Après le couac législatif qui a retardé l'entrée en vigueur de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire, lundi 11 mai, le Conseil institututionnel a ...
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Le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi la plupart des dispositions du projet de loi controversé instaurant le passe vaccinal, y compris les possibles ...
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Le pass vaccinal va entrer en application dès le lundi 24 janvier. L'usage du pass sanitaire à l'entrée des meetings politiques a néanmoins été censuré.
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