Dans une décision rendue mardi 21 juin, le Conseil d'État estime que « la dérogation très ciblée apportée pour satisfaire une revendication religieuse ...
Articles similaires à Le Conseil d'État confirme la suspension de l'autorisation du port du burkini dans les piscines de Grenoble
Le Conseil d'État a examiné ce mardi matin, durant deux heures, le recours de Grenoble dont le nouveau règlement, autorisant le port du burkini à la ...
Actualités similaires
La municipalité de Grenoble avait déposé un recours après que le tribunal administratif de la ville s'est opposé au port du burkini dans les piscines ...
Actualités similaires
Après la suspension par le tribunal administratif d'un vote du conseil municipal de Grenoble autorisant le port du burkini dans les piscines de la ville, le ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat doit se pencher, aujourd'hui, sur la question du port du burkini dans les piscines de Grenoble. Saisi par le préfet de l'Isère via un ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat examine ce mardi à Paris le recours déposé par la municipalité de Grenoble après la suspension par le tribunal administratif de la...
Actualités similaires
Le recours déposé par Grenoble après la suspension de la disposition autorisant - notamment - le burkini dans ses piscines municipales est examiné ce mardi ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat examine ce mardi 14 juin le recours déposé par le conseil municipal de Grenoble, après la suspension par le tribunal administratif du ...
Actualités similaires
Malgré la polémique, le maire de Grenoble continue de vouloir autoriser le burkini dans les piscines de la ville. Le recours déposé par la municipalité ...
Actualités similaires
« Ce n'est pas parce que nous sortons du classement que nous allons laisser l'Inao faire n'importe quoi. » Pierre Carle, gérant de Croque-Michotte, n'en a ...
Actualités similaires
Jeudi 3 mai, la ville de Grenoble a déposé un recours devant le Conseil d'Etat. La municipalité a décidé de faire appel après la suspension par le ...
Actualités similaires
La municipalité de Grenoble a déposé ce jeudi 2 mai sa requête en appel devant le Conseil d'Etat. Ce recours intervient 10 jours après la suspension par le ...
Actualités similaires
L'article 10 du règlement intérieur des piscines a été suspendu par le Tribunal administratif de Grenoble. La Ville engage un recours contre cette ...
Actualités similaires
La municipalité de Grenoble a déposé un recours devant le Conseil d'État à la suite de la suspension par le tribunal administratif de la ville d'une ...
Actualités similaires
L'article 10 du règlement intérieur des piscines a été suspendu par le Tribunal administratif de Grenoble. La Ville engage un recours contre cette ...
Actualités similaires
Huit jours après la suspension par le tribunal administratif de Grenoble d'une disposition autorisant le port du burkini dans les piscines de la ville, la ...
Actualités similaires
La municipalité de Grenoble a déposé un recours devant le Conseil d'État suite à la suspension par le tribunal administratif de la ville d'une disposition ...
Actualités similaires
Pas de burkini à Grenoble. La justice a suspendu mercredi 25 mai l'autorisation implicite du burkini dans le nouveau règlement des piscines municipales de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Grenoble a suspendu mercredi une nouvelle règle autorisant le port du burkini dans la piscine municipale de la ville, arguant ...
Actualités similaires
La disposition du règlement des piscines municipales autorisant le port du burkini dans celles-ci a été suspendu mercredi soir par le tribunal administratif ...
Actualités similaires
Déposé ce lundi par le préfet de l'Isère, le recours contre la validation la semaine passé du port du Burkini dans les piscines municipales de Grenoble a ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Grenoble se penchait ce mercredi sur un "déféré laïcité" du préfet de l'Isère demandant la suspension du nouveau règlement ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Grenoble a suspendu mercredi une disposition du nouveau règlement des piscines municipales de la ville autorisant le port du ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Grenoble a suspendu mercredi une disposition du nouveau règlement des piscines municipales de la ville autorisant le port du ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Grenoble a suspendu mercredi 25 mai une disposition du nouveau r?glement des piscines municipales de la ville autorisant le port du ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Grenoble a suspendu mercredi une disposition du nouveau règlement des piscines municipales de la ville autorisant le port du ...
Actualités similaires