Saisi par la Ligue des droits de l'Homme (LDH), le Conseil d'État « ordonne à la commune de Lisses de cesser l'usage des caméras thermiques qui avait été ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil d'Etat interdit l'usage des caméras thermiques dans les écoles d'une commune
Une page web de France Soir partagée plusieurs milliers de fois depuis ce week-end affirme que les masques sont désormais interdits à l'école en Italie. Une ...
La plus haute instance de la justice administrative estime que ces tirs non létaux destinés à empêcher les attaques de troupeaux peuvent porter atteinte à ...
Le 4 décembre, une nouvelle fois à la faveur du confinement, le régime Macron prenait la décision de publier des décrets instituant à un large fichage ...
Plusieurs communes, dont de grandes villes, avaient pris des arrêtés interdisant l'utilisation de pesticides près des habitations
Actualités similaires
Les élus du conseil municipal d'Épernon se sont réunis lundi. À l'ordre du jour, entre autres, le bilan des installations thermiques de la ville.
Actualités similaires
La haute juridiction administrative s'est prononcée contre l'utilisation de caméras thermiques au sein d'établissements scolaires, estimant que le droit au ...
Actualités similaires
Contrairement aux caméras thermiques disposées à l'entrée de bâtiments administratifs dont l'usage n'était pas obligatoire, les caméras thermiques à ...
Actualités similaires
Saisi par la Ligue des droits de l'Homme, le Conseil d'État a stoppé net une initiative de la commune de Lisses. La ville avait décidé, à compter du 17 ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a annoncé ce vendredi dans un communiqué, demander à la commune de Lisses (Essonne) de "cesser l'usage des caméras thermiques qui avait ...
Actualités similaires
JUSTICE - Saisie par la Ligue des droits de l'Homme (LDH), la plus haute juridiction administrative a interdit à la municipalité de Lisses dans l'Essonne ...
Actualités similaires
Saisi par la Ligue des droits de l'Homme (LDH), le Conseil d'État « ordonne à la commune de Lisses de cesser l'usage des caméras thermiques qui avait été ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a ordonné vendredi à une commune de l'Essonne de cesser d'utiliser des caméras thermiques installées dans les écoles pour lutter contre ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a ordonné vendredi 26 juin à une commune de l'Essonne de cesser d'utiliser des caméras thermiques installées dans les écoles pour lutter ...
Actualités similaires
Les élèves, les enseignants et le personnel devaient obligatoirement subir ce contrôle de température. L'absence de consentement représente une atteinte au ...
Actualités similaires