Le résultat des dernières élections municipales était contesté par le maire sortant à Carros. Le conseil d'État vient de confirmer leur annulation. La ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le conseil d'État confirme l'annulation des élections municipales à Carros
La contestation post-électorale pourrait encore se durcir au Mozambique, où des scènes d'émeute ont éclaté lundi 23 décembre, après la validation ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel du Mozambique a confirmé lundi la victoire électorale du parti historique au pouvoir avec 65,17% des voix, après deux mois de ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel du Mozambique a confirmé, lundi, la victoire électorale du candidat du Frelimo, Daniel Chapo, le proclamant président de la ...
Actualités similaires
Le conseil flamand du contentieux électoral examine lundi un recours concernant la ville de Gand, déposé à la suite des élections communales d'octobre. La ...
Actualités similaires
L'expérimentation de taxis volants à Paris ne pourra pas avoir lieu en 2024, a reconnu le Groupe ADP (Aéroports de Paris). Mercredi, le Conseil d'État a ...
Actualités similaires
Des taxis volants cloués au sol. Mercredi 18 décembre, le Conseil d'État a annulé l'arrêté ministériel autorisant la création à Paris d'une plateforme ...
Actualités similaires
Le décret d'application sur l'abandon de poste, qui entérine la suppression des indemnités chômage pour les salariés concernés, avait été contesté par ...
Actualités similaires
Lors du premier tour, le 8 décembre, seuls deux des quatre sièges vacants avaient été pourvus. Le second tour, prévu dimanche 15, ne s'est pas tenu
Actualités similaires
DANS LES ARCHIVES - Le 19 décembre 2019, le projet revient à la case départ. Un nouveau coup dur pour le Département après l'annulation des travaux de ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a annulé un arrêté ministériel autorisant la création d'une base de décollage et d'atterrissage de taxis volants électriques sur la ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a donné raison sur le fond aux requérants, qui estimaient que le gouvernement aurait dû préalablement consulter l'Autorité de contrôle ...
Actualités similaires
Des Martégaux ont formé un collectif citoyen qui se donne pour mission d'élaborer une alternative sociale et écologique pour leur ville. Les 40 membres ...
Actualités similaires
Une association a saisi les juges du Conseil d'État concernant l'opacité des dépenses de la mairie de Paris en 2020, et notamment les frais de bouche d'Anne ...
Actualités similaires
Alors que le tribunal administratif de Toulouse a confirmé ce jeudi 12 décembre 2024 que l'usage du catalan devrait être proscrit dans les conseils ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté mardi le recours en suspension en extrême urgence de la décision du gouvernement bruxellois en affaires courantes fixant les ...
Actualités similaires
Une famille de Calleville dans l'Eure et une autre de Grand-Couronne en Seine-Maritime, saisissent le Conseil d'État. Leurs deux fils, lourdement handicapés, ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rendu son avis sur les propositions de loi qui prolongent le nucléaire en Belgique. Il ne relève pas d'obstacle fondamental à leur ...
Actualités similaires
Après une longue bataille judiciaire, le Conseil d'État a rejeté le recours d'un promoteur qui souhaitait installer des éoliennes près de Saint-Mary. ...
Actualités similaires
Quand le RN gagne à Rognac, les représentants du parti à la flamme claironnent... à Aix. "L'électrochoc de Rognac (l'élection du RN Christophe Gonzales ...
Actualités similaires
Les critiques visant le maire d'Entrevaux sont-elles motivées par une cabale de longue haleine ? C'est ce que défend un adjoint, avant les élections ...
Actualités similaires
Le conseiller municipal d'opposition à la mairie de Carcassonne, Edgar Montagné, confie à L'Indépendant avoir déposé sa demande d'investiture auprès de ...
Actualités similaires