville est sur le bassin d'Arcachon ce jeudi 4 avrilActualités similaires
Le couple qui gardait 159 chats et 7 chiens dans son appartement de Nice condamné à de la prison avec sursis
L'été dernier, 159 chats et sept chiens ont été retrouvés dans un appartement de 80m2 rue Lamartine à Nice. Le couple a été condamné ce mercredi 3 ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
