Le Conseil d'État annule la dissolution du collectif les Soulèvements de la Terre
Dans une décision rendue ce jeudi, le Conseil d'État a annulé la dissolution du collectif les Soulèvements de la Terre.Articles similaires à Le Conseil d'État annule la dissolution du collectif les Soulèvements de la Terre
VIDÉO. Port de l'abaya à l'école : le Conseil d'État confirme que son interdiction est conforme à la loi
Instaurée à la rentrée 2023, l'interdiction du port de l'abaya à l'école est « conforme à la loi », a estimé le Conseil d'État ce vendredi 27 ...Actualités similaires
Cahors. Terre Rouge : le conseil citoyen fête le vivre ensemble
Ce samedi 21 septembre, vers midi, sortant des HLM ou des pavillons voisins, les habitants du quartier de Terre Rouge arrivent les bras chargés de mets ...Actualités similaires
Une entorse à la laïcité? L'allumage des bougies de Hanouka à l'Élysée devant le Conseil d'État
Saisi par la LDH notamment, le Conseil d'État s'est penché jeudi sur l'affaire de l'allumage des bougies de Hanouka à l'Élysée, qui avait suscité une vive ...Actualités similaires
Un projet d'immeuble à Saint-Laurent-du-Var devant le Conseil d'État
Le litige concerne un projet, à quelques pas des Vespins, comprenant 29 logements et un bureau au 98 de l'impasse du Pin Parasol à Saint-Laurent-du-VarActualités similaires
Le groupe NRJ saisit le Conseil d'État au sujet du non-renouvellement de NRJ12 sur la TNT
L'Arcom a annoncé en juillet ne pas renouveler la fréquence TNT de NRJ12 l'an prochain. Le groupe lance un recours.Actualités similaires
Le Conseil d'État rejette le recours du président de la mosquée de Pessac et valide son expulsion
Le Conseil d'État estime que son arrêté d'expulsion est fondéActualités similaires
TNT : C8 saisit le conseil d'État pour contester le non-renouvellement de sa fréquence
Près de deux mois après la décision de l'Arcom, en date du 25 juillet 2024, de ne pas renouveler la fréquence TNT de C8, la chaîne du groupe Bolloré ...Actualités similaires
TNT : C8 saisit le Conseil d'État contre le non-renouvellement de sa fréquence
« C8 s'oppose fermement à la décision de l'Arcom » et « a saisi le Conseil d'État d'un recours en référé-suspension », annonce le groupeActualités similaires
Médias : C8 saisit le Conseil d'État contre le non-renouvellement de sa fréquence TNT
La chaîne C8 a saisi le Conseil d'État pour contester la décision de l'Arcom de ne pas renouveler sa fréquence TNT, qui arrivera à échéance le ...Actualités similaires
"Une décision inédite" : fermement opposée à la décision de l'Arcom qui l'exclue pour le renouvellement de sa fréquence TNT, C8 saisit le Conseil d'État
"Une telle décision de l'Arcom est inédite dans l'histoire de la TNT, depuis sa création en 2005", a justifié C8 dans un communiqué.Actualités similaires
C8 saisit le Conseil d'État contre le non-renouvellement de sa fréquence TNT
La chaîne du groupe Bolloré «s'oppose fermement à la décision de l'Arcom», qui arrivera à échéance le 28 février.Actualités similaires
Isère : cinq associations saisissent le Conseil d'État contre la régulation assouplie du loup
"Alors que le loup, espèce strictement protégée, est encore loin d'avoir atteint un bon état de conservation en France, le gouvernement s'entête à ...Actualités similaires
Mine de lithium dans l'Allier : des associations saisissent le Conseil d'État
Deux associations ont saisi le Conseil d'État, en ce mois de septembre, dans le dossier de mine de lithium de l'Allier. Elles demandent l'annulation du décret ...Actualités similaires
Souveraineté nationale : un plan en dix étapes proposé par le Conseil d'État
Alors que les dépendances extérieures menacent plusieurs secteurs vitaux, l'institution suggère des réformes structurelles pour garantir une indépendance ...Actualités similaires
Éolien : "Tout dépend désormais de la décision de la Cour d'appel de Toulouse", le Conseil d'État s'oppose au parc d'Arnac-sur-Dourdou
L'institution a entendu les craintes soulevées par la LPO contre le projet de parc, autorisé il y a plusieurs années par la préfecture de l'Aveyron.Actualités similaires
Pour le Conseil d'État, la souveraineté ne s'arrête pas aux portes des usines
Qu'elle soit alimentaire, énergétique, financière ou encore politique, la souveraineté s'est largement imposée dans l'actualité. De quoi pousser le ...Actualités similaires
Parc éolien d'Arnac-sur-Dourdou : victoire de la Ligue pour la protection des oiseaux devant le Conseil d'État
Une nouvelle victoire pour la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) dans l'Aveyron.Actualités similaires
Le port de l'abaya à l'école de nouveau au coeur des discussions du Conseil d'État
Des recours déposés par des associations demandant l'annulation de l'interdiction du port de l'abaya dans les établissements scolaires ont été examinés ...Actualités similaires
Réserve naturelle d'Yves : le Conseil d'État va trancher sur le projet d'extension
Les avis défavorables de plusieurs collectivités obligent l'État à solliciter l'arbitrage de la haute juridiction. Son point de vue dira s'il faut revoir un ...Actualités similaires
Gironde : ils saisissent le Conseil d'État pour protéger leurs chevaux de l'urbanisation
Un couple de retraités résidant à Virelade, dans le Sud-Gironde, saisit le Conseil d'État, après avoir perdu en appel dans une affaire de permis de ...Actualités similaires
Logements de 1,80 m sous plafond : le Conseil d'Etat annule l'autorisation de location
Le Conseil d'Etat a annulé les points les plus contestés d'un décret gouvernemental du 29 juillet 2023, permettant notamment de louer des logements...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat annule l'autorisation de louer des logements de 1,80 m sous plafond
Un décret gouvernemental du 29 juillet 2023, permettait notamment de louer des logements de 1,80 mètre sous plafond. Le Conseil d'État a annulé les ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat annule l'autorisation de louer des logements de 1,80 m sous plafond
Le Conseil d'Etat a annulé les points les plus contestés d'un décret gouvernemental du 29 juillet 2023, permettant notamment de louer des logements de 1,80 ...Actualités similaires
Logement : le conseil d'État retoque le décret « marchand de sommeil »
Le Conseil d'État a annulé la section 2 du décret habitat qui permettait notamment de louer des logements en sous-sol, en dessous de 1,8 mètre ou sans ...Actualités similaires
Le Conseil d'État annule le décret qui permettait la location de logements indignes
Saisie par un collectif d'associations, l'institution a annulé un texte qui facilitait la vie des «marchands de sommeil». Le Conseil d'État souligne un ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
