Depuis le début de l'année, le Conseil constitutionnel, chargé de vérifier la constitutionnalité des lois, a dû rendre 12 décisions. En 2024, à la même ...
Actualités similaires
La SNCF ne pourra plus exiger que ses clients indiquent leur civilité lors de l'achat de billets en ligne. Saisie par l'association Mousse, le Conseil d'État ...
Actualités similaires
Le Conseil de l'Europe admet qu'il existe des initiatives pour lutter contre la corruption, mais pointe le fait qu'elles ne soient pas mises en oeuvre
Actualités similaires
Le conseil d'administration d'ITA/ Airways a approuvé le 30 juillet le plan stratégique pour la période 2026 2030, qui s'articule autour de trois piliers ...
Actualités similaires
Le jeudi 31 juillet, Glovo Maroc a annoncé avoir conclu un accord avec le Conseil de la concurrence du Maroc, mettant ainsi un terme à lenquête de lautorité ...
Actualités similaires
Dans une décision rendue ce jeudi, le Conseil d'Etat a estimé qu'il ne devait pas être obligatoire de fournir à la SNCF sa civilité pour acheter un billet ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a donné raison à l'association Mousse, estimant que la SNCF ne pouvait plus obliger ses clients à renseigner leur civilité lors de ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État avait été saisi par l'association Mousse, de défense des droits des personnes LGBT +, qui dénonçait la pratique de SNCF Connect "qui ...
Actualités similaires
La SNCF ne peut plus imposer à ses clients d'indiquer leur civilité sur SNCF Connect, a tranché le Conseil d'État, suivant la CJUE. Cette pratique viole le ...
Actualités similaires
La SNCF ne peut plus imposer à ses clients d'indiquer leur civilité sur SNCF Connect, a tranché le Conseil d'État, suivant la CJUE. Cette pratique viole le ...
Actualités similaires
La SNCF, via son site internet ou son application SNCF Connect, "ne peut pas imposer à ses clients de communiquer leur civilité" ("Monsieur" ou "Madame"), a ...
Actualités similaires
La SNCF, via son site internet ou son application SNCF Connect, "ne peut pas imposer à ses clients de communiquer leur civilité" ("Monsieur" ou "Madame"), a ...
Actualités similaires
Le parlement ukrainien a approuvé jeudi à une vaste majorité un projet de loi rétablissant l'indépendance d'instances anticorruption, revenant sur un ...
Actualités similaires
Des scientifiques demandent la censure de la loi Duplomb au nom des savoirs. Les trois saisines du Conseil constitutionnel, qui doit se prononcer la semaine ...
Actualités similaires
Le Parlement ukrainien adopte un projet de loi rétablissant l'indépendance des organismes de lutte contre la corruption après la tentative avortée du ...
Actualités similaires
Au Cameroun, le Conseil constitutionnel a enregistré 35 recours depuis le 29 juillet 2025, dans le cadre du contentieux relatif à la publication de la liste ...
Actualités similaires
Le 5 mai 1949, le Conseil de l'Europe est fondé par le traité de Londres. Ce traité est signé par dix pays fondateurs : la Belgique, le Danemark, la France, ...
Actualités similaires
L'Association des avocats pénalistes avait saisi en urgence lundi le Conseil d'Etat pour faire annuler le décret qui encadre les nouveaux quartiers de haute ...
Actualités similaires
Création d'un syndicat mixte, PLUIh, équipements sportifs et projets structurants : la Haute Ariège dévoile les grandes lignes de son plan ...
Actualités similaires