Le Conseil constitutionnel a validé vendredi le pouvoir donné aux préfets de faire évacuer par la force, sans passer par un juge, un logement squatté de ...
Articles similaires à Le Conseil constitutionnel valide le pouvoir des préfets d'évacuer par la force les squatteurs illicites
C'est un soulagement qui n'a pas de prix. Ce vendredi 21 juillet, le Conseil constitutionnel a validé la loi d'avril 2021 qui avait instauré un seuil d'âge ...
Actualités similaires
Le verdict est tombé. Le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi 21 juillet la loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles, ...
Actualités similaires
La loi établit que toute relation sexuelle entre un mineur de moins de 15 ans et un majeur âgé d'au moins cinq ans de plus constitue un viol.
Actualités similaires
Des députés écologistes et LFI avaient saisi l'institution, considérant que cette technologie "porte des atteintes graves aux libertés fondamentales ...
Actualités similaires
TRIBUNE - Emmanuel Macron a une feuille de route à suivre : celle dictée notamment par les organismes dits "européens", dont le rôle est de mettre oeuvre ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a tranché : l'essentiel de la réforme, dont l'âge de départ à 64 ans, a été validé par les Sages. Six dispositions, ainsi que ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a validé, ce vendredi 14 avril, la majeure partie de la réforme des retraites dont l'âge de départ à 64 ans. Il a également ...
Actualités similaires
La police sur les dents, les opposants dans la rue... Après une longue journée d'attente, la plus haute cour française a confirmé la constitutionnalité de ...
Actualités similaires
Au lendemain de la 12e journée d'action, le Conseil constitutionnel se réunit ce vendredi pour trancher sur la réforme des retraites. Une décision très ...
Actualités similaires
Au lendemain de la 12e journée d'action, le Conseil constitutionnel se réunit ce vendredi pour trancher sur la réforme des retraites. Une décision très ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rendu ses décisions sur la réforme des retraites, validant l'essentiel du texte, dont le report de l'âge de départ à 64 ans, ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a jugé non recevable la demande de référendum d'initiative (RIP) partagée de la gauche sur la réforme des retraites. Mais les ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi l'essentiel de la réforme des retraites, dont le report de l'âge légal de 62 à 64 ans
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la réforme des retraites qui prévoit notamment le report de l'âge légal de départ à 64 ans. Il censure ...
Actualités similaires
Très attendue, la décision des Sages a été rendue ce vendredi 14 avril à 18 heures. Le report de l'âge de départ à 64 ans est validé et la demande ...
Actualités similaires
Au lendemain de la 12e journée d'action, le Conseil constitutionnel se réunit ce vendredi pour trancher sur la réforme des retraites. Une décision très ...
Actualités similaires
Nouvelle mobilisation des opposants à la réforme des retraites à Toulouse ce vendredi. Cette fois, le cortège attendait la décision du Conseil ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel s'est officiellement prononcé sur la réforme des retraites ainsi que sur la demande de référendum d'initiative partagée ...
Actualités similaires